Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

avenant interpr��tatif

En bref - L’accord sur l’emploi des jeunes dans l’ESS est agréé

04/09/2014 00:00:00 - - Arrêté du 30 juin 2014 : agrée l’accord du 21 février 2014 (Udes), relatif à l’insertion professi...... I pour les directeurs d’établissements de plus de 100 lits) sont aussi agréés. - Arrêté du 28 juillet 2014 : porte agrément de l’avenant n° 2014-02 du 21 mai 2014 à la CCN 51 (prime d’ancienneté

L’injonction

27/09/2018 09:30:54 - Deux fondements juridiques justifient le recours à des sanctions :lorsque les conditions d’installat...... l’établissement ou le service est engagé dans le dispositif du CPOM, les modalités de retour à l’équilibre financier donnent lieu à la signature d’un avenant.

Branche de l'aide à domicile - Les priorités d'action de formation pour 2011-2013

08/12/2010 00:00:00 - L'ensemble des organisations patronales (USB-Domicile) et les six syndicats de salariés ont signé, ...... d'intervention et d'encadrement. Autre enjeu pour le secteur : la qualification des emplois de direction (niveaux II et I). L'avenant est soumis à l'agrément du ministère du Travail.

Processus de mise en œuvre du contrat de séjour ou du DIPC de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)...... de la personne et faire l’objet de réactualisations. C’est ainsi qu’un avenant doit venir préciser dans le délai maximum de 6 mois les objectifs et les prestations adaptées à la personne. Cet avenant doit être

Dispositions générales relatives aux CPOM et à la tarification à la ressource des établissements pour personnes âgées ou handicapées

27/09/2018 09:49:22 - Les articles L. 313-12-2 et L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), issus de l...... du CASF.Calendrier d’entrée dans le nouveau dispositifLa mise en œuvre des nouvelles dispositions nécessite la signature d’un CPOM postérieurement au 1er janvier 2016, ou la conclusion d’un avenant à un CPOM signé

Loi Vieillissement - CPOM imposé aux Ehpad : le cahier des charges est enfin fixé (mais pas que) !

10/03/2017 12:00:00 - Identification des parties signataires, définition des objectifs sur la base d'un diagnostic partagé...... d'échéances des CTP. Toutefois, de manière assez pragmatique, l'arrêté envisage la déconnexion entre CTP et CPOM. Il prévoit dans ce cas la conclusion d'un avenant à la CTP de portée limitée : les effets

Mise en œuvre du projet personnalisé et concrétisation

28/06/2017 13:54:21 - La phase de mise en œuvre du projet personnalisé doit positionner le plus possible la personne comme...... du majeur (DIPM) et leurs avenants le sont), mais recommande toutefois leur formalisation écrite, ainsi que d’inviter la personne à en conserver une copie. Ceci vise à constituer une base de référence commune

Conditions de validité de la délégation de pouvoir

21/06/2018 15:16:30 - Délégation de pouvoir dans le secteur social et médico-socialLe directeur est certes salarié de la s...... lui-même, ses avenants, ses annexes.Lorsque la structure est dotée d’un règlement général de fonctionnement, il est intéressant – et cela est assez généralisé – d’y faire figurer les rôles et les fonctions

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

27/09/2018 09:30:54 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... les difficultés ou les retards pris et arrête des mesures correctrices. Il peut convenir de réajuster les objectifs et moyens initiaux lorsque les circonstances le justifient ; dans ce cas, un avenant au CPOM

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

28/06/2017 14:02:45 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... les difficultés ou les retards pris et arrête des mesures correctrices. Il peut convenir de réajuster les objectifs et moyens initiaux lorsque les circonstances le justifient ; dans ce cas, un avenant au CPOM

Fiche pratique - La convention collective unique de l'aide à domicile

07/03/2012 00:00:00 - La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janv...... ou progressivement. Signée en mai 2010 (1) et complétée par deux avenants (2), la convention collective unique (CCU) de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD

Fiche pratique - La période d’essai, moment clé à encadrer

08/02/2012 00:00:00 - Moment clé du début du contrat de travail, la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les com...... collective unique de la branche de l'aide à domicile (BAD) du 21 mai 2010 (étendue le 23 décembre 2011) prévoit un essai de trois mois pour les cadres (catégories G, H, I). L'avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009

FORMATION PROFESSIONNELLE : DE NOUVEAUX DISPOSITIFS

30/09/2005 00:00:00 - L'accord sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire et sociale a été val......L'accord sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire et sociale a été validé, ainsi que ses deux avenants, par la Commission nationale d'agrément le 29 juillet (1

Marchés publics, des règles révisées

30/11/2006 00:00:00 - Le nouveau Code des marchés publics est en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Il distingue désorm...... de publicité, la production des attestations fiscales et sociales, le choix des candidats et des offres) ; l'exécution est soumise aux dispositions du Code des marchés publics 2006 (litiges sur les avenants