Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

l���ehpad les 7 rivi��res

Ifsi Sainte-Marie

07/10/2019 10:34:52 - Ifsi Sainte-Marie Privas Ardèche (07) 7 Accompagnant éducatif et social #Aide-soignant I#nfirmier ......Ifsi Sainte-Marie Privas Ardèche (07) 7 Accompagnant éducatif et social #Aide-soignant I#nfirmier

Financements complémentaires des EHPAD

27/09/2018 09:49:22 - Les financements complémentaires couvrent notamment les prestations d’hébergement des établissements...... spécifiques liées à la prise en charge des patients en situation de précarité ou de handicaps ;7° les prestations relatives aux modalités d’accueil expérimentales relevant du 12° du I de l’article L. 312-1

Secteur médico-social - Que retenir du PLFSS 2019 version gouvernementale ?

12/10/2018 12:00:00 - En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) po...... en Ehpad L'article 41 du PLFSS ramène à 5 ans (au lieu de 7 ans) le rythme de la convergence tarifaire "soins" des Ehpad. "Ainsi, sur la période 2019-2021 les Ehpad percevront 143 millions d'euros

Synthèse sur les autorités compétentes en matière d’autorisation

27/09/2018 09:30:54 - Voir ci-après le tableau « Synthèse des compétences ».Synthèse des compétencesCatégories d’établisse...... (CAMSP)I-3° xxProtection judiciaire de la jeunesseI-4°x xHandicap adulteI-5° x Personnes âgéesI-6° xxHandicapI-7° xxPersonnes sans domicileI-8°x xTraitement des addictionsI-9° x Foyers de jeunes

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

27/09/2018 09:30:54 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... porté devant la juridiction compétente.Article 7 – La révision du contratLes parties signataires peuvent convenir d’une révision du CPOM, compte tenu des conclusions du comité de suivi à l’issue

Formation des directeurs et cadres - Le Caferuis, un cursus pour les cadres intermédiaires

05/05/2021 00:00:00 - Maillon essentiel au bon fonctionnement des établissements et des services, les cadres intermédiaire...... de l’Agence de services et paiement. Son coût moyen diffère selon les instituts et la durée du cursus. Pour un parcours long, il s’élève à environ 6 000-7 000 euros, mais il peut grimper jusqu’à 9 500 euros

Modalités de création des établissements et des services publics

27/09/2018 09:30:54 - Il existe 3 cas de figure de création de ces équipements publics :les établissements et les services......°, 3°, 5° ou 7° du I de l’article L. 312-1 du CASF.Établissements publics locaux et établissements non dotés de la personnalité morale gérés par des personnes morales de droit public autres que l’État

Activités de services à la personne soumises à autorisation

27/09/2018 09:30:54 - Les activités de services à la personne suivantes, lorsqu’elles sont réalisées en mode prestataire (...... (CASF, art. D. 312-6-2) :1° assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l’aide à l’insertion sociale mentionnées aux 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 aux personnes âgées et aux personnes

Introduction de l’EPRD et champ d’application

27/02/2018 11:41:56 - Le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières (CASF, art. R. 314...... relevant de l’article L. 312-1 I 2°, 5°, 6°, 7° du CASF sous compétence tarifaire exclusive ou conjointe du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) (fin de l’unicité des règles budgétaires

Loi Vieillissement - CPOM imposé aux Ehpad : le cahier des charges est enfin fixé (mais pas que) !

10/03/2017 12:00:00 - Identification des parties signataires, définition des objectifs sur la base d'un diagnostic partagé...... de prorogation d'un an du CPOM, il est encore possible de maintenir ses effets pour une nouvelle année via la conclusion d'un avenant. Lequel n'est pas renouvelable. Au final, le CPOM produirait effet pendant 7

Dispositions générales relatives aux CPOM et à la tarification à la ressource des établissements pour personnes âgées ou handicapées

27/09/2018 09:49:22 - Les articles L. 313-12-2 et L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), issus de l...... avec le CPOM prévu à l’article L. 313-12-2 du CASF et dans l’instruction n° DGCS/SD5C/CNSA/2017/207 du 19 juin 2017(BO Santé-Protection sociale-Solidarité, n° 7, 15 août 2017) relative à la mise en œuvre

Principes généraux de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

27/09/2018 09:49:22 - Les prestations fournies par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) s...... et modalités d’application de la nouvelle tarification des EHPAD et des petites unités de vie (instruction n° DGCS/SD5C/2017/123 du 7 avril 2017 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret relatif

Médico-social - Les DRL 2017 sont officiellement fixées

07/06/2017 12:00:00 - Dévoilée par circulaire, la décision de la directrice de la CNSA fixant les montants des dotations ...... notification complémentaire en fonction des éléments d'information dont disposera la CNSA (délégation des dernières mesures nouvelles).   La date de publication de cette décision - le 7 juin - fixe le point

Présentation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

27/09/2018 09:30:54 - Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... de vie, services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), services d’aide ménagère et autres services d’aide à domicile...) ;7° les établissements et les services, y compris les foyers d’accueil médicalisé

Assurer la continuité de l’alimentation électrique dans certains établissements médico-sociaux

27/09/2018 15:41:00 - En suite du décret n° 2007-1344 du 12 septembre 2007, le décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 (JO du 28......-31 et R. 313-32).Cette obligation s’impose aux établissements visés à l’article L. 312-1 I 2°, 6°et 7° du CASF (CASF, art. R. 313-31 ; C. séc. int., art. R. 732-15), soit : les établissements

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

28/06/2017 14:02:45 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... porté devant la juridiction compétente.Article 7 – La révision du contratLes parties signataires peuvent convenir d’une révision du CPOM, compte tenu des conclusions du comité de suivi à l’issue

Règles de présentation du budget prévisionnel par l’établissement

27/09/2018 09:49:22 - Présentation du budget en deux sectionsLe budget général doit être présenté en deux sections :dans l......, et les autres immobilisations incorporelles ;6° Les reprises sur provisions ;7° Les charges à répartir sur plusieurs exercices ;8° Les emplois des comptes de liaison relatifs à l’investissement ;9° Le résultat

Champ de l’autorisation des établissements et services accueillant des personnes handicapées ou souffrant de maladies chroniques

27/09/2018 09:30:54 - Une nouvelle nomenclature de ces structures est entrée en vigueur le 1er juin 2017 (voir après ##C00...... l’autorisation des établissements et services mentionnés respectivement aux 2°, 3°, 5° et 7° du I de l’article L. 312-1 du CASF est délivrée :soit au titre de l’accompagnement de l’ensemble des publics concernés

Du caractère facultatif au caractère obligatoire des CPOM

27/09/2018 09:30:54 - La contractualisation pluriannuelle a été introduite dans le secteur social et médico-social par la ...... mentionnés aux 2°, 5°, 7°, 8°, 9°, 11°, 14° et 15° de l’article L. 312-1 I du CASF (##iii-2-a-sectniv2-1##).Une circulaire du 25 juillet 2013 (Circ. DGCS/SD5C/2013/300 relative à la mise en œuvre du contrat

Obligation de qualification et de formation des cadres et directeurs

27/02/2018 11:18:49 - La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 de rénovation de l’action sociale établit en son article 15 que l...... professionnelles (RNCP) est exigée, sous réserve des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles formulant des exigences supérieures (CASF, art. D. 312-176-7).Pour les structures importantes