contrat aid��
27/09/2018 09:30:54 -
Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du ges......Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du gestionnaire d’établissement ou de service social et médico-social.Ces contrats ont notamment
28/06/2017 13:54:21 -
Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)...... d’accueil adaptée.La durée du délai de préavis applicable à la résiliation du contrat par le gestionnaire d’un établissement mentionné au 6° du I de l’article L. 312-1 du CASF est d’un mois minimum.Cas
31/07/2007 00:00:00 -
Les CPOM peuvent désormais concerner des établissements et services qui ne relèvent pas de la même e...... dans ce cadre: le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ou CPOM (1). Après en avoir fixé le principe en mai 2006, la DGAS précise (2) la façon dont ils peuvent être mis en oeuvre (3). « Pluri-pluri
31/12/2006 00:00:00 -
Un salarié refusant une réduction du temps de travail ou la diminution de son salaire peut-il être l......, lorsqu'un ou plusieurs salariés refusent une modification de leur contrat de travail en application d'un accord de réduction de la durée du travail, leur licenciement est un licenciement individuel
01/02/2023 01:00:00 -
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositi...... I de l'article L. 5422-1 du Code du travail afin de prévoir qu'un demandeur d'emploi peut être privé du bénéfice de l'allocation d'assurance chômage lorsqu'il a refusé deux propositions de contrat à
01/12/2023 00:00:00 -
Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en ju....... Attention. Le DIPC établi pour les prestations d’aide et d’accompagnement est qualifié de « contrat de prestation », soumis aux dispositions du code de la consommation. Autrement dit, le gestionnaire
06/09/2023 00:00:00 -
Pour la directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, l’accès au logement reste...... aux droits, sans stigmatiser. Envisager France Travail uniquement avec un nombre d’heures d’activité et un type de contrat imposé à tous ne marchera pas. Cela va même à l’encontre de ce qui a été expérimenté
05/05/2021 00:00:00 -
Management, droit du travail, gestion… Les formations courtes permettent aux directeurs et aux cadre...... sur Internet sont généralement gratuits et ouverts à tous. La plateforme France université numérique (FUN) et l’annuaire des Moocs francophone proposent ainsi des offres en matière juridique (droit des contrats
27/09/2018 09:30:54 -
Le projet territorial de santé mentale :favorise la prise en charge sanitaire et l’accompagnement so...... par la conclusion d’un contrat entre l’agence régionale de santé (ARS) et les acteurs du territoire définissant tant les missions que les actions, les moyens ou encore les modalités de financement, de suivi
18/10/2021 10:00:00 -
Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législati...... l’obligation vaccinale. Il est ensuite précisé que dans ce cas, la fonction ou le contrat de travail « est suspendu » et qu’il y a une « interruption du versement de la rémunération ». L’application
27/09/2018 09:49:22 -
Le forfait global relatif à la dépendance est égal à la somme :1° du résultat de l’équation tarifair...... hébergées par l’établissement ;2° des financements complémentaires définis dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).Le forfait global relatif à la dépendance à la charge du département
27/02/2018 11:41:56 -
Le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières (CASF, art. R. 314...... le contenu du cahier des charges du contrat d’objectifs et de moyens (CPOM) prévu au IV ter de l’article L. 313-12 du CASF et à l’articulation avec le CPOM prévu à l’article L. 313-12-2 du même code) ;entrée
10/03/2017 12:00:00 -
Identification des parties signataires, définition des objectifs sur la base d'un diagnostic partagé...... part l'article 4 du titre I du modèle de contrat)... CPOM obligatoire vs CPOM facultatif Quid pour le gestionnaire déjà lié par un CPOM qu'il a conclu de manière volontaire ? Ce contrat doit être exécuté
27/09/2018 09:30:54 -
Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe......, notamment sous forme d’indicateurs (CASF, art. L. 313-12, IV ter B).Présentation généraleCe contrat définit des objectifs en matière d’activité, de qualité de prise en charge, d’accompagnement
27/09/2018 09:49:22 -
Les articles L. 313-12-2 et L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), issus de l...... exclusive ou conjointe de l’agence régionale de santé (ARS) et du président du conseil départemental de conclure des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) emportant l’application d’une
27/09/2018 09:49:22 -
Les prestations fournies par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) s...... des financements complémentaires relatifs aux modalités d’accueil particulières, définis dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Le montant de ce forfait « soins » est arrêté annuellement
27/09/2018 12:39:10 -
Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) se substitue au droit individuel ...... contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et déterminée (CDD). Toutefois, les heures acquises et inutilisées au titre du DIF sont conservées et peuvent être mobilisées au-delà du 1er janvier 2015
28/06/2017 14:02:45 -
Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe......, notamment sous forme d’indicateurs (CASF, art. L. 313-12, IV ter B).Présentation généraleCe contrat définit des objectifs en matière d’activité, de qualité de prise en charge, d’accompagnement
27/02/2018 11:41:56 -
Dans l’instruction budgétaire et comptable M22, sont uniquement enregistrées aux comptes 1582 et 428...... titulaires comme les contractuels ni des personnels en contrat aidé. Les personnels statutaires titulaires ne sont pas concernés par cette provision.Le 9° de l’article R. 314-26 du Code de l’action sociale
27/09/2018 12:39:10 -
Il s’agit d’une démarche volontaire, à l’initiative de la personne ; le refus d’un salarié d’engager......, les préparations opérationnelles à l’emploi et les périodes de formation pratique de contrat d’apprentissage, de contrat de professionnalisation ou de contrat unique d’insertion (C. éduc., art. L. 335-5, II et art