engagements r��ciproques
30/11/2022 01:00:00 -
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de rec......, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation d'un engagement international régulièrement ratifié
05/05/2021 00:00:00 -
Maillon essentiel au bon fonctionnement des établissements et des services, les cadres intermédiaire...... et encadrer une équipe, soutenir les actions engagées auprès des usagers et piloter l’action du service dans le respect du projet d’établissement. À la jonction de la direction et des équipes, ils doivent faire
05/05/2021 00:00:00 -
Principal titre de niveau I du secteur, le Cafdes constitue la référence pour les directeurs. Fraîch...... saluer la très forte mobilisation des stagiaires, qui ont mené l’alternance de front avec leur activité, ainsi que l'engagement des centres de formation pour garantir l’excellence du niveau
27/09/2018 09:30:54 -
Deux fondements juridiques justifient le recours à des sanctions :lorsque les conditions d’installat...... l’établissement ou le service est engagé dans le dispositif du CPOM, les modalités de retour à l’équilibre financier donnent lieu à la signature d’un avenant.
26/11/2009 00:00:00 -
Nouvelles précisions concernant le recrutement des auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i) ...... Nouvelles précisions concernant le recrutement des auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i) directement par les associations. Ces dernières doivent, dans un premier temps, s'engager
27/09/2018 09:30:54 -
Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du ges....... L. 313-12 IV ter et L. 313-12-2).L’idée qui se dégage est d’offrir aux établissements et services engagés dans cette démarche une certaine sécurité à travers des engagements les liant pour une durée
27/09/2018 15:41:00 -
Plusieurs textes du Code pénal peuvent être invoqués en cas de violation des règles de sécurité.Quel......, mais le responsable ne sera pas sanctionné car la faute ne peut être qualifiée de caractérisée.Le directeur ou les autres encadrants ne voient leur responsabilité pénale engagée que « s’ils ont violé de façon
05/06/2019 00:00:00 -
Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissement...... de tels actes commis dans le cadre professionnel est qu’en pratique la victime saisit rarement le juge répressif pour engager la responsabilité pénale de l’auteur ou pour obtenir une réparation. Le plus
27/09/2018 12:39:10 -
Il s’agit d’une démarche volontaire, à l’initiative de la personne ; le refus d’un salarié d’engager...... bénévole d’une association, le conseil d’administration de l’association ou, à défaut, l’assemblée générale peut émettre un avis pour éclairer le jury sur l’engagement du membre bénévole (C. éduc., art
27/02/2018 11:18:49 -
1. La légitimité de la fonction de direction tient
dans la qualité du projet que le directeur se doi......, et pour laquelle
il engage ses compétences et sa responsabilité par délégation de l’employeur.
Ce management recouvre les dimensions de la stratégie (capacité d’analyse
et de diagnostic, vision anticipatrice
21/06/2018 15:16:30 -
Délégation de pouvoir dans le secteur social et médico-socialLe directeur est certes salarié de la s....... Pour chaque fonction de représentation, le directeur engage des responsabilités particulières. Il est important de retenir que lorsque la délégation de pouvoir est valablement instituée, le délégataire verra
03/07/2013 00:00:00 -
La liberté appliquée au monde du travail. C’est l’idée défendue par Isaac Getz, professeur à l’ESCP ...... ou encore un phénomène aussi important, aux dommages économiques plus élevés : le présentéisme. En outre, à coup sûr, des personnels qui ne se sentent pas reconnus et engagés entrent à un moment
13/02/2017 12:00:00 -
Pour l'élaboration des plans d'accompagnement globaux (PAG), dispositif au centre de la démarche "un...... pour établir les PAG (au plus tard le 31 décembre 2017). Le décret sécurise le travail des 90 territoires départementaux déjà engagés dans la démarche, précise le ministère des affaires sociales
28/06/2017 13:54:21 -
Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)......, Code civil, art. 1101), et le DIPC engageant unilatéralement le représentant de l’établissement ou service.Dans cet esprit, les engagements doivent pouvoir se spécifier dans le temps de l’accueil
01/10/2018 00:00:00 -
Lille. L’Atre, un Csapa avec hébergement, offre jusqu’à trois mois de relais entre la détention et d...... de remplacer leurs doses d’anxiolytique par des molécules moins addictives. L’Atre offre aussi un relais vers les droits sociaux. Tout au bout du couloir, Aline Prince engage des démarches parfois complexes
27/09/2018 12:39:10 -
L’acquisition des droits au compte personnel de formation (CPF) est conditionnée à l’exécution d’un ...... sans solde pour engagement humanitaire. L’abondement de l’OPCA est plafonné à hauteur du nombre d’heures inscrit sur le compte du salarié (art. 4.6).
27/09/2018 09:49:22 -
Socle minimal de prestations « hébergement » pour les EHPADDepuis le 1er juillet 2016, l’ensemble de...... les obligations respectives des parties signataires, notamment les engagements de la résidence autonomie à mettre en œuvre les actions individuelles ou collectives de prévention de la perte d’autonomie.Le montant
27/09/2018 09:30:54 -
Toute autorisation est, totalement ou partiellement, réputée caduque si tout ou partie de l’activité...... le 1er juillet 2018 sauf :si elles font suite à une procédure d’appel à projet (AAP) engagée avant cette date ;si la demande d’autorisation a été déposée, en dehors de tout AAP, avant le 1er juillet 2018
22/12/2015 12:00:00 -
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 p...... au prix de journée vers une dotation globale, et à permettre aux organismes gestionnaires de s'engager dans un processus d'amélioration de la qualité. Le Cpom devra en effet définir des objectifs en matière
13/07/2018 14:34:03 -
Un référentiel se présente toujours sous la forme générale d’une arborescence. Il se structure à son...... certaines structures médico-sociales, sur la base de plans d’amélioration de la qualité précis, ambitieux et permettant de juger de l’engagement du gestionnaire dans la démarche ». L’annexe 1 de l’instruction