tarification �� la ressource
27/09/2018 09:49:22 -
Les articles L. 313-12-2 et L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), issus de l...... transitoire devant s’échelonner sur 5 ou 6 années selon les établissements.La loi d’adaptation de la société au vieillissement avait prévu cependant le recours à la tarification par EPRD dès l’exercice 2017
27/09/2018 09:49:22 -
Les dispositions budgétaires et tarifaires sont applicables aux établissements et services énumérés ...... (FJT) ;les établissements ou services dénommés centres de ressources, centres d’information et de coordination, centres prestataires de services de proximité, mettant en œuvre des actions de dépistage
08/02/2012 00:00:00 -
Depuis la reprise de son activité en 2007, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale......Depuis la reprise de son activité en 2007, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a été conduite à interpréter les dispositions du droit budgétaire relatives à
27/09/2018 09:49:22 -
Présentation du budget en deux sectionsLe budget général doit être présenté en deux sections :dans l...... cumulé de la section d’investissement, s’il est déficitaire.Les ressources de la section d’investissement du budget général comprennent notamment :1° Les subventions d’équipement ;2° Les emprunts
27/09/2018 09:30:54 -
Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... pour 2013) et les appartements de coordination thérapeutique...) ;10° les foyers de jeunes travailleurs (FJT) ;11° les établissements et les services dénommés, selon les cas, centres de ressources, centres
27/09/2018 09:30:54 -
Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du ges...... en place d’un état des prévisions de recettes et dépenses (EPRD) différencié selon le type de structures, outil dédié à la tarification à la ressource. Pour une présentation de l’EPRD, voir le thème
11/06/2014 16:12:51 -
Répartition selon les charges brutesLa quote-part de frais de siège, prise en charge par chacun des ...... n’en relèvent pas), l’organisme gestionnaire doit organiser sa comptabilité pour distinguer les charges du siège social qui sont couvertes par les quotes-parts issues des produits de la tarification et celles
20/12/2012 01:57:26 -
Dans le cadre de leurs compétences en matière d’aide sociale, les départements sont amenés à prendre...... sociaux et médico-sociaux. L’aide sociale étant une aide subsidiaire, elle n’intervient qu’en dernier recours. Le montant réellement à la charge du département dépend donc du niveau des ressources
27/09/2018 09:30:54 -
Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... autorités de tarification et gestionnaires et de respect de l’autonomie des gestionnaires, dans le cadre des objectifs fixés par le CPOM.Ainsi, une tarification forfaitaire « à la ressource », calculée
04/03/2015 00:00:00 -
Tous les ans avant le 30 avril, les gestionnaires doivent transmettre à l’autorité de tarification l...... des charges et des produits de la section d’exploitation, ainsi que celle des emplois et des ressources de la section d’investissement des structures définis au I de l’article L312-1 du CASF change [2
28/06/2017 14:02:45 -
Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... autorités de tarification et gestionnaires et de respect de l’autonomie des gestionnaires, dans le cadre des objectifs fixés par le CPOM.Ainsi, une tarification forfaitaire « à la ressource », calculée
23/06/2011 00:00:00 -
Circonspection, scepticisme, voire franche déception. Le bilan dressé par les professionnels semble......) par les associations, ainsi que la rénovation du mode de tarification des établissements et services spécialisés. Enfin, la nécessaire coopération entre le secteur médico-social et l'Éducation nationale a été
06/07/2016 00:00:00 -
La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à d...... ils ont à se saisir est le projet de service, qu’il leur appartient d’élaborer. » Côté ressources humaines, les obligations concernant la qualification des directeurs (lire l’encadré), des encadrants ainsi
31/03/2007 00:00:00 -
Membre du groupe de travail constitué par la Direction générale de l'action sociale (DGAS), Norbert ...... dans les quatre domaines d'exercice de la fonction (management de projet, des ressources humaines, gestion financière et budgétaire et coordination des partenariats). De manière cumulative, le directeur devra
30/09/2007 00:00:00 -
Sciences Po, écoles supérieures de commerce... Les diplômes de plusieurs grandes écoles sont ouverts...... ces dernières années pour proposer, elles aussi, une offre adaptée aux cadres et dirigeants. Et proposent des titres, accessibles par la voie de la formation continue, généralistes (management, ressources
29/02/2008 00:00:00 -
Le point, un an après la publication des textes qui imposent une obligation de qualification aux pro...... de tarification lors des négociations budgétaires? Le différentiel de salaire risque fort d'incomber à l'organisme gestionnaire. Les conditions 1 - Le niveau II C'est le niveau de référence. Il s'applique donc à
30/11/2008 00:00:00 -
Levée de boucliers mémorable lors du dernier conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'aut...... aux structures dépassant les tarifs plafonds. Il prévoit aussi, dès 2010, pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), une tarification dite « à la ressource ». Et non plus
02/12/2015 00:00:00 -
Issus d’un autre domaine d’activité, ils sont de plus en plus nombreux à rejoindre le champ social o...... d’employeurs Fehap. « Certains recrutements achoppent tout de même sur la question salariale », prévient Ozlem Kaya, conseillère Ressources humaines à la fédération d'employeurs Fegapei. De Vivendi à l’Adapei
08/06/2011 00:00:00 -
Président du Groupement national des directeurs généraux d’association (GNDA) depuis 2009, Gérard To...... des opportunités ? G.T. Non, effectivement. J'ai une crainte : nous sommes face à une forte tendance de bureaucratisation des relations entre le secteur et les autorités de contrôle et de tarification. Nous passons
31/12/2005 00:00:00 -
Pour Jean-Jacques Trégoat, directeur général de l'Action sociale, pas question de différer le décret...... capables de faire à la fois du «sur-mesure» et du «prêt-à-porter», ce qui, il faut le reconnaître, ressemble à la quadrature du cercle! Sans imaginer une tarification à l'activité du médico-social, tout cela