circulaire budg��taire 2013
27/09/2018 09:49:22 -
Voir le Code de l’action sociale et des familles (CASF), article D. 316-5.Les frais de fonctionnemen...... rendue le 23 décembre 2014, le Conseil d’État a partiellement annulé les dispositions réglementaires du décret n° 2013-11 du 4 janvier 2013 régissant la tarification des lieux de vie. La censure du Conseil
27/09/2018 09:30:54 -
Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du ges...... de la circulaire du 25 juillet 2013 (Circ. DGCS/SD5C/2013/300) précise les modalités pratiques du retour à la tarification de droit commun.Lorsque l’EHPAD refuse de signer le contrat pluriannuel ou de le renouveler
27/09/2018 09:30:54 -
La contractualisation pluriannuelle a été introduite dans le secteur social et médico-social par la ...... mentionnés aux 2°, 5°, 7°, 8°, 9°, 11°, 14° et 15° de l’article L. 312-1 I du CASF (##iii-2-a-sectniv2-1##).Une circulaire du 25 juillet 2013 (Circ. DGCS/SD5C/2013/300 relative à la mise en œuvre du contrat
02/03/2016 00:00:00 -
Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les p...... de professionnels, ils n’avaient pas fait l’objet de pareille attention de la part du gouvernement depuis 1982, année de publication de la circulaire Questiaux, du nom de la ministre de la Solidarité nationale
04/05/2011 00:00:00 -
Le CDD à objet défini permet d’embaucher un expert pour une mission de 18 à 36 mois maximum. Étape p...... expérimental jusqu’au 25 juin 2013. À cette date, le gouvernement remettra un rapport au Parlement sur ses conditions d’application et de pérennisation, après concertation des partenaires sociaux et avis