fam de fontenay-l��s-briis
27/09/2018 15:41:00 -
En suite du décret n° 2007-1344 du 12 septembre 2007, le décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 (JO du 28...... d’enseignement et d’éducation adaptée dotés d’un internatpour mineurs ou jeunes adultes handicapés qui ont besoin de soins constants, les maisons d’accueil spécialisés (MAS), les foyers d’accueil médicalisés (FAM
27/09/2018 09:49:22 -
Les dispositions budgétaires et tarifaires sont applicables aux établissements et services énumérés ...... ;les foyers d’accueil médicalisé (FAM), services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH), maisons d’accueil spécialisée (MAS), foyers occupationnels (FO) : établissements et services
12/05/2017 12:00:00 -
Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des étab...... professionnelle (5° de l'article précité) ; les autres ESSMS pour personnes handicapées (7° de l'article précité), 3 catégories d'établissements étant consacrées (dont les Mas mais pas les Fam
27/09/2018 09:49:22 -
Les articles L. 313-12-2 et L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), issus de l......-orientation (CPO), des ESAT, des FAM, des SAMSAH, des CAMSP.L’ensemble des établissements et services précédents peuvent ainsi relever du même CPOM. Toutefois, depuis la loi de financement de la Sécurité
27/09/2018 09:30:54 -
La contractualisation pluriannuelle a été introduite dans le secteur social et médico-social par la ...... (MAS, FAM, SAMSAH) ;établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et petites unités de vie (PUV) en remplacement de la convention tripartite.Structures soumises à la conclusion
22/12/2015 12:00:00 -
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 p......, les IME, ITEP, IEM, CMPP, SSAD, SESSAD, ESAT, les structures de réadaptation, de pré orientation et de rééducation professionnelle, les FAM, SAMSAH, SSIAD, SPASAD, MAS, établissements d'accueil temporaire
30/09/2007 00:00:00 -
L'analyse d'Ingrid Lauvray, conseillère technique du pôle handicap de l'Union nationale interfédéral...... des projets des comités régionaux d'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS), récemment déposés pour la création ou la transformation de foyers d'accueil médicalisés (FAM), sont destinés aux personnes
20/12/2012 01:57:26 -
Les organismes d’assurance maladie prennent en charge les dotations globales soins :des appartements...... des foyers d’accueil médicalisés (FAM) pour adultes handicapés (et ce, sans base réglementaire).Ils financent enfin les prix de journée :des instituts médico-éducatifs (IME), instituts médico-pédagogiques (IMP
12/11/2009 00:00:00 -
Le PLFSS 2010 s'affiche volontariste. Toutefois, la restitution de crédits déjà alloués, mais non co...... Patrice Tripoteau, directeur du pôle actions nationales à l'Association des paralysés de France (APF). Ou encore, pour les maisons d'accueil spécialisées (MAS) et les foyers d'accueil médicalisé (FAM