Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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Emploi des PH - L'acte I ne convainc pas

20/06/2018 00:00:00 - Après trois mois de concertation, le gouvernement a présenté ses mesures en faveur de l’emploi des p...

En bref - La réforme des prud’hommes, acte I

26/05/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 : organise la modernisation de la justice prud’homale inscrite da...

Pôle Formation Santé en partenariat avec l’EML Executive Development et l’E´cole centrale de Lyon

13/05/2019 01:00:22 - Pôle Formation Santé en partenariat avec l’EML Executive Development et l’E´cole centrale de Lyon Ly......Pôle Formation Santé en partenariat avec l’EML Executive Development et l’E´cole centrale de Lyon Lyon Rhône Diplôme de niveau I « Manager, directeur de structures médico-sociales »

Pôle Formation Santé en partenariat avec l’EML Executive Development et l’E´cole centrale de Lyon

12/05/2019 17:54:09 - Pôle Formation Santé en partenariat avec l’EML Executive Development et l’E´cole centrale de Lyon Ly......Pôle Formation Santé en partenariat avec l’EML Executive Development et l’E´cole centrale de Lyon Lyon Rhône Diplôme de niveau I « Manager, directeur de structures médico-sociales »

Reportage - Une auto-école sociale va au-devant de ses élèves

30/03/2022 00:30:00 - Pas-de-Calais. L’association Caravane propose des cours de code et de conduite à des personnes en di...... de cette initiative en milieu rural ? C’est à bord d’un camping-car aménagé que les leçons de cette auto-école sociale et itinérante ont lieu. Comme tous les mardis, Olivier Henin sillonne les routes de campagne

Hospitalisation à domicile I

31/10/2006 00:00:00 - Eviter les transferts sauvages des résidants en établissements d'hébergement pour personnes âgées (...

Reportage - Innover pour accompagner les enfants autistes sévères

03/02/2021 00:30:00 - Fonsorbes (Haute-Garonne). Face au manque de réponses pour les enfants atteints de lourds troubles a...

Autorisation des ESSMS - La caducité partielle désormais possible

22/08/2018 00:00:00 - Depuis fin 2017, l’autorisation d’un établissement ou d’un service social et médico-social est répu...... Depuis fin 2017, l’autorisation d’un établissement ou d’un service social et médico-social est réputée caduque lorsque la structure n’a pas ouvert ses portes dans les quatre ans suivant

ESSMS - Comment formuler une demande de cession d’autorisation ?

19/03/2020 16:00:00 - Le contenu du dossier de demande de cession d’autorisation des établissement et services sociaux et...

Administratif et juridique - Les cas de caducité partielle des autorisations

02/01/2019 00:00:00 - Depuis le 1er juillet 2018, les autorisations délivrées aux structures sociales et médico-sociales e......Depuis le 1er juillet 2018, les autorisations délivrées aux structures sociales et médico-sociales et aux lieux de vie et d'accueil peuvent être réputées partiellement caduques. À certaines

En bref - Toujours à la porte des instances de la protection sociale, l’Udes en appelle à Matignon

02/06/2022 00:00:00 - Le gouvernement Borne I sera-t-il celui qui ouvrira enfin aux employeurs de l’économie sociale et s...... Le gouvernement Borne I sera-t-il celui qui ouvrira enfin aux employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) la porte des principales instances de la protection sociale ? Dans un courrier du 18

Structures soumises à autorisation de création, transformation et extension

27/09/2018 09:30:54 - Les projets, y compris expérimentaux, de création, de transformation et d’extension d’établissements...... que les projets de transformation d’établissements de santé en établissements ou services sociaux et médico-sociaux sont soumis à autorisation (CASF, art. L. 313-1-1, I, al. 1er).

En bref - Le régime de caducité des autorisations dans le détail

06/12/2018 00:00:00 - Les principales évolutions induites par la réforme des règles de caducité des autorisations sociale...... Les principales évolutions induites par la réforme des règles de caducité des autorisations sociales et médico-sociales sont explicitées, tout comme les modalités pratiques de leur mise en œuvre

En bref - Quitter sa fédération peut être risqué pour son autorisation

22/11/2018 00:00:00 - Une association gestionnaire a vu l'autorisation de fonctionnement d'une de ses structures abrogée ...... Une association gestionnaire a vu l'autorisation de fonctionnement d'une de ses structures abrogée par le président du conseil départemental. Motif ? Elle n'est plus affiliée à la fédération

Autorisation - L'administration centrale fait le point sur les règles de caducité

03/12/2018 12:00:00 - Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) retrace les principales évolu......Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) retrace les principales évolutions induites par la réforme du régime de caducité des autorisations sociales et médico-sociales

En bref - Covid-19 : le point sur les autorisations spéciales d’absence dans l’hospitalière

26/03/2021 00:00:00 - Les modalités pratiques de mise en œuvre des autorisations spéciales d’absence liées au Covid-19 ac...... Les modalités pratiques de mise en œuvre des autorisations spéciales d’absence liées au Covid-19 accordées aux agents publics hospitaliers sont explicitées. Elles concercent les personnels cas

Renouvellement de l’autorisation

27/09/2018 09:30:54 - Évaluation externeLa demande de renouvellement échappe à la procédure d’appel à projet. Le renouvell......Évaluation externeLa demande de renouvellement échappe à la procédure d’appel à projet. Le renouvellement de l’autorisation, total ou partiel, est exclusivement subordonné aux résultats

Cession de l’autorisation

27/09/2018 09:30:54 - Lorsque l’autorisation est accordée à une personne physique ou morale de droit privé, elle ne peut ê......Lorsque l’autorisation est accordée à une personne physique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu’avec l’accord de l’autorité administrative compétente (CASF, art. L. 313-1), c’est-à

ERTS

13/05/2019 15:22:00 - ERTS Olivet Loiret Certification de niveau I « Dirigeant d'entreprise de l'économie sociale »......ERTS Olivet Loiret Certification de niveau I « Dirigeant d'entreprise de l'économie sociale »

ERTS

13/05/2019 12:38:04 - ERTS Olivet Loiret Certification de niveau I « Dirigeant d'entreprise de l'économie sociale »......ERTS Olivet Loiret Certification de niveau I « Dirigeant d'entreprise de l'économie sociale »