exp��rimentations sociales
27/02/2018 11:18:49 -
La question se pose aussi de proposer des programmes de niveau I autres que des mastères professionn...... la recherche ou à l’enseignement, et surtout aux études doctorales. Mais la formation à la recherche n’est pas très attractive, car les directeurs du secteur social et médico-social ne sont, dans leur très
20/06/2018 00:00:00 -
Après trois mois de concertation, le gouvernement a présenté ses mesures en faveur de l’emploi des p...... automatique via la déclaration sociale nominative (DSN). Quid de la pérennité des fonds de gestion ? À ce stade, les acteurs du secteur sont réservés, à l’instar d’Arnaud de Broca, secrétaire général
02/06/2022 00:00:00 -
Le gouvernement Borne I sera-t-il celui qui ouvrira enfin aux employeurs de l’économie sociale et s...... Le gouvernement Borne I sera-t-il celui qui ouvrira enfin aux employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) la porte des principales instances de la protection sociale ? Dans un courrier du 18
20/05/2020 00:00:00 -
Les délais d’information et de consultation du comité social et économique (CSE) ont été aménagés ju......Les délais d’information et de consultation du comité social et économique (CSE) ont été aménagés jusqu’au 23 août pour face à l’épidémie de Covid-19. Explications avec l’avocat Stéphane Picard
27/09/2018 09:30:54 -
Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan......Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dans la catégorie des établissements et services sociaux et médico-sociaux est fixée par l’article
21/08/2013 00:00:00 -
La maison d’accueil spécialisée (MAS) La Mosaïque effectue ses achats via différents circuits. Objec...... régional dans le secteur sanitaire et médico-social. « Nous avons mis en place un groupement de commande avec de petits établissements du territoire », explique Anne-Laure Ballet, responsable achats
27/09/2018 09:30:54 -
Possibilités de retrait des habilitations financièresL’habilitation à recevoir des bénéficiaires de ......Possibilités de retrait des habilitations financièresL’habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale peut être retirée pour l’un des 5 motifs suivants :1° évolution des besoins
27/09/2018 09:49:22 -
Les dispositions budgétaires et tarifaires sont applicables aux établissements et services énumérés ......Les dispositions budgétaires et tarifaires sont applicables aux établissements et services énumérés au I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), soit :les maisons
27/02/2018 11:18:49 -
Le DEIS remplace, depuis septembre 2006, le diplôme supérieur en travail social (ex DSTS) et est à p......Le DEIS remplace, depuis septembre 2006, le diplôme supérieur en travail social (ex DSTS) et est à présent inscrit en niveau I au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (CASF
27/09/2018 09:49:22 -
Ces établissements et services bénéficient (art. R. 314-140 à R. 314-146 du CASF) :1° D’un forfait a......) dans le ressort duquel ils sont implantés et versé par l’assurance maladie ;2° D’un tarif journalier afférent à l’accompagnement à la vie sociale, et, le cas échéant, à l’hébergement, fixé par le président
02/03/2016 00:00:00 -
Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les p......Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les pistes du plan d’action du gouvernement en faveur du travail social. Si elles emportent l’adhésion
02/02/2018 00:00:00 -
Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au se......Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au sein du comité social et économique (CSE). Tour d’horizon des missions et des principales règles
12/10/2018 12:00:00 -
En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) po...... désignées notamment, par le directeur général d'agence régionale de santé (DGARS), parmi les établissements ou services "mentionnés aux 2°, 3° et 11° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale
21/06/2017 00:00:00 -
Droit du travail, dialogue social, compte pénibilité… Le point sur les chantiers des 18 prochains mo......Droit du travail, dialogue social, compte pénibilité… Le point sur les chantiers des 18 prochains mois avec Hugues Vidor, président de l’Udes, Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire
07/06/2017 12:00:00 -
Dévoilée par circulaire, la décision de la directrice de la CNSA fixant les montants des dotations ...... de départ du délai de 60 jours au terme duquel l'autorité de tarification doit avoir notifié à chaque structure sa décision d'autorisation budgétaire (article R. 314-36, I 5° du code de l'action sociale
27/09/2018 15:41:00 -
En suite du décret n° 2007-1344 du 12 septembre 2007, le décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 (JO du 28...... obligation pour les établissements médico-sociaux pratiquant un hébergement collectif à titre permanent et des soins pris en charge par l’assurance maladie : ceux-ci sont tenus soit de s’assurer
19/08/2015 00:00:00 -
Fin juin, la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social a largement adopté les...... Fin juin, la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social a largement adopté les référentiels du futur diplôme de niveau V, baptisé pour l’heure « assistant social de proximité
21/10/2015 00:00:00 -
La Fédération des associations et acteurs pour la promotion de l’insertion par le logement (Fapil) s...... ? Sébastien Cuny. La Fapil gère, via ses agences immobilières à vocation sociale (AIVS), quelque 11 500 logements en mandat de gestion. Pour convaincre des propriétaires de louer leur bien à bas loyer à
22/12/2015 12:00:00 -
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 p......Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit notamment l’attribution de 405 millions d’euros supplémentaires aux structures
19/09/2016 12:00:00 -
Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmi...... de cassation affirme tout d'abord que les soins infirmiers à domicile ne revêtent pas le caractère de tâches d’aide à domicile au sens de la législation (article L. 241-10, I du code de la sécurité sociale