autorisation par appel �� projets
27/09/2018 09:30:54 -
La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à...... énonce en effet que « lorsque les projets font appel, partiellement ou intégralement, à des financements publics », les autorités compétentes (##C003002001ssect9##) délivrent l’autorisation après avis
07/03/2012 00:00:00 -
En soumettant les extensions emportant une augmentation de la capacité initiale de 30 % des lieux de...... que « lorsque les projets font appel partiellement ou intégralement à des financements publics », les autorités compétentes « délivrent l'autorisation après avis d'une commission de sélection d'appel à projet
27/09/2018 09:30:54 -
Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... sans appel à projet. De même, une demande de modification partielle de l’autorisation préexistante (extension, transformation d’une partie de la capacité, regroupement, cession) peut être l’occasion d’une
27/09/2018 09:49:22 -
Voir le Code de l’action sociale et des familles (CASF), article D. 316-5.Les frais de fonctionnemen...... aux autorités compétentes pour délivrer l’autorisation de création. Cette proposition est fondée sur un projet de budget respectant la nomenclature comptable définie par l’arrêté prévu à l’article R. 314-5
27/09/2018 09:30:54 -
Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du ges...... en œuvre du projet d’établissement ou de service, ainsi que la coopération des actions sociales et médico-sociales. Ces contrats fixent, en outre, les obligations respectives des parties signataires
31/03/2011 00:00:00 -
Budgets en berne, réforme de l’investigation… De nombreux points d’achoppement subsistent entre le s...... l'incarcération pour des multirécidivistes », explique Fabienne Quiriau. Qui appelle de ses vœux l'adoption d'un Code pénal des mineurs, « seul garant de normes claires ». Mais depuis 2008 et l'avant-projet
31/05/2005 00:00:00 -
Un forum, lieu de rencontre et de débat virtuels, n'en est pas moins un outil de convivialité et de ...... dans un projet qui est pourtant le sien... Donc, avant de vous lancer dans une telle création, posez vous les bonnes questions (voir encadré). Si vous répondez « oui », à la majorité d'entre elles, vous êtes mûr