cat��gorie b
29/01/2018 12:00:00 -
L'extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2018, récemment ...... la coqueluche, les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b, le virus de l’hépatite B, les infections invasives à pneumocoque, le méningocoque de sérogroupe C, la rougeole, les oreillons
18/10/2021 10:00:00 -
Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législati...... mentionnés au I de l’article 13 ou, à défaut, au A, puis au B, du I de l’article 14 de cette loi, ne trouvent pas à s’appliquer à l’agent qui, placé en congé maladie à la date d’entrée en vigueur
27/09/2018 09:30:54 -
Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... de l’action sociale et des familles sur la base d’une évaluation des besoins sociaux et médico-sociaux (à savoir : les établissements et services mentionnés aux 2°, b du 5°, 6°, 7°, 9°, 11° et 12° du I
27/09/2018 09:49:22 -
Présentation du budget en deux sectionsLe budget général doit être présenté en deux sections :dans l......, 626 et 628 ; comptes 709 et 713 (en dépenses) ;b) Groupe II « Dépenses afférentes au personnel » comprenant les comptes suivants :comptes 621 et 622 ;comptes 631 et 633 ;chapitre 64 ;c) Groupe III
27/09/2018 09:30:54 -
La candidature prend la forme de deux plis (CASF, art. R. 313-4-3) :l’un relatif à la candidature ;l......, mentionnés au 2° de l’article R. 313-4-3 du même code :a) Les comptes annuels consolidés de l’organisme gestionnaire lorsqu’ils sont obligatoires,b) Le programme d’investissement prévisionnel précisant
27/09/2018 09:49:22 -
Voir le Code de l’action sociale et des familles (CASF), article D. 316-5.Les frais de fonctionnemen...... du ou des permanents et des autres personnels salariés du lieu de vie et d’accueil ainsi que les charges sociales et, le cas échéant, fiscales afférentes à ces rémunérations ;b) Les charges d’exploitation à caractère
02/04/2014 01:00:00 -
D’ici à fin 2016, tous les employeurs devront mettre à disposition des représentants du personnel de...... (immobilisations) b) Le cas échéant, dépenses de recherche et développement 3 Informations environnementales présentées en application de cet alinéa et mentionnées au 2o du I de l’article R225-105-1 du Code
27/02/2018 11:41:56 -
LoyersThéoriquement, chaque établissement a son propre patrimoine (notamment ses terrains et constru...... ou des autorités ayant délivré l’autorisation du lieu d’implantation de cet établissement ou service ;b) Désigné par l’autorité compétente de l’État dans le département, en cas d’absence de choix du gestionnaire
01/07/2016 00:00:00 -
Missionnée par le gouvernement, la commission professionnelle consultative du travail social et de l...... le passage des agents de la filière sociale de la catégorie B à A. La ministre souhaite que la réforme soit prête pour la rentrée 2018. Autant dire demain. Entre-temps la donne politique changera probablement
07/03/2012 00:00:00 -
La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janv...... offrent des garanties strictement supérieures, salarié par salarié, prestation par prestation, et si la répartition du financement de la cotisation est au moins aussi favorable. (b) Contrats et temps
27/09/2018 09:30:54 -
Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe......, notamment sous forme d’indicateurs (CASF, art. L. 313-12, IV ter B).Présentation généraleCe contrat définit des objectifs en matière d’activité, de qualité de prise en charge, d’accompagnement
07/12/2011 00:00:00 -
Comment aujourd'hui mieux payer les directeurs ? Sujet délicat… Tous ne sont pas logés à la même ens...... et un assistant territorial socio-éducatif (cat. B) est payé entre 1426 euros et 2315 euros.
28/06/2017 14:02:45 -
Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe......, notamment sous forme d’indicateurs (CASF, art. L. 313-12, IV ter B).Présentation généraleCe contrat définit des objectifs en matière d’activité, de qualité de prise en charge, d’accompagnement
29/02/2008 00:00:00 -
Le point, un an après la publication des textes qui imposent une obligation de qualification aux pro...... : les formations inscrites en liste A correspondent au niveau I et celles en liste B au niveau II. Mais attention! Si d'ici le 22 février 2010, elles n'obtiennent pas l'inscription au RNCP, leurs titulaires