assistance ��ducative
27/09/2018 09:30:54 -
Les activités soumises à l’agrément ainsi que d’autres activités de services à la personne (liste ci...... en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) ;20° Assistance aux personnes autres que celles mentionnées au 3° du I du présent article qui ont besoin
27/09/2018 09:49:22 -
Les dispositions budgétaires et tarifaires sont applicables aux établissements et services énumérés ...... accueillant des personnes âgées, qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale. À ce titre, sont visés
27/09/2018 09:30:54 -
La contractualisation pluriannuelle a été introduite dans le secteur social et médico-social par la ...... qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale relevant de la compétence
27/09/2018 09:30:54 -
Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale (maisons de retraite, logements foyers, petites unités
22/12/2015 12:00:00 -
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 p...... mentionnés au 6° », c’est-à-dire les services (excluant les établissements) « qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie
30/10/2009 00:00:00 -
Expérimental pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), le con...... aux besoins de la branche, le contrat devra avoir pour objet la réalisation de « travaux de recherche de nature temporaire » ou de « conseil et assistance de la part d'experts, ou de personnes qualifiées
20/12/2012 01:57:26 -
Dans le cadre de leurs compétences en matière d’aide sociale, les départements sont amenés à prendre...... au service de l’ASE par l’autorité judiciaire dans le cadre de l’assistance éducative ;les pupilles de l’État.
04/05/2011 00:00:00 -
Le CDD à objet défini permet d’embaucher un expert pour une mission de 18 à 36 mois maximum. Étape p...... et de l’assistance d’experts ou de personnes qualifiées, notamment dans la mise en œuvre de démarches d’évaluation ou de développement de la qualité. « Cet outil ne conduira pas un nombre massif d’embauches
31/10/2007 00:00:00 -
Les travaux de construction ou de rénovation des établissements accueillant des personnes âgées ou h....... Etablissements et services qui accueillent: •des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale