commission de s��lection
26/10/2017 12:00:00 -
Le Premier ministre vient de demander aux membres du gouvernement, via un courrier du 24 octobre, "...... Le Premier ministre vient de demander aux membres du gouvernement, via un courrier du 24 octobre, "d'engager une démarche résolue de réduction du nombre des commissions existantes et de privilégier
07/06/2017 00:00:00 -
Tout établissement recevant du public est tenu d'accueillir, à diverses occasions, la commission de ......Tout établissement recevant du public est tenu d'accueillir, à diverses occasions, la commission de sécurité. À la clé, un avis consultatif sur l’autorisation d’ouverture ou la poursuite
08/12/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1639 du 30 novembre 2016 : indique la composition et le fonctionnement des nouvelles...... Décret n° 2016-1639 du 30 novembre 2016 : indique la composition et le fonctionnement des nouvelles commissions pluridisciplinaires et pluri-institutionnelles chargées d’examiner la situation
03/03/2021 00:30:00 -
En place dans le secteur sanitaire depuis 2017, le dispositif de déclaration des incidents de sécuri...... est de choisir la personne qui effectue déjà les notifications des violations de données à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) », conseille Pierre Desmarais. Ainsi, cela peut être
29/10/2018 00:00:00 -
Systèmes d’information dans le secteur médico-social. Retours d’expérience et grands enseignements ......, ministère des Affaires sociales et de la Santé, 2009 (mise à jour en 2015). À télécharger sur www.social-sante.gouv.fr La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) publie des fiches
03/02/2021 00:30:00 -
Sous certaines conditions, tout citoyen peut être tiré au sort pour devenir juré d’assises. Cette fo......, une commission spéciale de la cour d’assises supprime les personnes ne remplissant pas toutes les conditions, ayant été jurés il y a moins de cinq ans, ou faisant valoir une dispense pour motif grave. Un nouveau
30/06/2005 00:00:00 -
Les commissions de sécurité effectuent des visites régulières dans les établissements sociaux et méd....... Mais il est de la responsabilité du directeur de l'établissement d'en faire, par courrier, la demande au maire. Le directeur doit aussi solliciter du maire le passage de la commission en dehors des visites systématiques si
31/07/2006 00:00:00 -
Le Conseil supérieur du travail social s'appuie désormais sur une commission éthique et déontologie ......Le Conseil supérieur du travail social s'appuie désormais sur une commission éthique et déontologie présidée par Brigitte Bouquet. Baptême du feu avec un avis rendu sur la prévention
23/02/2023 00:00:00 -
Les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE) de la branche associative Bass s...... Les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE) de la branche associative Bass seront-elles relancées à l'issue de la commission mixte paritaire prévue le 23 février ? Alors
30/09/2006 00:00:00 -
Le diplôme supérieur de travail social (DSTS) avait-il besoin d'être réformé? François Sentis. Le D...... les candidats. Il fallait le réformer et le requalifier. Notons que le nouveau diplôme d'Etat d'ingénierie sociale (Deis) est le premier titre de niveau I de la Direction générale de l'action sociale
28/09/2022 01:00:00 -
Référente, formation obligatoire pour tout nouveau professionnel, commission éthique et bientraitanc......Référente, formation obligatoire pour tout nouveau professionnel, commission éthique et bientraitance, fiches pratiques… En Loire-Atlantique, l’association d’aide aux personnes Adar 44 encourage
26/10/2022 01:00:00 -
si l’employeur est alerté de faits circonstanciés laissant présumer une situation de harcèlement, di......si l’employeur est alerté de faits circonstanciés laissant présumer une situation de harcèlement, diligenter une enquête interne constitue une réaction adéquate. Mise en place d’une commission ad hoc
21/04/2022 00:00:00 -
Le déploiement de la loi visant à renforcer le système prostitutionnel et à accompagner les personn...... territoires non pourvus, l’installation de commissions départementales, destinées à décliner la stratégie nationale et à examiner les demandes d’engagement dans des parcours, doit d’abord être finalisée
28/09/2022 01:00:00 -
Après un drame, comment un établissement social ou médico-social, placé soudain sous le feu des proj...... Le Texier, copilote de la commission Communication du Gepso et directrice du Foyer Merlingue, à Paris. Même si l’exercice n’est pas simple : « Nous sommes la mauvaise solution pour un enfant
04/05/2022 01:00:00 -
Impliquer les équipes dans l’embauche de leurs futurs collègues permet d’élargir le vivier des candi...... pas que les chefs qui recrutent. Les professionnels ont aussi à donner leur point de vue », poursuit-elle. Jusqu’à la validation de l’embauche À l'Epnak, les salariés participent aux commissions de recrutement
18/05/2022 00:00:00 -
À la rentrée 2022, une nouvelle copie des deux certificats professionnels pour les cadres et directe......-de-France et président de la Commission paritaire consultative (CPC) du travail social. L’occasion aussi de prendre en compte les évolutions récentes du secteur marqué par la crise. Quels directeurs
19/08/2022 01:00:00 -
Six mois après la loi « Taquet », le renforcement de l’accompagnement des jeunes majeurs et mineurs...... noir sur blanc, 20 ans après la loi de 2002 », se réjouit Lorette Privat. Nouveauté jugée positive aussi pour permettre une approche pluridisciplinaire : une commission départementale réunira les acteurs
21/10/2021 00:00:00 -
Rapport d’information sénatorial adopté fin septembre, proposition de loi visant à instaurer un con...... de la commission des Affaires sociales du Sénat.
28/09/2022 01:00:00 -
L’affaire Orpea a remis le sujet des maltraitances sur le devant de la scène. En Ehpad, en foyer de ...... et les relations collectives visant à promouvoir le bien-être de l’usager en gardant à l’esprit le risque de maltraitance », définissait l’agence en 2012 [5]. Sept ans plus tard, la toute jeune Commission
01/02/2023 01:00:00 -
La réforme tarifaire des structures pour personnes handicapées, dite Serafin-PH, fait couler beaucou...... actuelles. Directeur général de l’Agapei ; membre du GTN Serafin-PH ; animateur de la commission Tarification du Groupement national des directeurs généraux d’associations ; chargé d’enseignement Tarification