syst��mes d'information
27/09/2018 09:30:54 -
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement crée......La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement crée une nouvelle obligation de transmission d’informations à la charge des établissements
02/12/2016 12:00:00 -
Le cahier des charges permettant de déterminer si des professionnels de santé et sociaux ou médico-s......, réunions périodiques de suivi...). Conditions du partage d'informations Pour mémoire, le partage d'informations entre membres d'une équipe de soins doit préalablement donner lieu à l'information du patient
01/12/2023 00:00:00 -
Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en ju...... du service devra satisfaire aux obligations d’information préalable de l’usager/consommateur avant toute conclusion du DIPC. En outre, si celui-ci est conclu en dehors des locaux du service ou par Internet
06/09/2023 00:00:00 -
Pour la directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, l’accès au logement reste...... !). Avec, en fond, des représentations de plus en plus stigmatisantes des publics. Les travailleurs sociaux, épuisés, sont pris constamment entre des injonctions contradictoires de remontées d’information
01/02/2023 01:00:00 -
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositi......, qui doivent être fixées par décret, ne manqueront pas d’interroger le praticien et l’opérationnel. En l’état, aucune sanction n’est fixée en cas de défaut d’information de Pôle emploi par l’employeur. Le CDD
30/11/2022 01:00:00 -
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de rec...... ou des observations devant les juridictions, si le conflit est porté en contentieux. Nos avis sont souvent suivis. Nous avons également une mission d’information et d’orientation des personnes et la possibilité
27/09/2018 09:49:22 -
Les financements complémentaires couvrent notamment les prestations d’hébergement des établissements...... et centres de santé ou les professionnels de santé, en particulier grâce aux systèmes d’information de santé ;3° des actions visant à améliorer la qualité et la sécurité des soins et des prises en charge
26/10/2022 01:00:00 -
Grenoble. Depuis 2018, le Comité dauphinois d’action socio-éducative (Codase) gère une cellule mobil...... un proche, un personnel de l’Éducation nationale ou encore un travailleur social. « Cet échange permet un recueil plus détaillé d’informations sur la situation, explique Thomas. Nous proposons ensuite
27/09/2018 09:30:54 -
Une nouvelle nomenclature de ces structures est entrée en vigueur le 1er juin 2017 (voir après ##C00...... de formation, d’information, de conseil, d’expertise ou de coordination au bénéfice d’autres établissements ou services en vue de l’accueil de ces publics.À noter Aucune spécialisation n’exclut la prise
07/06/2017 12:00:00 -
Dévoilée par circulaire, la décision de la directrice de la CNSA fixant les montants des dotations ...... notification complémentaire en fonction des éléments d'information dont disposera la CNSA (délégation des dernières mesures nouvelles). La date de publication de cette décision - le 7 juin - fixe le point
04/05/2017 12:00:00 -
Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoires (GHT), dont les établissements médico...... L. 6132-3, I, du code de la santé publique. A savoir : un système d'information convergent, la gestion d'un département de l'information médicale (DIM), les achats et la coordination de la formation.
27/09/2018 09:49:22 -
Les dispositions budgétaires et tarifaires sont applicables aux établissements et services énumérés ...... (FJT) ;les établissements ou services dénommés centres de ressources, centres d’information et de coordination, centres prestataires de services de proximité, mettant en œuvre des actions de dépistage
27/02/2018 11:41:56 -
Dans le cadre de la réglementation issue du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, le législateur e...... de transmission des indicateurs et une note d’information n° DGAS/5B/2006/202 du 4 mai 2006 (BO Santé-Solidarité n° 2006-5) a indiqué pour les arrêtés pris antérieurement quels indicateurs étaient à fournir
05/06/2019 00:00:00 -
Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissement...... des ressources humaines (DRH). Il est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés. Rappeler au comité social et économique (CSE) qu’il doit désigner parmi les élus un référent harcèlement sexuel
27/09/2018 09:30:54 -
Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... d’information et de coordination ou centres prestatai-res de services de proximité, mettant en œuvre des actions de dépistage, d’aide, de soutien, de formation ou d’information, de conseil, d’expertise
11/06/2014 16:12:51 -
L’arrêté du 10 novembre 2003 (JO du 4 déc.), modifié par l’arrêté du 24 février 2008 (JO du 8 mars),...... au modèle réglementaire figurant à l’annexe 3 dudit arrêté et le tableau d’informations financières complémentaires qui doit être conforme au modèle figurant à l’annexe 4 ;les conventions relevant
27/09/2018 12:39:10 -
Chaque titulaire d’un compte a connaissance du nombre d’heures créditées sur son compte en accédant ...... sont gérés par la Caissedes dépôts et consignations (C. trav., art. L. 6323-8).Un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « système d’information du compte personnel de formation » (SI
27/09/2018 09:30:54 -
La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à...... d’une commission d’information et de sélection d’appel à projet (CASF, art. L. 313-1-1, I, al. 2).Le critère principal du recours à la procédure dite d’appel à projet est celui du financement public
13/02/2017 12:00:00 -
Pour l'élaboration des plans d'accompagnement globaux (PAG), dispositif au centre de la démarche "un...... des capacités d'accueil et d'accompagnement des ESSMS, telle que renseignée par le système d'information de suivi des orientations des personnes handicapées. En cas de besoin, l'équipe peut demander
27/09/2018 15:41:00 -
Plusieurs textes du Code pénal peuvent être invoqués en cas de violation des règles de sécurité.Quel...... sont respectées.Le cas de l’inobservation de règlement : ce sont les fautes les plus courantes. Il en est ainsi des défauts de formation et d’information du personnel, ou encore en cas de non-établissement de plan