clause de d��dit formation
02/09/2020 00:00:00 -
Plébiscité par certains, suscitant des réticences pour d’autres, le télétravail a connu un succès ma...... en formalisant leur accord par tout moyen (lire l’encadré). En cas de circonstances exceptionnelles L’épidémie de Covid-19 et les grèves importantes de décembre ont conduit à une autre forme de mise en œuvre
06/09/2016 12:00:00 -
Promise à une place de choix dans la future campagne présidentielle, la loi du 8 août 2016 relative ......, clause de suivi, durée de l’accord fixé à 5 ans par défaut, publicité des accords, généralisation des accords dits de méthode) ; revisite les règles de validité des accords (généralisation des accords
11/06/2014 16:12:51 -
Répartition selon les charges brutesLa quote-part de frais de siège, prise en charge par chacun des ...... faite à l’occasion du renouvellement de l’autorisation. Les conditions de l’équilibre financier du siège social agréé qui constituent une clause essentielle pour obtenir ce renouvellement d’autorisation
09/03/2011 00:00:00 -
Engagement conventionnel entre l’établissement et l’usager, le contrat de séjour définit les objecti...... de l'établissement, la participation requise des familles et les conditions d'accueil. Cet entretien correspond déjà à une forme d'engagement de la part de la famille et de l'enfant ou de l'adolescent », explique Paul
04/05/2011 00:00:00 -
Le CDD à objet défini permet d’embaucher un expert pour une mission de 18 à 36 mois maximum. Étape p......, mais il est intéressant pour recruter temporairement des intervenants dans ce cadre », commente Sylvain Renouvel. Outre les clauses obligatoires pour tout CDD, le contrat de mission comporte certaines mentions spécifiques
04/05/2016 00:00:00 -
Attendus sur la mise en œuvre territoriale des lois Vieillissement et de la protection de l’enfant, ...... collectivité ne s’est précipitée à cette occasion pour reprendre la compétence sociale ! Au-delà, si la loi a précisé certains points, elle a aussi supprimé la clause générale de compétences, qui constituait
05/10/2016 00:00:00 -
À la faveur de la transposition de directives européennes, le droit de la commande publique a quelqu......, soit restreint aux seuls candidats préalablement sélectionnés par l’acheteur. Ce dernier peut choisir librement l’une de ces deux formes ; la procédure concurrentielle avec négociation, dans laquelle
27/09/2018 09:30:54 -
Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe......, qu’il intègre sous forme de socle commun et de volets additionnels. Dans ce cas, l’ensemble des établissements et services du CPOM relève d’un même état des prévisions de recettes et de dépenses. Les clauses
06/05/2015 00:00:00 -
Bordeaux. Permettre à des personnes traumatisées crâniennes de vivre chez elles, de se réinsérer tou...... organisme d’intermédiation locative. Il loue les lieux à son nom et les sous-loue aux personnes cérébrélosés. « Avec, bien sûr, l’accord du propriétaire. Une clause est rajoutée dans le contrat
04/05/2016 00:00:00 -
Pour le directeur général de la Sauvegarde du Nord, Christophe Itier, le secteur reste victime de so...... la négociation de clauses de performance sociale avec nos fournisseurs partant du principe que toute entreprise en relation commerciale avec la Sauvegarde du Nord doit contribuer à la réalisation de son objet
03/12/2014 00:00:00 -
La reconduction d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) n’est pas une opération à p...... l’atteinte des objectifs fixés au contrat ». « Il faut être très attentif aux clauses qui organisent une reprise des excédents, alors que le déficit reste à la charge de la structure, pointe ainsi David Campos
04/09/2013 00:00:00 -
Les structures autorisées en janvier 2002 devront boucler leur évaluation externe avant le 31 décem...... – voire la formation – préalable est donc fortement recommandée. « A minima, il convient de se documenter, de lire des ouvrages et des revues, de consulter le site de l’Anesm », conseille Pierre Savignat
28/06/2017 14:02:45 -
Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe......, qu’il intègre sous forme de socle commun et de volets additionnels. Dans ce cas, l’ensemble des établissements et services du CPOM relève d’un même état des prévisions de recettes et de dépenses. Les clauses
05/03/2014 00:00:00 -
Les directeurs du secteur social et médico-social ne sont pas restés insensibles aux appels des pres...... de pallier un déficit de compétences en interne, voire de professionnaliser une activité… sans avoir à embaucher ou à former des salariés. Surtout pour les plus petites structures qui ne peuvent pas compter
10/09/2009 00:00:00 -
Se rapprocher ou pas ? De nombreuses associations ou établissements se posent la question. Mais avan......) Déterminer les modalités du regroupement La deuxième étape consiste à déterminer les formes de partenariat les mieux adaptées. Plusieurs options s'offrent, de fait, aux dirigeants. Le regroupement peut faire
05/12/2012 00:00:00 -
Un nouvelle étape de la décentralisation se prépare. Aux manettes de l’action sociale, les conseils ...... machine arrière sur la suppression, à l’horizon 2015, de la clause générale de compétence [4]. Face à des régions fortes Dernier cadeau en date, les conseils généraux se sont vu offrir le pilotage
05/11/2013 23:00:00 -
Depuis le milieu des années 2000, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont ...... Nadia Mainy, chargée de mission à l’ARS de Franche-Comté. Prudentes, quelques autorités de tarification font inscrire des clauses spécifiques dans les CPOM : réserve quant au respect des engagements