transfert d���entreprise
21/06/2018 15:16:30 -
La responsabilité du directeur est clairement affirmée en la matière. L’arrêté du 26 mars 2003 (JO d......La responsabilité du directeur est clairement affirmée en la matière. L’arrêté du 26 mars 2003 (JO du 16 avr.) relatif aux modalités d’organisation des transferts temporaires d’établissement
31/10/2006 00:00:00 -
Eviter les transferts sauvages des résidants en établissements d'hébergement pour personnes âgées (...... Eviter les transferts sauvages des résidants en établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpad) vers les urgences hospitalières, c'est tout l'intérêt de travailler sur l'intervention
15/05/2023 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi...... mouvement de personnel ni transfert du patrimoine et chacun reste titulaire de son autorisation. Ainsi, cela permet facilement de faire travailler ensemble des gestionnaires publics et privés. Toutefois
03/07/2023 00:00:00 -
Dax (Landes). Depuis 2019, le service d’aide et d’accompagnement à domicile du centre intercommunal ...... de transfert, douchette à adapter sur lavabo, bac à shampoing gonflable, tapis antiglisse, drap de glisse, couverts ergonomiques, spray désinfectant, enfile-bas…). « Autant d’objets qui nous ont été directement
29/03/2023 01:00:00 -
La réforme des services à domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires. Pour ...... employeur et le personnel repris (lire encadré). Hormis l’hypothèse d’un transfert partiel, le transfert de plein droit des contrats individuels s'impose aux représentants du personnel comme aux autres
29/06/2022 01:00:00 -
Le recours à une direction de transition est à utiliser avec précaution. En effet, cela ne permet pa...... pénale En principe, le transfert de responsabilité pénale entraîné par la délégation ne peut jouer qu’entre un employeur et un salarié de la même entreprise. On se reportera, à cet égard, à une décision
03/11/2015 23:00:00 -
Dès l’exercice 2015, les comités d’entreprise (CE) sont soumis à de nouvelles obligations comptables......, fonction de leur taille. En outre, en cas de transfert de la gestion des ASC, une convention doit être conclue avec les comités d’établissements. L'approbation des comptes Arrêtés par des membres désignés
02/04/2014 01:00:00 -
D’ici à fin 2016, tous les employeurs devront mettre à disposition des représentants du personnel de...... par l’entreprise H. Pour les entreprises d’un groupe, transferts commerciaux et financiers entre ses entités 1 Transferts de capitaux (lorsqu’ils présentent une importance significative) 2 Cessions, fusions
19/09/2018 00:00:00 -
Sollicitée par un adhérent de l’Unea, l’administration fiscale confirme que « l’aide au poste inscr...... Sollicitée par un adhérent de l’Unea, l’administration fiscale confirme que « l’aide au poste inscrite au compte "transfert de charges" ne doit pas être incluse dans le calcul du chiffre d’affaires
01/09/2023 00:00:00 -
Taux important de personnels en fin de carrière, accidentologie record, nombreux départs précoces......... restent une des professions les plus touchées par les sorties précoces de l’emploi, notamment pour inaptitude, relève France Stratégie [4]. « Troubles musculo-squelettiques (TMS) dus aux transferts
28/09/2022 01:00:00 -
Depuis le 1er mai 2022, l’entrée en vigueur du contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) consacre un nouv......, de transfert dans un autre établissement ou pour raison disciplinaire, par exemple. Par ailleurs, l’instauration du CEP s’accompagne d’un embryon de protection sociale pour les travailleurs. « Il est prévu
02/12/2017 11:24:20 -
...
04/05/2017 12:00:00 -
Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoires (GHT), dont les établissements médico....... La compétence du DES pour la signature de conventions de partenariat est par ailleurs précisée. Signalons, enfin, que le transfert de compétences et de responsabilités au DES doit intervenir au plus tard au 1er
08/10/2012 00:00:00 -
L’ensemble des salariés des entreprises adaptées (EA) inéligibles à la reconnaissance de la lourdeu...... pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), depuis qu’elle a repris les manettes du dispositif en juillet 2011, continue de préoccuper le secteur. « Le transfert de compétences
01/03/2023 01:00:00 -
Auterive. Pour accompagner vers l’insertion professionnelle des jeunes adultes porteurs de troubles ...... et valorisant quand la récolte arrive, cela mobilise le corps avec les efforts physiques nécessaires, et le fait d’avoir des publics hétérogènes permet une dynamique et un transfert de savoirs. Certaines
22/02/2023 01:00:00 -
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie...... les critères d’allocation, qu’on voit comment accompagner nos personnels vers des évolutions de métiers, voire envisager si des transferts sont possibles au bénéfice de ceux qui n’auront pas une carrière
01/01/2022 00:30:00 -
L’Assurance maladie-risques professionnels ouvre aux employeurs du secteur médico-social un disposit...... : le diagnostic poussé d’évaluation des risques, notamment ceux liés aux mobilisations et aux transferts de personnes. « L’établissement doit regarder si les modalités de ces prises en charge sont adéquates, tant
27/09/2018 15:41:00 -
Plusieurs textes du Code pénal peuvent être invoqués en cas de violation des règles de sécurité.Quel...... de l’infraction. Il en est ainsi en cas d’homicide involontaire, tel qu’un accident mortel dans le cadre d’un transfert d’enfants. Les éducateurs qui encadrent le séjour peuvent voir leur responsabilité pénale
27/09/2018 09:49:22 -
Présentation du budget en deux sectionsLe budget général doit être présenté en deux sections :dans l......° La valeur des dettes atteintes de péremption ou de déchéance ;7° La valeur des travaux ou des productions de stocks réalisés par l’établissement ou le service pour lui-même ;8° Les transferts
27/09/2018 15:41:00 -
En suite du décret n° 2007-1344 du 12 septembre 2007, le décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 (JO du 28...... personnes hébergées en cas de défaillance du réseau d’énergie (C. séc. int., art. R. 732-17). Parmi celles-ci, la circulaire DGCS/DGSCGC/2015/355 du 7 décembre 2015 propose le transfert des résidents les plus