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dotations r��gionales 2015

LFSS 2016 - Détails des mesures médico-sociales

22/12/2015 12:00:00 - Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 p......-social. Ondam médico-social En progression de 1,9 % par rapport à l’année 2015, l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social pour 2016 s’établira à 18,2 milliards d’euros. 8,9

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

27/09/2018 09:30:54 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... avec les réformes induites par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 dite « ASV » fixées par le décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 (JO du 28), entré en vigueur le 1er octobre 2016 (##C003003002ssect9##).S’agissant

Objet des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

27/09/2018 09:30:54 - Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du ges...... qu’ils soient gérés par la même personne morale et qu’ils relèvent de la même autorité de tarification et des mêmes financements. Dans ce cas, le budget pluriannuel peut prendre la forme d’une dotation globalisée

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

28/06/2017 14:02:45 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... avec les réformes induites par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 dite « ASV » fixées par le décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 (JO du 28), entré en vigueur le 1er octobre 2016 (##C003003002ssect9##).S’agissant

Gestion et finances - Présenter et défendre son compte administratif

04/03/2015 00:00:00 - Tous les ans avant le 30 avril, les gestionnaires doivent transmettre à l’autorité de tarification l......, pour le résultat de l'exercice 2013, cette contestation ne pourra intervenir que lorsque l'arrêté tarifaire 2015 sera notifié. À noter. L’organisme gestionnaire peut toujours contester le refus ou la minoration

Acte III de la décentralisation - Les départements, maillons affaiblis ?

05/12/2012 00:00:00 - Un nouvelle étape de la décentralisation se prépare. Aux manettes de l’action sociale, les conseils ...... avec le président de l’ADF, planche sur la question. Seule certitude ? Un concours supplémentaire de l’État n’est pas à l’ordre du jour. En 2013, sa dotation aux collectivités est gelée pour la troisième année