r��f��r�� de la cour des comptes
04/03/2015 00:00:00 -
Tous les ans avant le 30 avril, les gestionnaires doivent transmettre à l’autorité de tarification l......Tous les ans avant le 30 avril, les gestionnaires doivent transmettre à l’autorité de tarification leur compte administratif concernant l’exercice précédent. Rappel des règles de présentation
08/02/2012 00:00:00 -
Depuis la reprise de son activité en 2007, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale......Depuis la reprise de son activité en 2007, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a été conduite à interpréter les dispositions du droit budgétaire relatives à
18/05/2022 00:00:00 -
À la rentrée 2022, une nouvelle copie des deux certificats professionnels pour les cadres et directe......-de-France et président de la Commission paritaire consultative (CPC) du travail social. L’occasion aussi de prendre en compte les évolutions récentes du secteur marqué par la crise. Quels directeurs
05/05/2021 00:00:00 -
Management, droit du travail, gestion… Les formations courtes permettent aux directeurs et aux cadre...... ou encore compte personnel de formation (CPF). Et les Moocs ? Les directeurs et cadres peuvent aussi trouver leur bonheur en ligne grâce aux Moocs (acronyme de massive online open course). Ces cours
05/05/2021 00:00:00 -
Principal titre de niveau I du secteur, le Cafdes constitue la référence pour les directeurs. Fraîch...... de l’action sociale ou de la santé publique de niveau III, justifiant d’un an d’expérience dans un poste de cadre ou trois ans dans le champ sanitaire, social et médico-social ; de l’exercice en cours d’une
27/09/2018 09:30:54 -
Une nouvelle nomenclature de ces structures est entrée en vigueur le 1er juin 2017 (voir après ##C00...... 2017. En pratique, pour les autorisations délivrées suivant la procédure d’appel à projets, la nouvelle nomenclature sera appliquée seulement si l’avis d’appel à projets est publié à compter du 1er juin
27/09/2018 09:49:22 -
Présentation du budget en deux sectionsLe budget général doit être présenté en deux sections :dans l...... fonctionnels de charges et de produitsLes groupes fonctionnels de chargesa) Groupe I « Dépenses afférentes à l’exploitation courante » comprenant les comptes suivants :chapitre 60 ;compte 611 ;comptes 624 625
27/09/2018 12:39:10 -
Il s’agit d’une démarche volontaire, à l’initiative de la personne ; le refus d’un salarié d’engager...... niveau mentionnée à l’article L. 221-2, alinéa 1, du Code du sport (C. éduc., art. R. 335-6, I, mod. par D. n° 2017-1135 du 4 juill. 2017, JO du 6).Peuvent être pris en compte, au titre de la validation
27/09/2018 09:49:22 -
Voir le Code de l’action sociale et des familles (CASF), article D. 316-5.Les frais de fonctionnemen...... du CASF relative aux établissements médico-sociaux.Les autorités de tarification arrêtent un forfait journalier pour l’année civile en cours et les deux exercices suivants, dans les 60 jours qui suivent
12/05/2017 12:00:00 -
Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des étab......Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées
21/06/2018 15:16:30 -
Délégation de pouvoir dans le secteur social et médico-socialLe directeur est certes salarié de la s...... la délégation soient clairement exprimées.Les délégations de pouvoir non écrites résulteront de déclarations, parfois de pratiques institutionnelles, de comptes rendus de réunions au cours desquelles tel ou tel
18/04/2018 00:00:00 -
La professionnalisation reste un enjeu pour les directeurs et cadres face aux évolutions en cours da......La professionnalisation reste un enjeu pour les directeurs et cadres face aux évolutions en cours dans le secteur social et médico-social. Réglementation pointilleuse et abondante, nouvelles
05/06/2019 00:00:00 -
Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissement...... propos de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes. Pour la Cour de cassation, le respect de cette obligation nécessite d’abord de prendre toutes les mesures de prévention nécessaires [3
27/09/2018 09:49:22 -
Socle minimal de prestations « hébergement » pour les EHPADDepuis le 1er juillet 2016, l’ensemble de....... R. 314-179).Le tarif journalier moyen afférent à l’hébergement ne peut pas prendre en compte les charges relevant exclusivement des forfaits globaux relatifs aux soins et à la dépendance.Calcul
30/11/2005 00:00:00 -
«Un directeur doit bénéficier de la grille de cadres de classe 1 - niveau 1 à partir du moment où l...... des directeurs qui ont obtenu leur Cafdes en cours d'emploi. L'association n'est pas tenue de les reclasser. Sans compter ceux qui en sont titulaires alors qu'il n'était pas exigé lors du recrutement», explique
27/09/2018 09:30:54 -
Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... est conclu entre les parties signataires ; un compte rendu partagé doit être rédigé pour permettre d’apprécier ce point d’étape ;au cours de la cinquième année du contrat, pour un bilan final et la préparation
27/09/2018 09:30:54 -
Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du ges...... « pluriactivités »). Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, avec la conclusion d’un CPOM, tous les documents budgétaires seront remplacés par un EPRD.Le passage à l’EPRD s’accompagne de modifications des règles
02/01/2019 00:00:00 -
À la tête d'organisations de plus en plus volumineuses, positionnés sur des fonctions stratégiques p...... de l'intervention sociale Arafdes, à Lyon. Grâce à la consécration des sièges Ces contrastes d'exercice illustrent la transition en cours, à travers les coopérations et regroupements, d'un secteur historiquement
28/06/2017 14:02:45 -
Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... est conclu entre les parties signataires ; un compte rendu partagé doit être rédigé pour permettre d’apprécier ce point d’étape ;au cours de la cinquième année du contrat, pour un bilan final et la préparation
29/02/2008 00:00:00 -
Le point, un an après la publication des textes qui imposent une obligation de qualification aux pro...... tous les professionnels en charge de la direction d'un établissement ou service, notamment ceux qui n'atteignent aucun, ou un seul, des seuils déclenchant le recours au commissaire aux comptes