Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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Droit du travail - Accords CHRS/CCN 66 : les effets d’un rattachement

27/10/2021 00:30:00 - Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinser......Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a finalement été effectué

Bass - Vers un accord sur la formation professionnelle ?

16/09/2020 00:00:00 - À l’ordre du jour de la paritaire du 9 septembre de la branche associative Bass ? L’accord sur la f...... À l’ordre du jour de la paritaire du 9 septembre de la branche associative Bass ? L’accord sur la formation professionnelle, dont une première version avait essuyé un refus syndical unanime

En bref - Un accord en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes de l'ASE

19/11/2020 00:00:00 - Mobiliser en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de l’aide sociale à l’enfa...... de l'accord signé, mi-novembre, par le gouvernement avec la Convention nationale des acteurs de la protection des enfants (Cnape) et les unions nationales des missions locales (UNML) et pour l’habitat

Directeurs de l'hospitalière - Les syndicats reviennent à la charge

06/03/2013 00:00:00 - « Nous demandons que l’État tienne, sans nouveau retard, les engagements confirmés dans le protocol...... d’inverser la tendance à la baisse ou à la stagnation de ces dernières années. » À la mi-février, toute décision d’ampleur restait suspendue à un arbitrage interministériel. Sans avancées notables

Droit du travail - L’accord de performance collective, une opportunité ?

02/01/2019 00:00:00 - L’accord de performance collective doit répondre aux nécessités de fonctionnement de la structure, o......L’accord de performance collective doit répondre aux nécessités de fonctionnement de la structure, ou permettre de préserver, voire de développer l’emploi. Ses dispositions, qui peuvent être moins

En bref - Un accord sur la formation professionnelle dans la BAD

18/02/2015 00:00:00 - Pas de changement pour le taux conventionnel de contribution à la formation des établissements et s...... % de la masse salariale selon la taille des structures, indique l’avenant à la convention collective signé mi-décembre par les partenaires sociaux. Le texte précise également le mode de répartition

En bref - L’accord sur l’emploi des jeunes dans l’ESS est agréé

04/09/2014 00:00:00 - - Arrêté du 30 juin 2014 : agrée l’accord du 21 février 2014 (Udes), relatif à l’insertion professi...... - Arrêté du 30 juin 2014 : agrée l’accord du 21 février 2014 (Udes), relatif à l’insertion professionnelle et l’emploi des jeunes dans l’ESS. Dans la CCN 65 (Unisss), les avenants du 14 mars 2014

Bass - Vers un accord sur le temps partiel ?

23/10/2013 00:00:00 - Abaisser de quatre heures hebdomadaires la durée minimale de travail à temps partiel : c’est l’obje....... Les débats commenceront réellement lors de la prochaine séance », prévue mi-novembre. Que faire au 1er janvier 2014 ? Une chose est sûre : la nouvelle durée minimale légale s’appliquera à compter du 1er

Fiche pratique - Accorder un temps partiel thérapeutique

06/07/2011 00:00:00 - Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre progressivement son poste après un arrêt ......Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre progressivement son poste après un arrêt de travail. Sous réserve de l’accord de l’assurance maladie, du médecin et de l’employeur. Destiné

En bref - Face aux adhérents de Nexem, le ministre des Solidarités donne des gages au non lucratif

15/09/2022 00:00:00 - "Nous avons décidé de financer pour le privé non lucratif l'équivalent de la hausse de la valeur du...... les revalorisations issues du Ségur sont effectivement mises en œuvre. Idem côté avenant 43 dans l'aide à domicile, pour voir si la compensation accordée aux départements par la CNSA est suffisante. Alors

En bref - "Oubliés du Ségur" : les départements renvoient la balle dans le camp de l’État

09/12/2021 00:00:00 - C’est un message de "solidarité envers les familles et les professionnels" qu’ont adressé le 1er dé...... reconnaissance des professionnels - en particulier de ceux exclus des revalorisations issues du Ségur de la santé et des accords Laforcade. Dénonçant "l’impréparation des décisions gouvernementales" et "l’absence

En bref - Mission Laforcade : des négociations ouvertes dans le privé non lucratif

15/04/2021 00:00:00 - Les employeurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucr...... Les employeurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) comme la CFDT seront bien signataires de l'accord de méthode proposé dans le cadre

Attractivité - Une conférence sociale imminente

19/01/2022 00:00:00 - « La conférence sociale doit être organisée dans les plus brefs délais, car aujourd’hui il y a urge......, il y a là en tout cas un décalage avec la parole donnée ! » Et ce n’est pas l’agrément, paru mi-janvier, de l’arrêté officialisant plusieurs revalorisations prévues par le Ségur et l’accord Laforcade

Administratif et juridique - La protection des lanceurs d’alerte est renforcée

30/11/2022 01:00:00 - Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de rec...... pour une procédure-bâillon de son employeur peut se les voir accorder, notamment si sa situation financière est délicate », indique Cécile Barrois de Sarigny. Ces procédures sont celles qui visent à intimider

Convention collective unique étendue - Au pied du mur

12/10/2022 01:00:00 - Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br...... la voie en lançant son propre projet, passant par la fusion administrée en 2021 de la CCN 66-79 et des accords applicables aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) [1]. Une première étape

Directeurs de l'hospitalière - Quelles perspectives sur l'attractivité ?

16/02/2022 00:00:00 - C’était une avancée attendue de longue date. La refonte du régime indemnitaire des élèves directeur...... avec la Direction générale de l'offre de soins (DGOS). Ils demandent un accord de méthode, en lien avec le ministère de la Fonction publique, quand le SMPS rappelle son opposition farouche à toute fusion

Coût de l’énergie - Des professionnels pénalisés

20/04/2022 00:00:00 - Champ particulièrement sensible à la récente flambée des coûts de l’essence ? L’aide à domicile, do......]. Pour une « prime carburant » Mais étant donné l’urgence, les employeurs défendent l’octroi d’une subvention exceptionnelle. Accordée aux services, quel que soit le statut juridique de leur gestionnaire, celle-ci

Attractivité - Le secteur sonne le tocsin

13/10/2021 00:00:00 - Aggravées par les inégalités de traitement du Ségur de la santé, les difficultés de recrutement mett...... », estime Éric Yapoudjian, directeur général de la Fondation de l'Armée du Salut. Et si l'accord de méthode signé à l'issue de la mission Laforcade [1] promettait quelques avancées, le projet de budget

Santé au travail - Nouvelles obligations des employeurs

18/08/2021 00:00:00 - Faire prévaloir une culture de la prévention : c’est l’objectif de la loi dite de Santé au travail....... Faire prévaloir une culture de la prévention : c’est l’objectif de la loi dite de Santé au travail. Une transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) de décembre 2020 qui liste

Ehpad - Quels contrôles ?

16/02/2022 00:00:00 - Après l’affaire Orpéa, l’indispensable renforcement des inspections réalisées en Ehpad interroge sur......, elle rappelle que les collectivités ne peuvent diligenter d'inspections dans les structures autorisées conjointement avec l’ARS sans l’accord ni la présence de cette dernière. D'où sa requête de pouvoir créer