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09/01/2018 12:00:00 -
Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publi...... Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics est actualisé, pour l'exercice 2018, par un arrêté publié le 29 décembre 2017, abrogeant celui
03/05/2019 12:24:07 -
Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...
13/02/2017 12:00:00 -
Pour l'élaboration des plans d'accompagnement globaux (PAG), dispositif au centre de la démarche "un......Pour l'élaboration des plans d'accompagnement globaux (PAG), dispositif au centre de la démarche "une réponse accompagnée pour tous" destinée aux personnes handicapées sans solution d'accompagnement
30/11/2005 00:00:00 -
La procédure d'approbation du plan pluriannuel des investissements est distincte des propositions bu......La procédure d'approbation du plan pluriannuel des investissements est distincte des propositions budgétaires annuelles. Quelques éléments de méthode pour vous aider à le réaliser. Les établissements
01/12/2023 00:00:00 -
Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en ju......) et faire l’objet d’un retour aux bénéficiaires. Ils comportent, si nécessaire, un plan d’actions d’amélioration de la qualité de l’accompagnement. Des groupes d’expression et des consultations peuvent
05/05/2021 00:00:00 -
Management, droit du travail, gestion… Les formations courtes permettent aux directeurs et aux cadre......) classée par département dans les pages suivantes pourra vous aider dans vos choix. Ces stages, formations, séminaires ou colloques sont le plus souvent financés par le plan de développement des compétences
27/02/2018 11:41:56 -
Le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières (CASF, art. R. 314......-1 I du CASF fixe les règles applicables à l’EPRD. Voici les principales dispositions sur le plan budgétaire de ce décret :création d’une nouvelle réglementation budgétaire et financière pour les ESSMS
27/09/2018 09:30:54 -
La candidature prend la forme de deux plis (CASF, art. R. 313-4-3) :l’un relatif à la candidature ;l...... sept.), comportant notamment :un bilan financier,un plan de financement,un budget prévisionnel ;le cas échéant, l’exposé précis des variantes proposées et les conditions de respect des exigences
27/02/2018 11:18:49 -
Les mastères, diplômes créés dans le cadre de l’harmonisation européenne des formations supérieures ...... moins « lourds » à gérer sur le plan matériel, comme sur le plan financier.Les mastères ciblés sur les fonctions de direction semblent donc être bien appropriés aux besoins de qualification des directeurs.
05/05/2021 00:00:00 -
Maillon essentiel au bon fonctionnement des établissements et des services, les cadres intermédiaire....... Le Caferuis peut être financé par l’employeur du candidat via le plan de formation, par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) via le compte personnel de formation (CPF
27/09/2018 09:30:54 -
Deux fondements juridiques justifient le recours à des sanctions :lorsque les conditions d’installat...... financiers ou aux dysfonctionnements constatés et de produire un plan de redressement adapté, dans le délai qu’elle fixe ; là encore, le délai doit être raisonnable et adapté à l’objectif qu’elle fixe.Lorsque
27/09/2018 09:30:54 -
Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... des demandeurs d’asile (CESEDA, art. L. 744-2, al. 2) fixent notamment les orientations en matière de répartition des lieux d’hébergement sur le territoire de la région. Ils tiennent compte du plan départemental
27/02/2018 11:18:49 -
Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (...... lisible. Il est difficile, faute d’une harmonisation de l’offre au plan national, de se repérer dans les multiples propositions de formations. Toutefois, en consultant le site Internet de certains
27/09/2018 09:49:22 -
Les articles L. 313-12-2 et L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), issus de l...... ressort territorial (CASF, art. L. 313-12-2). Dans tous les cas, un CPOM « pluriactivités » peut prévoir, le cas échéant, un plan de retour à l’équilibre lorsque la situation financière de l’établissement
27/02/2018 11:41:56 -
Dans l’instruction budgétaire et comptable M22, sont uniquement enregistrées aux comptes 1582 et 428...... une base juridique supérieure à celle du plan comptable général (PCG) concernant l’absence de provision dans les établissements privés des congés à payer et des charges sociales et fiscales y afférentes
27/09/2018 15:41:00 -
Plusieurs textes du Code pénal peuvent être invoqués en cas de violation des règles de sécurité.Quel...... sont respectées.Le cas de l’inobservation de règlement : ce sont les fautes les plus courantes. Il en est ainsi des défauts de formation et d’information du personnel, ou encore en cas de non-établissement de plan
02/03/2016 00:00:00 -
Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les p......Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les pistes du plan d’action du gouvernement en faveur du travail social. Si elles emportent l’adhésion
13/07/2018 14:34:03 -
Un référentiel se présente toujours sous la forme générale d’une arborescence. Il se structure à son...... de qualitéLe plan autisme 2013-2017 prévoit des « moyens spécifiques » pour le « renforcement par transformation de l’offre médico-sociale existante ». L’instruction n° DGCS/SD3B/CNSA/2015/369 du 18 décembre
01/07/2016 00:00:00 -
Missionnée par le gouvernement, la commission professionnelle consultative du travail social et de l...... de compétences par niveau – ont été intégrées au plan d’action du travail social présenté en octobre 2015 par le gouvernement. De là, Ségolène Neuville nous a saisis à nouveau afin d’élaborer un schéma directeur
23/08/2012 00:00:00 -
Pas de trêve estivale pour la ministre déléguée en charge des Personnes handicapées, Marie-Arlette ...... et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss). Enfin, le coup d'envoi de la concertation relative au troisième plan Autisme, prévu pour novembre, a été donné le 18 juillet devant le Comité national