Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

contrat de s��jour

Administratif et juridique - Vos contrats d’assurance sont-ils bien à jour ?

02/09/2020 00:00:00 - La crise sanitaire n’a pas fait émerger de nouveaux risques au sein des structures, mais en a avivé ...... Olivier Poinsot, juriste spécialisé en droit des institutions sociales et médico-sociales au cabinet Accens avocats : « Un contrat d’assurance repose sur la notion d’aléa, rappelle-t-il. Si le risque

Plan Jeunes - Relance des contrats aidés

18/11/2020 00:00:00 - Les contrats aidés reprennent du service. Le plan en faveur de l’emploi des jeunes, annoncé cet été...... qu'un taux de prise en charge par l'État de 65 %. Enfin, si le nombre de ces contrats fait l'objet d'une ventilation par région, leurs enveloppes sont fongibles, précisent les pouvoirs publics. 

Insertion par l’activité économique - Booster les contrats de professionnalisation

20/01/2021 00:00:00 - Pour appuyer l’expérimentation des contrats de professionnalisation dans l’insertion par l’activité...... Pour appuyer l’expérimentation des contrats de professionnalisation dans l’insertion par l’activité économique (IAE) [1], les pouvoirs publics misent sur l’argument financier. Les entreprises

En bref - IAE : coup de pouce pour l'embauche d'alternants en contrats de professionnalisation

07/01/2021 00:00:00 - Une aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique (...... Une aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique (IAE) est instaurée. Applicable aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er

En bref - Fonction publique : quelles modalités d'attribution de l'indemnité de fin de contrat ?

29/10/2020 00:00:00 - Les conditions d'attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publiqu...... Les conditions d'attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique sont détaillées pour les agents des trois versants. Elle n'est pas due si ces derniers refusent

Administratif et juridique - Sécuriser ses contrats avec ses prestataires

04/12/2019 00:00:00 - Le donneur d’ordre doit réclamer à ses fournisseurs une attestation de vigilance lors de la conclusi...... foi). Mais le silence persiste – sans dépasser l’échéance de six mois –, il faudra passer par un recommandé.  Rompre ou pas le contrat ? Si les demandes successives n’aboutissent pas, le donneur d’ordre

Fonction publique - Mise en place du contrat de projet

18/03/2020 00:00:00 - La livraison des textes d’application de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la f...... et de contrôle du résultat attendu. Ou encore la durée du contrat avec le cas échéant celle de la période d’essai. Ce contrat peut être renouvelé si le projet n’est pas achevé à l’échéance fixée, sous certaines

Contrats courts - Le coût de la précarité

19/06/2019 00:00:00 - Sous peine d’être financièrement pénalisés, les employeurs du secteur social et médico-social sont, ......Sous peine d’être financièrement pénalisés, les employeurs du secteur social et médico-social sont, comme les autres, priés de réduire leur consommation de contrats courts. Si les gestionnaires

En bref - Pas de préavis en cas de faute grave sauf si le contrat le prévoit !

11/04/2019 00:00:00 - La faute grave prive en principe le salarié du droit à préavis. Néanmoins l’interprétation des disp...... La faute grave prive en principe le salarié du droit à préavis. Néanmoins l’interprétation des dispositions du contrat de travail peut conduire à lui accorder une indemnité de préavis. La Cour

Contrats aidés - Des séquelles durables

21/11/2018 00:00:00 - Le secteur social et médico-social est profondément marqué par la chute drastique du nombre de contr......Le secteur social et médico-social est profondément marqué par la chute drastique du nombre de contrats aidés. Un an après le choc de l’annonce gouvernementale, et alors que les Parcours emploi

Le droit du travail appliqué au secteur social et médico-social : sécurisez vos pratiques

03/05/2019 12:24:07 - Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...... Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer

Principales caractéristiques du contrat de professionnalisation

27/09/2018 12:39:10 - Durée du contrat de professionnalisationLe contrat de professionnalisation peut être conclu soit pou......Durée du contrat de professionnalisationLe contrat de professionnalisation peut être conclu soit pour une durée déterminée comprise entre 6 et 12 mois, soit pour une durée indéterminée. Lorsqu’il

Financement du contrat de professionnalisation

27/09/2018 12:39:10 - GratuitéLe principe de la gratuité, jusqu’alors applicable exclusivement à l’endroit de l’apprentiss......GratuitéLe principe de la gratuité, jusqu’alors applicable exclusivement à l’endroit de l’apprentissage, est désormais énoncé dans la réglementation relative au contrat de professionnalisation. Ainsi

Droit du travail - Si un salarié est désigné comme juré d’assises

03/02/2021 00:30:00 - Sous certaines conditions, tout citoyen peut être tiré au sort pour devenir juré d’assises. Cette fo......, les 35 jurés sont convoqués par le greffier. Cette convocation permet à chaque juré de suspendre momentanément son contrat de travail pour le temps qu’il doit passer au tri-bunal ; il doit informer

Le contrat d’apprentissage, une formation et un travail

18/04/2018 00:00:00 - Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier qui permet à un employeur de recrut...... d'apprentissage s'ils ont achevé la scolarité du collège. D’autre part, l’âge maximum peut être repoussé à 30 ans si un nouveau contrat ou une nouvelle période d'apprentissage est conclu(e) : à la suite d'un

Employeurs visés par le contrat d’apprentissage et formalités

27/09/2018 12:39:10 - Employeurs visésL’employeur du secteur privé – entreprise, commerçant, agriculteur, établissement pu......., art. R. 6224-1), en vue de son enregistrement par la CCI.La CCI dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception des exemplaires du contrat d’apprentissage pour procéder à

Objet des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

27/09/2018 09:30:54 - Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du ges......Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du gestionnaire d’établissement ou de service social et médico-social.Ces contrats ont notamment

En bref - Passer d’un horaire de jour à un horaire de nuit est une modification du contrat de travail

13/12/2018 00:00:00 - L'employeur ne peut pas prévoir dans le contrat de travail que le salarié pourra travailler indiffé...... L'employeur ne peut pas prévoir dans le contrat de travail que le salarié pourra travailler indifféremment de jour ou de nuit. Le passage de l'un à l'autre nécessite toujours l'accord du salarié

Contrats aidés - Dommages collatéraux

20/09/2017 00:00:00 - Inquiets de la réduction annoncée du nombre de contrats aidés, les professionnels du secteur s’alarm......Inquiets de la réduction annoncée du nombre de contrats aidés, les professionnels du secteur s’alarment de l’absence d’alternatives jugées crédibles pour l’insertion des plus éloignés de l’emploi

Contrat d’apprentissage : modalités de conclusion, d’application et de rupture

27/09/2018 12:39:10 - Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont le contenu, les modal...... professionnelle, par avenant au contrat d’apprentissage, si le diplôme prévu relève du même domaine professionnel (C. trav., art. R. 6222-16-1 issu du D. n° 2012-419 du 23 mars 2012, JO du 29)La durée