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loi du 11 f��vrier 2005

Handicap - Un agenda ministériel chargé

23/08/2012 00:00:00 - Pas de trêve estivale pour la ministre déléguée en charge des Personnes handicapées, Marie-Arlette ....... Là aussi, le retard s’accumule, confirme un récent rapport sénatorial (2) qui pointe le manque de données existantes relatives à la mise en œuvre de ce volet de la loi du 11 février 2005. Une carence

Conférence nationale du handicap - Un second rendez-vous manqué

23/06/2011 00:00:00 - Circonspection, scepticisme, voire franche déception. Le bilan dressé par les professionnels semble....... Ambition gouvernementale affichée pour ce grand rendez-vous institutionnel ? « Entretenir l'impulsion donnée par la loi du 11 février 2005 à la politique en faveur des personnes handicapées. » C'est peu dire

Tout faire pour inverser le processus handicapant

30/11/2008 00:00:00 - Prévenir les risques de désinsertion scolaire et sociale, telle est l'une des raisons d'être des ins...... des annexes XXIV, ils sont d'ailleurs toujours les seuls à être dans ce cas. Ce texte a donc devancé la loi du 11 février 2005... G.G.: Ce décret s'est inscrit dans le même mouvement que la loi de 2005