Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

r��forme tarifaire

Contentieux tarifaire - « Reprendre la discussion d’égal à égal »

02/10/2019 00:00:00 - Le contentieux tarifaire est-il une bataille perdue d’avance pour les gestionnaires ? Non, répond La......Le contentieux tarifaire est-il une bataille perdue d’avance pour les gestionnaires ? Non, répond Laurent Cocquebert, avocat spécialiste des activités du secteur sanitaire et social. À condition

Échange des différents mémoires des parties au contentieux tarifaire

27/09/2018 09:49:22 - La procédure devant le juge de la tarification est une procédure écrite. Les parties au litige vont ...... la forme d’un mémoire introductif d’instance.Immédiatement après son enregistrement, le recours formé devant le tribunal ou la cour est communiqué, par les soins du greffe, à l’auteur de la décision

Rôle du tableau de bord pour fixer la convergence tarifaire

27/02/2018 11:41:56 - Dans le cadre de la réglementation issue du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, le législateur e...... limitatives, tout en étant le plus équitable, le législateur, avec la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 et le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, a mis en place la technique de la convergence tarifaire

Établissements et services sous compétence tarifaire exclusive du préfet de région ou de département :

27/09/2018 09:49:22 - La tarification des prestations fournies par les établissements et services financés par le budget d...... ou par le représentant de l’État dans le département.Compétence exclusive du préfet de régionLe préfet de région est l’autorité de tarification de droit commun s’agissant des établissements sous compétence tarifaire

Établissements et services sous compétence tarifaire exclusive du directeur général de l’ARS

27/09/2018 09:49:22 - Le directeur général de l’ARS est l’autorité de tarification pour l’ensemble des établissements et s......, de formation ou d’information, de conseil, d’expertise ou de coordination au bénéfice d’usagers ou d’autres établissements et services ;les lieux de vie et d’accueil ;les établissements et services d’aide

Convergence tarifaire - Une mécanique aveugle

03/09/2014 00:00:00 - La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à so......La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à son service, des indicateurs et outils dont les modalités de mise en œuvre sont contestées

Convergence tarifaire - Un dialogue de gestion repris en main

03/09/2014 00:00:00 - Face au durcissement de la convergence tarifaire, la direction du service mandataire judiciaire à la......Face au durcissement de la convergence tarifaire, la direction du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de la Sauvegarde 71 s’est dotée d’un plan de bataille. Une stratégie

Contentieux de la tarification - Compétence des juridictions tarifaires spécialisées à l'égard des lieux de vie et d'accueil

17/10/2016 12:00:00 - Les recours portant sur la fixation du forfait journalier des lieux de vie et d'accueil (LVA) relèv...... fine, la compétence du juge tarifaire.

Lieux de vie et d’accueil - Les règles tarifaires enfin publiées

07/01/2013 12:00:00 - Prévu par l’article 124 de la loi « HPST » du 27 juillet 2009, le décret relatif aux modalités de fi....... Forfait journalier Un article D 316-5, relatif à la procédure de tarification, est par ailleurs inséré dans le CASF. Il indique notamment que les frais de fonctionnement des LVA sont financés sous la forme

Entretien - «Serafin-PH, au confluent de nombreux chantiers »

29/06/2022 01:00:00 - Directeur du projet Serafin-PH à la Direction générale de la cohésion sociale, Guillaume Marion rapp...... des personnes en situation de handicap. Soulignant que Serafin-PH est une réforme tarifaire, pas financière, il préconise de poursuivre les expérimentations dans les structures. Serafin-PH a été lancé en 2014

Maîtriser les exigences réglementaires de la gestion comptable, budgétaire et financière

03/05/2019 12:24:08 - Maîtriser les documents comptables, budgétaires et financiers; Faire des documents réglementaires d...

En bref - Conférence des métiers : l'État précise la liste des personnels socio-éducatifs revalorisés

14/04/2022 00:00:00 - Conformément aux engagements de la Conférence des métiers, le ministère de la Santé a présenté le 8...... bénéficiant de la revalorisation de 183 euros net mensuels, sans condition de diplôme, se satisfait la CFDT. Sont éligibles à la compensation des surcoûts - opérée notamment lors des campagnes tarifaires

Coût de l’énergie - Des professionnels pénalisés

20/04/2022 00:00:00 - Champ particulièrement sensible à la récente flambée des coûts de l’essence ? L’aide à domicile, do...... en allouant des indemnités temporaires jusqu’à 40 centimes. Un dispositif uniforme, assorti d’un accompagnement financier de l’État, est toutefois nécessaire », plaide encore Julien Mayet. Bouclier tarifaire

Dialogue de gestion - S’approprier les outils

01/06/2022 01:00:00 - Pour faciliter le dialogue de gestion, les directions peuvent avoir besoin d’aide. Outre l’appui des...... ainsi que de l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap). Le dialogue de gestion, cela ne s’improvise pas ! Attentes variables des autorités tarifaires d’un territoire à l’autre, technicité

Les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) Qualité des prestations en ESMS et méthodologies budgétaires

03/05/2019 12:24:07 - Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprend...

Analyse financière et plan de financement des établissements sociaux et médico-sociaux

03/05/2019 12:24:08 - Acquérir une méthodologie d'analyse financière; Réaliser le diagnostic financier de votre établisse...

Diversifier les sources de financement pour votre établissement social ou médico-social

03/05/2019 12:24:07 - Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...

EPRD et nouvelle tarification en EHPAD

07/10/2017 12:24:23 - Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement...

En bref - Serafin-PH : la feuille de route pour 2021-2022

17/12/2020 00:00:00 - Poser les jalons de la réforme de la tarification des établissements et services du handicap : c'es......), l'accompagnement sur l'usage qualitatif des nomenclatures des besoins et des prestations, et la modélisation d'un prémodèle tarifaire. Objectif ? Une entrée en vigueur en 2024.

EPRD et Nouvelle Tarification en EHPAD

23/09/2013 11:00:34 - Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement...