dossier m��dical partag��
30/11/2022 01:00:00 -
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de rec...... avec leur employeur. Plus globalement, nous avons une mission de protection des lanceurs d’alerte contre les représailles. Nous instruisons les dossiers et formulons des recommandations adressées à l’employeur
05/05/2021 00:00:00 -
Le diplôme d’État d’ingénierie sociale (Deis) permet aux chargés de mission, chefs de projet et cadr......, cinq ans pour un diplôme paramédical délivré par l’État). Tous se conforment à la procédure d’admission de l’établissement (dossier et entretien). La formation menant au Deis court sur six semestres
05/05/2021 00:00:00 -
Les formations supérieures destinées aux directeurs et cadres constituent un créneau porteur pour le...... se fait à l’entrée sur dossier, puis sur entretien. L’enseignement théorique est souvent complété par un stage en milieu professionnel et un rapport de mission. Enfin, la rédaction d’un mémoire valide
27/09/2018 12:39:10 -
Il s’agit d’une démarche volontaire, à l’initiative de la personne ; le refus d’un salarié d’engager....... 335-7 mod. par D. n° 2017-1135 du 4 juill. 2017, JO du 6).L’organisme certificateur peut proposer au candidat une aide gratuite à la constitution de son dossier de recevabilité, nouveauté applicable
07/07/2016 12:00:00 -
Le décret d'application de la loi Santé fixant le cadre du dossier médical partagé (ex-dossier médic......Le décret d'application de la loi Santé fixant le cadre du dossier médical partagé (ex-dossier médical personnel) est publié. Ce dispositif facultatif peut notamment être créé au sein
27/09/2018 09:30:54 -
La candidature prend la forme de deux plis (CASF, art. R. 313-4-3) :l’un relatif à la candidature ;l...... caractéristiques du projetLe contenu minimal de l’état descriptif des principales caractéristiques du projet mentionné à l’article R. 313-4-3 du Code de l’action sociale et des familles comporte :1° Un dossier
27/09/2018 09:30:54 -
Les « services tutélaires » désignent les services mis en place par la loi du 5 mars 2007 portant ré...... au vieillissement. Ces textes fixent notamment les modalités de la procédure d’appel à candidatures pour l’agrément des mandataires exerçant à titre individuel, le contenu du dossier de demande d’agrément ou encore
27/02/2018 11:41:56 -
Dans le cadre de la réglementation issue du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, le législateur e...... est susceptible d’entrainer, pour dossier incomplet, la fixation d’office du tarif (budget prévisionnel) ou la fixation d’office du résultat (compte administratif). Chaque arrêté ministériel détermine le calendrier
27/09/2018 09:30:54 -
Toute autorisation est, totalement ou partiellement, réputée caduque si tout ou partie de l’activité...... saisit la ou les autorités compétentes afin que soit conduite cette visite de conformité en déposant un dossier (CASF, art. D. 313-11 et suivants).Pour les extensions ne donnant pas lieu à une visite
27/02/2018 11:18:49 -
Cette nouvelle combinaison de valeurs, de références, de représentations et de pratiques crée de nou......), ces diplômes ont été en effet réévalués au niveau II (Bac + 3) au lieu du niveau III (Bac + 2). Des référentiels ont été finalisés par les acteurs du dossier au début de l’année 2018.Ces évolutions n’empêchent
13/09/2016 12:00:00 -
Depuis le 1er septembre, certaines structures médico-sociales sont autorisées de manière très encadr...... général de l'agence régionale de santé (ARS). En ce sens, les gestionnaires doivent déposer un dossier de demande d'autorisation complémentaire dont le contenu est détaillé par l'annexe II de l'arrêté
27/09/2018 12:39:10 -
Chaque titulaire d’un compte a connaissance du nombre d’heures créditées sur son compte en accédant ...... mod. par D. n° 2017-772 du 4 mai 2017, JO du 6).Le titulaire du CPF accède directement aux données à caractère personnel le concernant, en vue de constituer et mettre à jour ces données, son dossier
27/08/2009 00:00:00 -
Par un tour de passe-passe estival, les pouvoirs publics ont (provisoirement) résolu le problème de......, tout se fait sous la coupe de l'Éducation nationale, donc il est logique qu'elle gère ce dossier », regrette l'Association des paralysés de France, qui s'inquiète des risques « d'inégalité de traitement
27/02/2018 11:18:49 -
Le droit d’association issu de la loi de juillet 1901, dite à but non lucratif, est une liberté publ...... et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration. Les services préfectoraux délivrent ensuite un récépissé dans les 5 jours suivant la remise du dossier complet. Il doit être
04/03/2015 00:00:00 -
Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine). L’association Différent et compétent permet à des travailleurs ...... délivrer la RAE.Si en plus, il peut choisir l’embout adapté à l’outil, il appartient au deuxième profil. Après avoir constitué un dossier, il participe à un entretien d’évaluation face à un jury, externe
03/07/2013 00:00:00 -
Une méthode de concertation élargie saluée par le secteur, pour des conclusions bien accueillies. P...... informatisé et des équipes mobiles pour prévenir le recours aux urgences. Des propositions qui font « doublon » avec l’existant, selon l’APF : « Il serait tout aussi bien de développer le dossier médical
27/09/2018 09:30:54 -
La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à...... des réponses des candidats (##C003002001ssect16##) ;la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés d’accès aux soins ;la composition du dossier d’agrément
23/08/2012 00:00:00 -
Pas de trêve estivale pour la ministre déléguée en charge des Personnes handicapées, Marie-Arlette ...... formation et fixer un statut qui doit être pérennisé », a ainsi indiqué Marie-Arlette Carlotti. Propositions promises pour l’automne. Échéance intenable ? Autre dossier prioritaire : celui de l’accessibilité
06/06/2012 00:00:00 -
Le gouvernement Ayrault I est attendu de pied ferme sur les dossiers du secteur. Des nominations mar......Le gouvernement Ayrault I est attendu de pied ferme sur les dossiers du secteur. Des nominations marquées par l’émergence de nouvelles personnalités. Il avait annoncé la couleur : pas question
31/03/2011 00:00:00 -
Budgets en berne, réforme de l’investigation… De nombreux points d’achoppement subsistent entre le s...... qui faisait suite au rapport de la commission Varinard (4) – vivement décrié par le secteur et les magistrats –, le dossier est resté en stand-by. Les annonces récentes du garde des Sceaux (lire ci-dessous