march��s publics
18/10/2021 10:00:00 -
Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législati...... administratifs, dans le cadre de procédures d’urgence, sont discordants. Avant de suspendre un agent public en congés pour raison de santé, et d’interrompre sa rémunération, il est nécessaire de connaître
20/06/2018 00:00:00 -
Après trois mois de concertation, le gouvernement a présenté ses mesures en faveur de l’emploi des p...... ce public directement. Des premiers arbitrages qui laissent les acteurs sur leur faim. Lancée en février, la première phase de la concertation [1] sur la rénovation de l’obligation d’emploi des travailleurs
27/09/2018 09:30:54 -
Il existe 3 cas de figure de création de ces équipements publics :les établissements et les services...... de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :Établissements publics locaux accueillant des personnes âgées relevant du 6° du I
09/01/2018 12:00:00 -
Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publi...... du 22 décembre 2016. Ce texte modifie par ailleurs quelque peu le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico
27/09/2018 09:30:54 -
La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à...... d’une commission d’information et de sélection d’appel à projet (CASF, art. L. 313-1-1, I, al. 2).Le critère principal du recours à la procédure dite d’appel à projet est celui du financement public
30/11/2006 00:00:00 -
Le nouveau Code des marchés publics est en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Il distingue désorm......Le nouveau Code des marchés publics est en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Il distingue désormais une procédure formalisée et une procédure adaptée. La modification du code des marchés publics
06/09/2023 00:00:00 -
Pour la directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, l’accès au logement reste...... déplore un manque de visibilité des politiques de solidarité, tiraillées entre des lignes idéologiques en tension. Conséquence : la fragilisation des acteurs de l’hébergement et de leurs publics
03/07/2023 00:00:00 -
Dax (Landes). Depuis 2019, le service d’aide et d’accompagnement à domicile du centre intercommunal ...... services, soit plus de 25 % de l’effectif total aquitain. Un nombre croissant d’entre eux plébiscitent ce programme. En témoigne l’évaluation, réalisée fin 2022 par le cabinet Kantar Public : pour 96
01/02/2023 01:00:00 -
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositi......Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositions impactant la vie quotidienne des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la loi
26/10/2022 01:00:00 -
Grenoble. Depuis 2018, le Comité dauphinois d’action socio-éducative (Codase) gère une cellule mobil....... Un dispositif qui s’appuie sur la relation éducative pour réaffilier ces publics à leur famille et les aider à se projeter vers l’avenir. Dans le long couloir qui dessert les bureaux du service de prévention
05/05/2021 00:00:00 -
Management, droit du travail, gestion… Les formations courtes permettent aux directeurs et aux cadre...... des ESSMS publics et privés (que ce soit en matière de politiques sociales, de droit des usagers, de tarification, de droit du travail, d’évaluation ou encore d’hygiène et sécurité) impliquent
27/09/2018 09:30:54 -
Les activités de services à la personne suivantes, lorsqu’elles sont réalisées en mode prestataire (...... de publication de la loi ASV n° 2015-1776, relèvent à la fois du 2° de l’article L. 313-1-2 et des 6° ou 7° du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) sont réputés détenir
27/09/2018 09:30:54 -
Une nouvelle nomenclature de ces structures est entrée en vigueur le 1er juin 2017 (voir après ##C00...... l’autorisation des établissements et services mentionnés respectivement aux 2°, 3°, 5° et 7° du I de l’article L. 312-1 du CASF est délivrée :soit au titre de l’accompagnement de l’ensemble des publics concernés
18/05/2022 00:00:00 -
À la rentrée 2022, une nouvelle copie des deux certificats professionnels pour les cadres et directe...... par la crise, la réflexion a abouti à une validation des nouveaux référentiels en avril dont la publication est attendue avant l’été. Une réforme guidée par un premier impératif : celui de rentrer dans les clous
27/09/2018 09:30:54 -
Outre les services tutélaires relevant de la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux,......, les établissements publics mentionnés au 6° et 7° du I de l’article L. 312 du CASF sont tenus de désigner un ou plusieurs agents comme mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) pour exercer
04/05/2017 12:00:00 -
Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoires (GHT), dont les établissements médico...... Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoires (GHT), dont les établissements médico-sociaux publics peuvent être parties, est modifié par un décret du 2 mai 2017. Ce texte conforte
05/05/2021 00:00:00 -
Principal titre de niveau I du secteur, le Cafdes constitue la référence pour les directeurs. Fraîch...... avoir une culture approfondie du secteur. Là aussi, la plus-value du Cafdes est évidente : la connaissance des publics fragiles, l’expertise de l’intervention sanitaire et sociale, font partie intégrante
07/06/2017 12:00:00 -
Dévoilée par circulaire, la décision de la directrice de la CNSA fixant les montants des dotations ...... notification complémentaire en fonction des éléments d'information dont disposera la CNSA (délégation des dernières mesures nouvelles). La date de publication de cette décision - le 7 juin - fixe le point
27/09/2018 09:30:54 -
Les appartements de coordination thérapeutique (ACT) sont des structures qui fonctionnent sans inter....... Dans ce même délai, le gestionnaire est tenu de présenter une demande d’autorisation dans les conditions fixées par l’article R. 313-8 du CASF relatif aux projets ne requérant aucun financement public
27/09/2018 09:30:54 -
La candidature prend la forme de deux plis (CASF, art. R. 313-4-3) :l’un relatif à la candidature ;l...... d’identifier le candidat : présentation de l’organisme gestionnaire (statuts, déclaration et publication dans un journal d’annonces légales, extrait K Bis, le cas échéant, pouvoir ou mandat du représentant légal