conf��rence sociale
02/06/2022 00:00:00 -
Le gouvernement Borne I sera-t-il celui qui ouvrira enfin aux employeurs de l’économie sociale et s...... Le gouvernement Borne I sera-t-il celui qui ouvrira enfin aux employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) la porte des principales instances de la protection sociale ? Dans un courrier du 18
27/02/2018 11:18:49 -
La question se pose aussi de proposer des programmes de niveau I autres que des mastères professionn...... la recherche ou à l’enseignement, et surtout aux études doctorales. Mais la formation à la recherche n’est pas très attractive, car les directeurs du secteur social et médico-social ne sont, dans leur très
20/06/2018 00:00:00 -
Après trois mois de concertation, le gouvernement a présenté ses mesures en faveur de l’emploi des p...... automatique via la déclaration sociale nominative (DSN). Quid de la pérennité des fonds de gestion ? À ce stade, les acteurs du secteur sont réservés, à l’instar d’Arnaud de Broca, secrétaire général
29/09/2021 00:00:00 -
Le secteur associatif qui gère l'accompagnement des personnes en situation de handicap depuis plus d....... Et maintenant ? Le sens, pour les pouvoirs publics, de confier la gestion du secteur médico-social à des associations me semble plus actuel que jamais. Il permet le fonctionnement d’organisations agiles
29/10/2019 23:00:00 -
Offrir une photographie la plus fidèle possible de l'état d'esprit des salariés, tel est l'objectif ......Offrir une photographie la plus fidèle possible de l'état d'esprit des salariés, tel est l'objectif d'un baromètre de climat social. Mais au-delà de cet état des lieux, il s'agit d'un outil destiné à
27/09/2018 09:30:54 -
Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan......Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dans la catégorie des établissements et services sociaux et médico-sociaux est fixée par l’article
27/09/2018 09:49:22 -
Les dispositions budgétaires et tarifaires sont applicables aux établissements et services énumérés ......Les dispositions budgétaires et tarifaires sont applicables aux établissements et services énumérés au I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), soit :les maisons
08/05/2019 00:00:00 -
Fruit d’une large concertation, le rapport de Dominique Libault, président du Haut-conseil au financ...... des Saad à l’ARS. Ce rapport propose ainsi un pilotage plus unifié de l’offre médico-sociale au niveau local. Il propose également de confier au département l’animation territoriale de l’adaptation du cadre
27/02/2018 11:18:49 -
Le DEIS remplace, depuis septembre 2006, le diplôme supérieur en travail social (ex DSTS) et est à p......Le DEIS remplace, depuis septembre 2006, le diplôme supérieur en travail social (ex DSTS) et est à présent inscrit en niveau I au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (CASF
13/03/2018 12:23:33 -
Présentation généraleUn autre volet de l’intervention financière de l’Union européenne correspond au...... régionalisé en France.Programmes de la Direction générale Emploi, Affaires sociales et InclusionAinsi, en ce qui concerne les affaires sociales, la Direction générale (DG) Emploi, Affaires sociales et Inclusion
12/10/2018 12:00:00 -
En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) po...... désignées notamment, par le directeur général d'agence régionale de santé (DGARS), parmi les établissements ou services "mentionnés aux 2°, 3° et 11° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale
02/03/2016 00:00:00 -
Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les p......Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les pistes du plan d’action du gouvernement en faveur du travail social. Si elles emportent l’adhésion
27/09/2018 15:41:00 -
En suite du décret n° 2007-1344 du 12 septembre 2007, le décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 (JO du 28...... obligation pour les établissements médico-sociaux pratiquant un hébergement collectif à titre permanent et des soins pris en charge par l’assurance maladie : ceux-ci sont tenus soit de s’assurer
07/06/2017 12:00:00 -
Dévoilée par circulaire, la décision de la directrice de la CNSA fixant les montants des dotations ...... de départ du délai de 60 jours au terme duquel l'autorité de tarification doit avoir notifié à chaque structure sa décision d'autorisation budgétaire (article R. 314-36, I 5° du code de l'action sociale
02/03/2023 00:00:00 -
Confier aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress) une mission d’accueil, d...... Confier aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress) une mission d’accueil, d’information et d’orientation (AIO) des entreprises et porteurs de projets : c'est la préconisation
19/08/2015 00:00:00 -
Fin juin, la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social a largement adopté les...... Fin juin, la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social a largement adopté les référentiels du futur diplôme de niveau V, baptisé pour l’heure « assistant social de proximité
27/09/2018 09:49:22 -
Ces établissements et services bénéficient (art. R. 314-140 à R. 314-146 du CASF) :1° D’un forfait a......) dans le ressort duquel ils sont implantés et versé par l’assurance maladie ;2° D’un tarif journalier afférent à l’accompagnement à la vie sociale, et, le cas échéant, à l’hébergement, fixé par le président
22/12/2015 12:00:00 -
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 p......Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit notamment l’attribution de 405 millions d’euros supplémentaires aux structures
28/05/2015 00:00:00 -
Missionnés pour proposer des améliorations au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)...... réformant le dialogue social, a annoncé un report de l’entrée en vigueur complète du dispositif au 1er juillet 2016. Réaction mitigée de l’Unsa, qui restera vigilante. Tandis que la Fnath déplore un nouveau
19/09/2016 12:00:00 -
Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmi...... de cassation affirme tout d'abord que les soins infirmiers à domicile ne revêtent pas le caractère de tâches d’aide à domicile au sens de la législation (article L. 241-10, I du code de la sécurité sociale