base de donn��es ��conomiques et sociales
03/07/2023 00:00:00 -
Dax (Landes). Depuis 2019, le service d’aide et d’accompagnement à domicile du centre intercommunal ......Dax (Landes). Depuis 2019, le service d’aide et d’accompagnement à domicile du centre intercommunal d’action sociale du Grand Dax a mis en place une démarche volontariste d’amélioration de la qualité
27/09/2018 09:30:54 -
Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... L. 312-1 I du CASF. Il s’agit d’une liste limitative mais évolutive au gré des interventions légales, basées sur la structuration notable des acteurs du secteur.Sont donc qualifiés d’établissements
27/09/2018 09:49:22 -
Ces établissements et services bénéficient (art. R. 314-140 à R. 314-146 du CASF) :1° D’un forfait a......) dans le ressort duquel ils sont implantés et versé par l’assurance maladie ;2° D’un tarif journalier afférent à l’accompagnement à la vie sociale, et, le cas échéant, à l’hébergement, fixé par le président
20/12/2012 01:57:26 -
Les organismes d’assurance maladie prennent en charge les dotations globales soins :des appartements...... la gestion du budget familial mis en place par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 (Code de l’action sociale et des familles, CASF, art. L. 312-1, I, 15° et L. 361-2).Les fonds d’action sanitaire et sociale
27/09/2018 09:49:22 -
Les prestations fournies par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) s...... délivrés aux résidents affiliés à un régime obligatoire de base de Sécurité sociale, auquel s’ajoutent les tarifs journaliers correspondant aux soins et prestations délivrés aux autres résidents. Ce forfait
30/11/2008 00:00:00 -
Levée de boucliers mémorable lors du dernier conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'aut...... de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2009. Les organisations représentant ou intervenant auprès des personnes âgées et handicapées, membres du conseil et réunies au sein du collectif GR31, dénoncent d'une
27/02/2018 11:41:56 -
Dans le cadre de la réglementation issue du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, le législateur e...... au secteur social et médico-social sont limitées, ce qui aboutit au concept d’enveloppe limitative et qui, de surcroît, devient opposable ;les tarifs appliqués à des établissements et services analogues
27/09/2018 09:30:54 -
Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... de l’action sociale et des familles sur la base d’une évaluation des besoins sociaux et médico-sociaux (à savoir : les établissements et services mentionnés aux 2°, b du 5°, 6°, 7°, 9°, 11° et 12° du I
04/02/2015 00:00:00 -
La psychosociologue Isabelle Ville revient sur l’émergence de la notion d’inclusion et ses différent...... des promoteurs de l’inclusion, celle-ci consiste à agir sur l’environnement social afin que tous les individus y trouvent leur place, quelles que soient leurs spécificités. À l’opposé, le modèle intégratif
28/06/2017 13:54:21 -
La phase de mise en œuvre du projet personnalisé doit positionner le plus possible la personne comme...... sur les réponses complémentaires à apporter.L'écriture du projet personnaliséLa recommandation de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM
27/02/2018 11:41:56 -
Dans l’instruction budgétaire et comptable M22, sont uniquement enregistrées aux comptes 1582 et 428...... une base juridique supérieure à celle du plan comptable général (PCG) concernant l’absence de provision dans les établissements privés des congés à payer et des charges sociales et fiscales y afférentes
03/07/2013 00:00:00 -
La liberté appliquée au monde du travail. C’est l’idée défendue par Isaac Getz, professeur à l’ESCP ...... l’équilibre financier, le développement et donc la pérennité des organisations. Votre analyse s’applique-t-elle aux structures du secteur sanitaire, social et médico-social qui ne fonctionnent pas comme
27/09/2018 09:49:22 -
Voir le Code de l’action sociale et des familles (CASF), article D. 316-5.Les frais de fonctionnemen...... hôtelier et d’administration générale ;c) Les charges d’exploitation relatives à l’animation, à l’accompagnement social et à l’exercice des missions prévues au I de l’article D. 316-1 du CASF
18/04/2018 00:00:00 -
La professionnalisation reste un enjeu pour les directeurs et cadres face aux évolutions en cours da...... de travailleurs sociaux (pour les étudiants sortant de formation à partir de 2021) pourrait notamment fragiliser la base de la pyramide, en dévalorisant le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement
10/03/2017 12:00:00 -
Identification des parties signataires, définition des objectifs sur la base d'un diagnostic partagé......Identification des parties signataires, définition des objectifs sur la base d'un diagnostic partagé, détermination des moyens permettant d'atteindre les objectifs fixés, suivi et évaluation
13/07/2018 14:34:03 -
Un référentiel se présente toujours sous la forme générale d’une arborescence. Il se structure à son...... certaines structures médico-sociales, sur la base de plans d’amélioration de la qualité précis, ambitieux et permettant de juger de l’engagement du gestionnaire dans la démarche ». L’annexe 1 de l’instruction
27/09/2018 09:49:22 -
Socle minimal de prestations « hébergement » pour les EHPADDepuis le 1er juillet 2016, l’ensemble de...... les établissements non habilités à l’aide sociale, ces prestations feront l’objet d’un « prix global », toute stipulation contractuelle prévoyant un prix distinct pour une prestation entrant dans ce « prix global
27/09/2018 09:30:54 -
Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... complémentaires mentionnés au I de l’article L. 314-2 du CASF (notamment modalités d’accueil particulières).Pour les établissements et les services habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, le CPOM
03/07/2013 00:00:00 -
L’Unaforis compte bien profiter des assises du travail social à venir pour faire avancer son projet ...... les étudiants », mais s’inquiète de son impact sur les formations sociales, dont la « spécificité est basée sur l’alternance intégrative ». Aussi, elle demande la tenue d’une table ronde sur le sujet. Quant
07/12/2011 00:00:00 -
Comment aujourd'hui mieux payer les directeurs ? Sujet délicat… Tous ne sont pas logés à la même ens...... pour les postes de cadres de direction et de dirigeants dans le champ social et médico-social sont pour le moins laconiques. Rares sont celles affichant des montants en euros, davantage encore celles précisant « à