protection des donn��es �� caract��re personnel
16/03/2017 00:00:00 -
Credo de la circulaire budgétaire 2017 relative aux structures associatives habilitées (SAH) par la...... du groupe I (charges de gestion courante) et la maîtrise du groupe III (charges de structure) devront être recherchées". Les dépenses de personnel (groupe II) feront l’objet de "contrôles extrêmement
27/09/2018 09:30:54 -
La candidature prend la forme de deux plis (CASF, art. R. 313-4-3) :l’un relatif à la candidature ;l...... le droit à une vie familiale des personnes accueillies ou accompagnées ; lorsque la demande d’autorisation concerne un service mentionné au 14° du I de l’article L. 312-1 (mesures judiciaires de protection
27/02/2018 11:41:56 -
Dans l’instruction budgétaire et comptable M22, sont uniquement enregistrées aux comptes 1582 et 428......Dans l’instruction budgétaire et comptable M22, sont uniquement enregistrées aux comptes 1582 et 4282 les charges de congés à payer afférentes aux personnels qui ne sont ni des fonctionnaires
27/09/2018 09:49:22 -
Voir le Code de l’action sociale et des familles (CASF), article D. 316-5.Les frais de fonctionnemen...... du ou des permanents et des autres personnels salariés du lieu de vie et d’accueil ainsi que les charges sociales et, le cas échéant, fiscales afférentes à ces rémunérations ;b) Les charges d’exploitation à caractère
27/09/2018 09:49:22 -
Socle minimal de prestations « hébergement » pour les EHPADDepuis le 1er juillet 2016, l’ensemble de......, les fournitures hôtelières, les produits d’entretien, les prestations de blanchissage et de nettoyage à l’extérieur ;3° les charges relatives à l’emploi de personnel assurant l’accueil, l’animation de la vie
27/09/2018 09:30:54 -
Toute autorisation est, totalement ou partiellement, réputée caduque si tout ou partie de l’activité...... (conseil de la vie sociale ou autre),au modèle du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge,aux plans des locaux,au tableau des effectifs du personnel, l’état du personnel déjà recruté
05/06/2019 00:00:00 -
Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissement...... (dommages intérêts ou faute inexcusable). Le principe est que ce dernier est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, notamment à
28/06/2017 13:54:21 -
Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)...... l’aménagement des lieux personnalisés ;la conservation des biens personnels ;la répartition des responsabilités en ce qui concerne l’entretien du linge personnel ;le choix du médecin traitant ;les régimes
02/12/2015 00:00:00 -
Représentativité patronale, réforme du Code du travail, rapprochement avec le collège patronal Unife......-vous déjà vers d’autres instances ? H. V. Notre présence au Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFI-PS), au Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) ou encore à la Commission
02/04/2014 01:00:00 -
D’ici à fin 2016, tous les employeurs devront mettre à disposition des représentants du personnel de......D’ici à fin 2016, tous les employeurs devront mettre à disposition des représentants du personnel de nombreuses informations chiffrées, regroupées dans une base de données économiques et sociales
31/03/2006 00:00:00 -
Installer un système de vidéosurveillance soulève des questions d'ordre éthique, juridique et techni...... de l'offre des fabricants, qui proposent à la fois d'installer le matériel pour filmer et le personnel pour visionner les images. Le coût de l'opération est de l'ordre de 10000 euros par an et par caméra
05/12/2012 00:00:00 -
Un nouvelle étape de la décentralisation se prépare. Aux manettes de l’action sociale, les conseils ...... du partage des responsabilités avec les départements pour la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE) pèse sur les structures de protection de l'enfance ou de lutte contre l'exclusion des territoires
30/11/2005 00:00:00 -
La procédure d'approbation du plan pluriannuel des investissements est distincte des propositions bu...... par des surcoûts sur le groupe I (électricité, chauffage...), sur le groupe III (entretien, maintenance, assurances, taxe foncière), voire sur le groupe II (besoin de personnel supplémentaire). Il ne sert à rien