Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

loi sant�� au travail

Emploi des PH - L'acte I ne convainc pas

20/06/2018 00:00:00 - Après trois mois de concertation, le gouvernement a présenté ses mesures en faveur de l’emploi des p...... handicapés (OETH) s’est achevée fin mai. Un calendrier qui a permis aux ministres Muriel Pénicaud et Sophie Cluzel d’introduire des mesures par amendements au projet de loi « pour la liberté de choisir

Droit du travail - Face au harcèlement et aux agissements sexistes

05/06/2019 00:00:00 - Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissement...... du travail, art. L1142-2-1 et Code pénal, art. 222-33 et 621-1, I (outrage sexiste)

Travail social - Des repères pour demain

02/03/2016 00:00:00 - Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les p......Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les pistes du plan d’action du gouvernement en faveur du travail social. Si elles emportent l’adhésion

Marché du travail : compromis sur la réforme

29/02/2008 00:00:00 - Après des négociations qui ont joué les prolongations, quatre syndicats de salariés sur cinq ont fi...... Après des négociations qui ont joué les prolongations, quatre syndicats de salariés sur cinq ont finalement apposé leur paraphe au bas du projet de modernisation du marché du travail. « Une première

Contrat de travail - Licenciement pour refus de réduction du temps de travail

31/12/2006 00:00:00 - Un salarié refusant une réduction du temps de travail ou la diminution de son salaire peut-il être l...... ne reposant pas sur un motif économique et est soumis aux dispositions des articles L.122-14 à L.122-17 du Code du travail; qu'en vertu des dispositions combinées des articles 28-I et 30-II de la même loi

Financement de la sécurité sociale pour 2010 - Un projet de loi en trompe l’œil

12/11/2009 00:00:00 - Le PLFSS 2010 s'affiche volontariste. Toutefois, la restitution de crédits déjà alloués, mais non co...... spécifiques pour le secteur social et médico-social, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 n'en recèle pas moins quelques surprises. Bien sûr, il est marqué par le contexte

Cafdes/Caferuis - Ajustements imminents

18/05/2022 00:00:00 - À la rentrée 2022, une nouvelle copie des deux certificats professionnels pour les cadres et directe...... de travailler avec les universités en conservant leur double diplomation existante, pointe l’Unaforis. En effet, le master reste un des points sensibles. « Les diplômes de niveau 6 [ancien niveau I

Obligation vaccinale - Faut-il suspendre les agents publics en congés pour raison de santé ?

18/10/2021 10:00:00 - Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législati...... mentionnés au I de l’article 13 ou, à défaut, au A, puis au B, du I de l’article 14 de cette loi, ne trouvent pas à s’appliquer à l’agent qui, placé en congé maladie à la date d’entrée en vigueur

Activités de services à la personne soumises à autorisation

27/09/2018 09:30:54 - Les activités de services à la personne suivantes, lorsqu’elles sont réalisées en mode prestataire (...... de publication de la loi ASV n° 2015-1776, relèvent à la fois du 2° de l’article L. 313-1-2 et des 6° ou 7° du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) sont réputés détenir

Infractions au Code pénal en matière de sécurité

27/09/2018 15:41:00 - Plusieurs textes du Code pénal peuvent être invoqués en cas de violation des règles de sécurité.Quel......, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ».Ces dispositions vont s’appliquer en cas d’accident du travail, mais aussi

Définition du compte personnel de formation (CPF)

27/09/2018 12:39:10 - Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) se substitue au droit individuel ...... au travail dans la fonction publique, JO du 20).À noterLa loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6), dont l’entrée en vigueur est fixée au plus tard

Du caractère facultatif au caractère obligatoire des CPOM

27/09/2018 09:30:54 - La contractualisation pluriannuelle a été introduite dans le secteur social et médico-social par la ......La contractualisation pluriannuelle a été introduite dans le secteur social et médico-social par la loi du 2 janvier 2002 et profondément modifiée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant

Présentation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

27/09/2018 09:30:54 - Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... par le travail, de réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle. Il s’agit des établissements et des services d’aide par le travail (ESAT), à l’exception, d’une part, des structures

Autorisation des ESSMS - Une recomposition de l'offre de prise en charge en marche ?

12/05/2017 12:00:00 - Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des étab...... qui sont exonérées de la procédure d’appel à projet et qui ont fait l’objet d’une demande présentée avant le 1er juin 2017 dans les conditions prévues par la loi Vieillissement. Catégories de structures Le décret

Handicap - Quelles informations serviront à élaborer les plans d'accompagnement globaux des personnes handicapées ?

13/02/2017 12:00:00 - Pour l'élaboration des plans d'accompagnement globaux (PAG), dispositif au centre de la démarche "un...... de manière plus restrictive que la loi en ce qu'il vise l'offre des ESSMS "mentionnée au I de l'article L. 312-1" du CASF, ce qui exclut les lieux de vie et d'accueil. En cas de conflit, c'est la loi - norme

Régime de déclaration des services à la personne auprès du préfet du département

27/09/2018 09:30:54 - Les activités soumises à l’agrément ainsi que d’autres activités de services à la personne (liste ci...... du présent article, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives ;19° Accompagnement des personnes mentionnées au 20° du II du présent article dans leurs déplacements

LFSS 2016 - Détails des mesures médico-sociales

22/12/2015 12:00:00 - Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 p......Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit notamment l’attribution de 405 millions d’euros supplémentaires aux structures

Administratif et juridique - Les incidences du nouveau cadre juridique des Saad 

06/07/2016 00:00:00 - La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à d......La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) par l’instauration d’une autorisation rénovée. Le point sur les nouvelles

Conditions de validité de la délégation de pouvoir

21/06/2018 15:16:30 - Délégation de pouvoir dans le secteur social et médico-socialLe directeur est certes salarié de la s...... de loi dans lequel tout serait prévu, sans laisser place à une quelconque interprétation.Une bonne délégation de pouvoir est celle qui s’adapte le mieux possible à la situation et qui peut être pratiquée

Recrutement - Un nouveau CDD pour des missions spécifiques

30/10/2009 00:00:00 - Expérimental pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), le con...... CFE-CFC, vient, en effet, d'être agréé par les pouvoirs publics. Il doit cependant être étendu pour entrer en vigueur. C'est la loi du 25 juin 2008, portant sur la modernisation du marché du travail