d��cret du 29 juillet 2009
13/07/2018 14:34:03 -
Le cadre général de l’évaluationLes établissements sociaux et médico-sociaux doivent organiser l’éva...... ou services autorisés et ouverts avant la date de promulgation de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (JO du 22), la communication des résultats d’au moins une évaluation interne, au plus tard 3 ans avant
27/09/2018 09:30:54 -
Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... d’accueil des demandeurs d’asile créé par la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile. Il fixe la répartition des places d’hébergement destinées aux demandeurs d’asile
02/01/2012 00:00:00 -
Direction(s) a sélectionné les principaux textes d'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2......Direction(s) a sélectionné les principaux textes d'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST
27/09/2018 09:30:54 -
La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à......La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à la délivrance de l’autorisation. Après avoir rappelé le principe de l’autorisation, le législateur
05/12/2012 00:00:00 -
Un nouvelle étape de la décentralisation se prépare. Aux manettes de l’action sociale, les conseils ...... de la régionalisation est plutôt cohérente avec le mouvement conforté par la création des agences régionales de santé [ARS] par la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009, analyse Jean Briens