Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

adaptation de la soci��t�� au vieillissement

Transmission d’informations à la CNSA relatives à la capacité et aux tarifs

27/09/2018 09:30:54 - La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement crée......La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement crée une nouvelle obligation de transmission d’informations à la charge des établissements

Contribution des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité et des centres locaux d’information et de coordination

27/09/2018 09:30:54 - Afin d’apprécier la nature, le niveau et l’évolution des besoins sociaux et médico-sociaux de la pop......-sociale existante, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 prévoit que les centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes

Cadre légal des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

27/09/2018 09:30:54 - Les « services tutélaires » désignent les services mis en place par la loi du 5 mars 2007 portant ré...... et d’agrément sont précisées par les décrets n° 2016-1896 et n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 (JO du 29) pris en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société

La disparition de la convention tripartite

27/09/2018 09:30:54 - Les conventions tripartites ont été introduites par la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997, dite loi PSD...... des personnes dont la dépendance les classe dans les groupes iso-ressources 1 à 4 de la grille Autonomie gérontologie groupes iso-ressources (AGGIR).La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation

Présentation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

27/09/2018 09:30:54 - Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... de familles fragiles et dont la liste est fixée par décret.Les services d’aide aux familles fragilesIntroduits par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement

Différents niveaux de planification : national, régional, départemental

27/09/2018 09:30:54 - Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, doit notamment être consulté pour avis, sur le contenu des schémas, le conseil départemental de la citoyenneté

Du caractère facultatif au caractère obligatoire des CPOM

27/09/2018 09:30:54 - La contractualisation pluriannuelle a été introduite dans le secteur social et médico-social par la ...... échéant, de la compétence tarifaire conjointe de ce dernier et du président du conseil départemental (CASF, art. L. 313-12-2).La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société

Objet des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

27/09/2018 09:30:54 - Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du ges...... n° DGCS/SD5C/CNSA/2016/304 du 10 octobre 2016 (relative au calendrier de campagne budgétaire « EPRD », en application des dispositions législatives de la loi d’adaptation de la société au vieillissement

Cadre légal de la réalisation de l’évaluation

13/07/2018 14:34:03 - Le cadre général de l’évaluationLes établissements sociaux et médico-sociaux doivent organiser l’éva...... et services et loi du 28 décembre 2015Depuis la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV), les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) prestataires

Tarifs journaliers afférents à l’hébergement des établissements pour personnes âgées dépendantes

27/09/2018 09:49:22 - Socle minimal de prestations « hébergement » pour les EHPADDepuis le 1er juillet 2016, l’ensemble de......-12 du CASF, issu de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, donne une base légale aux « résidences autonomie » qui proposent à leurs résidents

Processus de mise en œuvre du contrat de séjour ou du DIPC de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)...... de la personne et faire l’objet de réactualisations. C’est ainsi qu’un avenant doit venir préciser dans le délai maximum de 6 mois les objectifs et les prestations adaptées à la personne. Cet avenant doit être

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

27/09/2018 09:30:54 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement donne un nouvel élan à la contractualisation en substituant à la convention pluriannuelle dite tripartite

Formations sanitaires et sociales - Vers des diplômes plus transversaux

19/03/2014 00:00:00 - Comment adapter les cursus initiaux des professionnels soignants et éducatifs aux nouveaux besoins d......Comment adapter les cursus initiaux des professionnels soignants et éducatifs aux nouveaux besoins du secteur ? Le débat est relancé à la faveur des états généraux du travail social et de la future

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

28/06/2017 14:02:45 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement donne un nouvel élan à la contractualisation en substituant à la convention pluriannuelle dite tripartite

Travail social - Des repères pour demain

02/03/2016 00:00:00 - Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les p...... : extension du domaine de la précarité, transformation de la famille, vieillissement de la population. Le secteur est également percuté par la contraction des budgets publics et l’avènement de nouveaux modes