charte des droits et des libert��s
27/02/2018 11:18:49 -
Le droit d’association issu de la loi de juillet 1901, dite à but non lucratif, est une liberté publ......Le droit d’association issu de la loi de juillet 1901, dite à but non lucratif, est une liberté publique fondamentale garantie par la Constitution et la charte des droits fondamentaux de l’Union
06/07/2016 00:00:00 -
La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à d...... de l’autorisation. Le passage sous ce régime concerne l’ensemble des Saad prestataires qui relevaient auparavant du droit d’option, supprimé par la loi ASV. À la date de promulgation de celle-ci, soit le 30 décembre
10/11/2010 00:00:00 -
Les instituts régionaux de travail social se sont dotés de programme Erasmus. Intérêt pour les emplo...... avec la bourse Erasmus très réduite : de 150 euros par mois pour un cycle de cours et 300 euros pour un stage ! Mais peu à peu les choses changent. La plupart des IRTS viennent de signer des chartes Erasmus