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Du caractère facultatif au caractère obligatoire des CPOM

27/09/2018 09:30:54 - La contractualisation pluriannuelle a été introduite dans le secteur social et médico-social par la ...... (art. 47, loi ASV) ;services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) (conclusion d’un CPOM dans le cadre d’une expérimentation) (art. 49, loi ASV) ;structures s’inscrivant dans un projet

LFSS 2016 - Détails des mesures médico-sociales

22/12/2015 12:00:00 - Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 p......, les IME, ITEP, IEM, CMPP, SSAD, SESSAD, ESAT, les structures de réadaptation, de pré orientation et de rééducation professionnelle, les FAM, SAMSAH, SSIAD, SPASAD, MAS, établissements d'accueil temporaire

Autorisation des ESSMS - Une recomposition de l'offre de prise en charge en marche ?

12/05/2017 12:00:00 - Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des étab...... qui sont explicitement visés par la loi) et 5 catégories de services (Samsah, SAVS, Ssiad, Spasad et Ssad). Formes d'accueil La réglementation permet aux établissements (non aux services ni aux CMPP) d'assurer l'ensemble

Présentation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

27/09/2018 09:30:54 - Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... la vie sociale (SAVS) ;3° Service de soins infirmiers à domicile (SIAD) ;4° Service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) ;5° Service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), (CASF, art