cotisations pr��voyance
03/05/2019 12:24:07 -
Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...
07/11/2012 00:00:00 -
Les employeurs engagés dans une politique de prévention des risques peuvent bénéficier d’un taux min......Les employeurs engagés dans une politique de prévention des risques peuvent bénéficier d’un taux minoré des cotisations accident du travail-maladie professionnelle (AM-MP). À certaines conditions
23/12/2010 00:00:00 -
Afin de tenir compte des efforts de prévention des employeurs, les caisses d'assurance retraite et ...... sur les cotisations AT-MP est soumise à plusieurs conditions. Les établissements doivent être investis dans un effort de prévention soutenu et avoir pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence ou la gravité
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...
06/09/2023 00:00:00 -
Quand sonne l’heure du départ en retraite, le salarié reçoit un capital. Une somme non négligeable (...... compter autour de 750 000 euros. Cet engagement social intègre le capital versé aux personnels et les cotisations sociales qui s’y réfèrent. Anticiper pour lisser les dépenses Le montant global
01/02/2023 01:00:00 -
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositi...... d’invoquer n’importe quel autre grief constitutif d’une faute grave, étant rappelé que l'indemnité transactionnelle est exonérée de cotisations s'il est démontré qu'elle répare un préjudice [2]. 2 Conditions
01/02/2023 01:00:00 -
Sommes-nous bien assurés ? C’est une question que se posent bien des responsables du secteur social ...... et la continuité de son accompagnement. Le montant des cotisations dépend du montant des franchises. Plus il est élevé, plus la cotisation est basse et inversement. Il s’agit donc de positionner le curseur au bon
22/08/2018 00:00:00 -
Fin juillet, Nexem a pris acte de l’échec des négociations sur le régime de prévoyance de la CCN 66...... de l’avenant n° 344 comprenant, outre une augmentation des cotisations et une réduction des garanties, la création pour les entreprises d’une « obligation d’investissement prévention » d'au moins 0,1
19/03/2020 16:00:00 -
Pour limiter l'impact de l'épidémie sur les entreprises , des mesures exceptionnelles ont été mises...... sur les salaires notamment) reportées sans pénalités. Tout comme le paiement de leurs cotisations sociales, ce jusqu'à 3 mois, via leur DSN. Enfin, toutes les structures subissant une baisse d’activité
20/01/2016 00:00:00 -
En raison des évolutions des cotisations vieillesse, maladie et accident du travail et maladie prof...... En raison des évolutions des cotisations vieillesse, maladie et accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) pour 2016, les coefficients pris en compte dans le calcul de la réduction
30/11/2022 01:00:00 -
Tout comme les habitations, les établissements et services du secteur sont de plus en plus souvent v......, vous pouvez demander à votre Urssaf des délais de paiement de vos cotisations sociales, ainsi qu’un étalement de vos échéances auprès des services fiscaux. « Afin d’éviter toutes tensions sociales
27/09/2018 09:30:54 -
Un arrêté d’agrément doit être pris, permettant la numérotation et le suivi, et doit être notifié au...... administratifs de la préfecture. Le préfet en informe l’organisme chargé du recouvrement des cotisations de Sécurité sociale (C. trav., art. R. 7232-11).L’agrément peut être total ou partiel : autorisant alors
11/04/2019 00:00:00 -
La recommandation patronale prise le 31 décembre 2018 par l’USB-Domicile a été agréée. Elle prévoit...... sur la cotisation complémentaire santé : 58 % de son montant sont désormais pris en charge par l'entreprise (contre 50 % jusqu’ici), et ce à compter du 1er janvier 2018. Par ailleurs, l’arrêté porte aussi agrément
07/11/2012 00:00:00 -
Montpellier (Hérault). La délégation régionale de l’APF expérimente depuis 2010 des services sur mes...... (plannings, règles de fonctionnement d’équipe, calcul des cotisations…), qui sont ensuite mutualisés. « La tâche la plus compliquée à gérer pour moi, ce sont les embauches, confie Chantal Logeart, car
30/03/2022 00:30:00 -
Si notre protection sociale a joué son rôle pendant la crise, sa refondation reste indispensable afi......, en réduisant les dépenses sociales publiques – du moins leur croissance « naturelle » liée à la démographie, par exemple – et le coût du travail, via la baisse ou les exonérations de cotisations sociales
29/09/2017 12:00:00 -
La cinquième ordonnance Macron publiée le 23 septembre fixe les grandes lignes du "compte profession...... seront pris en compte dans le calcul du montant de la cotisation additionnelle ; à compter du 1er janvier 2018, exit les cotisations employeurs, le financement du C2P étant confié à la branche AT-MP
12/10/2018 12:00:00 -
En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) po...... Soulignons, par ailleurs, la révision des règles spécifiques d'exonération de cotisations et contributions patronales envisagées pour les rémunérations des aides à domicile, mesure venant en compensation
22/02/2023 01:00:00 -
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie....... On y compte aussi beaucoup de temps partiels, avec des conséquences sur la durée de cotisation et le montant des pensions. Par ailleurs, même si elles ont souvent commencé à travailler tôt, elles ne relèveront
04/12/2019 00:00:00 -
À compter du 1er janvier 2020, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau cah...... des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap). Cet avenant, qui devrait être prochainement agréé, « n’augmente aucune cotisation grâce à la gestion de la mutualisation
18/03/2015 00:00:00 -
L’avenant n° 18-2014 du 29 octobre dernier à la convention collective de la branche de l’aide à dom...... n° 2014-01 du 2 octobre 2014 à la convention collective de la Croix-Rouge française (CRF) a lui aussi été agréé : les taux de cotisation sont pris en charge à 60 % par l’employeur et à 40 % par le salarié