appel �� projet
27/09/2018 09:30:54 -
La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à...... énonce en effet que « lorsque les projets font appel, partiellement ou intégralement, à des financements publics », les autorités compétentes (##C003002001ssect9##) délivrent l’autorisation après avis
07/03/2012 00:00:00 -
En soumettant les extensions emportant une augmentation de la capacité initiale de 30 % des lieux de...... (CASF) une procédure d'appel à projet pour autoriser les projets de création, de transformation et d'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) faisant appel à
06/09/2023 00:00:00 -
Pour la directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, l’accès au logement reste......). Mais les préfets et services déconcentrés sont désormais sommés de le ramener au plafond de 195 000 places fixé en loi de finances. L’inquiétude est maximale pour les gestionnaires face à des appels à projets gelés
02/12/2022 01:00:00 -
S'inspirant librement de Marc Aurèle, Julie Briand, lauréate du Prix de la rédaction 2022, égrène le...... : les mots consentement, dignité, liberté, sécurité, collectivité, respect y tinteront. On pourra l’appeler espace de réflexion éthique pluridisciplinaire ou autrement, l’essentiel sera d’y poser les questions
26/10/2022 01:00:00 -
Grenoble. Depuis 2018, le Comité dauphinois d’action socio-éducative (Codase) gère une cellule mobil...... de l’Isère. 5 à 10 situations nouvelles orientées vers la CMEA chaque année. 1 mois à 4 ans : durée d’accompagnement, selon les situations. 90 000 euros : financement issu d’un appel à projets annuel lancé
12/10/2018 12:00:00 -
En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) po...... En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 contient diverses mesures concernant spécifiquement les établissements ou services médico
27/02/2018 11:18:49 -
Le DEIS remplace, depuis septembre 2006, le diplôme supérieur en travail social (ex DSTS) et est à p...... de projet.Il attire essentiellement des cadres intermédiaires (chefs de service, chefs de projets) qui ne souhaitent pas forcément devenir directeurs mais plutôt conseillers techniques ou qui ne souhaitent
27/09/2018 09:30:54 -
Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... sans appel à projet. De même, une demande de modification partielle de l’autorisation préexistante (extension, transformation d’une partie de la capacité, regroupement, cession) peut être l’occasion d’une
27/09/2018 09:30:54 -
La contractualisation pluriannuelle a été introduite dans le secteur social et médico-social par la ...... de prévention de la perte d’autonomie. Dans ce cadre, une aide appelée « forfait autonomie » est allouée par le département, sous réserve de la conclusion d’un CPOM (CASF, art. L. 313-12 III) ;l’article L. 313-1
27/09/2018 09:49:22 -
Voir le Code de l’action sociale et des familles (CASF), article D. 316-5.Les frais de fonctionnemen...... principales couvertes par le forfait journalier.Lorsque le projet repose sur des modes d’organisation particuliers ou fait appel à des supports spécifiques, un forfait complémentaire peut être alloué
01/10/2018 00:00:00 -
Lille. L’Atre, un Csapa avec hébergement, offre jusqu’à trois mois de relais entre la détention et d...... mieux avec nos gars. » Six mois après leur sortie de l’Atre, deux tiers de ces « passagers » se trouveraient encore dans une démarche de soin ou d’insertion. Rien d’étonnant si en 2010, un appel à projets
27/09/2018 09:30:54 -
Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du ges...... en œuvre du projet d’établissement ou de service, ainsi que la coopération des actions sociales et médico-sociales. Ces contrats fixent, en outre, les obligations respectives des parties signataires
02/01/2019 00:00:00 -
À la tête d'organisations de plus en plus volumineuses, positionnés sur des fonctions stratégiques p...... de recrutement Correggio Consulting : « On peut être DG d'un petit hôpital local avec des lits médico-sociaux, d'une association parentale de quelques établissements… L'appellation ne renvoie pas nécessairement à
19/03/2014 00:00:00 -
Comment adapter les cursus initiaux des professionnels soignants et éducatifs aux nouveaux besoins d...... cloisonnés. L’année 2014 pourrait bien voir les lignes bouger. Les états généraux du travail social, annoncés pour l’automne, et le premier volet du projet de loi Autonomie, attendu en avril, doivent en effet
07/12/2011 00:00:00 -
Comment aujourd'hui mieux payer les directeurs ? Sujet délicat… Tous ne sont pas logés à la même ens...... une part variable signifie, pour un directeur, d'être dans une posture entrepreneuriale, de se mettre en concurrence avec d'autres sur des appels à projets : c'est aujourd'hui une réalité du terrain
30/09/2006 00:00:00 -
Depuis le 1er septembre, le diplôme supérieur en travail social (DSTS) a cédé la place au Deis, dip...... à de multiples sollicitations externes (évolution des publics, appel d'offres...), on voit se développer des postes pour lesquels les diplômes de base ne suffisent plus», confirme François Bigot, chef
02/03/2016 00:00:00 -
Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les p...... groupes de travail nationaux, relayés par la mission de concertation de Brigitte Bourguignon, appelée au secours du gouvernement, critiqué. À l’arrivée de ce parcours pénible ? Un plan d’action, présenté
04/05/2011 00:00:00 -
Fin 2010, quelque 430 professionnels avaient obtenu le certificat d’aptitude aux fonctions de direct...... de la formation (2) : participation à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques territoriales d’action sanitaire et sociale et à leur évaluation ; définition et conduite d’un projet d’établissement
31/03/2011 00:00:00 -
Budgets en berne, réforme de l’investigation… De nombreux points d’achoppement subsistent entre le s...... l'incarcération pour des multirécidivistes », explique Fabienne Quiriau. Qui appelle de ses vœux l'adoption d'un Code pénal des mineurs, « seul garant de normes claires ». Mais depuis 2008 et l'avant-projet
01/04/2015 01:00:00 -
Montpellier (Hérault). Tri des déchets, politique d’achat responsable, bilan carbone… Depuis 2012, l...... dans les projets d’établissement. En outre, un comité de pilotage composé des gérants, de la direction générale et des responsables d’établissement se réunit tous les trois mois pour faire le point sur les avancées