contrats d���assurance
20/03/2023 14:48:00 -
Sommes-nous bien assurés ? C’est une question que se posent bien des responsables du secteur social ...... d’un pilotage régulier des contrats d’assurance sont bien réels. Il en va des fonds propres des organisations, mais aussi de la pérennité et de la continuité des accompagnements. Alors comment
01/02/2023 01:00:00 -
Sommes-nous bien assurés ? C’est une question que se posent bien des responsables du secteur social ...... ne rentrent ni en responsabilité civile, ni dans d’autres contrats. Cette assurance prend en charge des honoraires d’avocat et permet aussi de consulter des juristes. C’est pratique pour des structures
01/02/2023 01:00:00 -
Il n’est plus conseillé de faire l’économie d’une couverture adéquate pour protéger individuellement...... que pour les dommages et intérêts, sauf en cas de faute intentionnelle. En revanche, l’assurance ne prend jamais en charge l’amende pénale en cas de condamnation. Il faut penser à insérer dans le contrat RCMS une clause
20/06/2018 00:00:00 -
Après trois mois de concertation, le gouvernement a présenté ses mesures en faveur de l’emploi des p...... des contrats passés avec ces structures. Ce qui représente « un changement de paradigme qui va profondément modifier les relations entre les employeurs et ces secteurs », alerte Véronique Bustreel. D’autant
30/11/2022 01:00:00 -
Tout comme les habitations, les établissements et services du secteur sont de plus en plus souvent v...... la parution de l’arrêté ministériel au Journal officiel, dans les cinq jours si votre contrat comprend une garantie Forces de la nature. « Ne pas hésiter à appeler son courtier pour qu’il prenne le relais
02/09/2020 00:00:00 -
La crise sanitaire n’a pas fait émerger de nouveaux risques au sein des structures, mais en a avivé ......), pas tous certains d’être bien couverts en cas de litige. Il est temps de passer au crible l’ensemble des contrats d’assurance, et de mettre en place une révision régulière. Quand faut-il reviser ses polices
01/09/2021 00:30:00 -
Si les directeurs et directeurs généraux du secteur sont rarement mis en cause à titre personnel, le....... Elle est d’ailleurs souvent retenue, car les juges souhaitent indemniser les victimes. C’est pourquoi, dans le secteur médico-social, les contrats d’assurance classiques couvrent ce risque. Mais la Smacl, comme
19/06/2019 00:00:00 -
Sous peine d’être financièrement pénalisés, les employeurs du secteur social et médico-social sont, ......Sous peine d’être financièrement pénalisés, les employeurs du secteur social et médico-social sont, comme les autres, priés de réduire leur consommation de contrats courts. Si les gestionnaires
01/01/2022 00:30:00 -
L’Assurance maladie-risques professionnels ouvre aux employeurs du secteur médico-social un disposit....... Cet accompagnement peut être soutenu par l’attribution de subventions. Pour les structures de moins de 200 salariés, le contrat de prévention permet de financer les dépenses liées (coûts pédagogiques, frais
27/09/2018 09:30:54 -
Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du ges......Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du gestionnaire d’établissement ou de service social et médico-social.Ces contrats ont notamment
27/02/2018 11:18:49 -
Un contrat type avait été élaboré par l’Association nationale
des cadres du social (ANDESI) en confo......Un contrat type avait été élaboré par l’Association nationale
des cadres du social (ANDESI) en conformité avec les textes existants
(Circ. du 26 févr. 1975, D. de 1988 n° 88-279, D. n° 89-798 du 27
20/06/2019 00:00:00 -
Soupir de soulagement à l’Udes, comme dans les rangs des gestionnaires privés du secteur social et ...... par un bonus-malus sur les contrats courts à partir de 2020. "Après évaluation", la mesure pourrait toutefois être généralisée à toute l’économie, a précisé le 18 juin Édouard Philippe en détaillant la réforme
23/05/2019 00:00:00 -
"Un impact non négligeable sur le budget de 35 000 établissements et services." Sept organisations ...... et médico-social et le Synerpa, alertent sur les conséquences de la mise en place d’un bonus-malus sur les contrats courts. Une mesure qui fera pourtant bien partie de la réforme de l’assurance chômage
28/06/2017 13:54:21 -
Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)...... d’accueil adaptée.La durée du délai de préavis applicable à la résiliation du contrat par le gestionnaire d’un établissement mentionné au 6° du I de l’article L. 312-1 du CASF est d’un mois minimum.Cas
04/04/2012 00:00:00 -
Obligatoire pour certains travaux, la souscription de garanties spécifiques est souvent recommandée....... nouvel établissement, extension d'un bâtiment existant, travaux d'entretien… Il existe trois principaux types de contrat d'assurance à étudier de près (« dommages ouvrage », « tous risques chantier » – TRC
01/02/2023 01:00:00 -
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositi...... un contentieux sous-jacent sur l’imputabilité de la rupture du contrat de travail. Les répercussions de cette réforme vont au-delà de la seule question de l’assurance chômage : à l’instar de la prise d’acte
13/07/2012 17:20:11 -
Une expertise au service du monde associatif. Des contrats clairs, complets et adaptés. Des tarifs ...... Une expertise au service du monde associatif. Des contrats clairs, complets et adaptés. Des tarifs attractifs. Des solutions innovantes : défense pénale, travaux de rénovation, multirisque immeuble
11/06/2014 16:12:51 -
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (JO du 22) portant réforme de l’hôpital et relative aux patien......La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (JO du 22) portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires rend obligatoire la conclusion d’un contrat pluriannuel
08/10/2012 00:00:00 -
Êtes-vous bien couvert par vos contrats d'assurance ? La révision régulière de vos polices peut vous......Êtes-vous bien couvert par vos contrats d'assurance ? La révision régulière de vos polices peut vous permettre de bénéficier d'un inventaire précis des risques et même de réaliser de substancielles
13/12/2016 12:00:00 -
La salariée en état de grossesse bénéficie d'une protection particulière contre le licenciement mai....... L'employeur licencie l'agresseur pour faute grave, les deux épisodes successifs marquant selon lui un "manquement grave et réitéré à ses obligations contractuelles - comprenant l'assurance du maintien