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contrat de performance ��nerg��tique

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

27/09/2018 09:30:54 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... fonctions, démarche de coopérations ; développement de la performance en matière de gestion de l’immobilier ou des achats. Lorsqu’un ou plusieurs établissements couverts par le contrat présentent de graves

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28/06/2017 14:02:45 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... fonctions, démarche de coopérations ; développement de la performance en matière de gestion de l’immobilier ou des achats. Lorsqu’un ou plusieurs établissements couverts par le contrat présentent de graves

Entretien avec Hugues Vidor (Udes) - « La reconnaissance de l’Udes est en marche »

02/12/2015 00:00:00 - Représentativité patronale, réforme du Code du travail, rapprochement avec le collège patronal Unife...... public social, des branches, de l’entreprise et du contrat de travail est nécessaire. Mais nous veillerons au bon niveau de négociation : certains sujets, comme les conditions travail, l’emploi ou encore

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01/04/2015 01:00:00 - Montpellier (Hérault). Tri des déchets, politique d’achat responsable, bilan carbone… Depuis 2012, l...... de partenariat en dix objectifs évalués chaque année, que chacun a signé. D’autre part, tous les contrats ont été renégociés afin d’intégrer les nouvelles exigences du groupe (réduction des emballages, étiquetage

Loi Hôpital, patients, santé et territoires - Récapitulatif des principaux textes d’application

02/01/2012 00:00:00 - Direction(s) a sélectionné les principaux textes d'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2...... du 29 juillet 2010) Détachement sur un contrat de droit public des personnels de direction relevant de la fonction publique hospitalière. Entrée en vigueur : immédiate   Décret n° 2011-282 du 17 mars 2011

Marchés publics, des règles révisées

30/11/2006 00:00:00 - Le nouveau Code des marchés publics est en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Il distingue désorm......, mais pas un bouleversement pour les acheteurs. 1. La notion de marché public Le marché public est un contrat administratif dont l'objet répond à des besoins en matière de fournitures, de services ou de travaux