extension de capacit��
29/01/2018 12:00:00 -
L'extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2018, récemment ......L'extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2018, récemment détaillée par décret, impacte l'admission au sein de certaines structures sociales ou médico
27/09/2018 09:30:54 -
La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à...... :les extensions ayant pour conséquence une augmentation de 30 % de la capacité initiale autorisée (ce seuil est applicable que l’augmentation soit demandée et atteinte en une ou plusieurs fois) ;les regroupements
27/09/2018 09:30:54 -
La candidature prend la forme de deux plis (CASF, art. R. 313-4-3) :l’un relatif à la candidature ;l...... de l’article L. 312-8, ou le résultat des évaluations faites en application du même article dans le cas d’une extension ou d’une transformation,le cas échéant, les modalités de coopération envisagées
27/09/2018 09:30:54 -
Toute autorisation est, totalement ou partiellement, réputée caduque si tout ou partie de l’activité...... obligatoire dans les cas suivants :autorisation délivrée pour les projets de création, transformation et extension supérieure à 30 % de la capacité initiale autorisée ;autorisation délivrée pour les projets
07/03/2012 00:00:00 -
En soumettant les extensions emportant une augmentation de la capacité initiale de 30 % des lieux de......En soumettant les extensions emportant une augmentation de la capacité initiale de 30 % des lieux de vie et d’accueil à la procédure d’appel à projet, le législateur n’a pas tenu compte
27/09/2018 09:30:54 -
Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... sans appel à projet. De même, une demande de modification partielle de l’autorisation préexistante (extension, transformation d’une partie de la capacité, regroupement, cession) peut être l’occasion d’une
27/09/2018 09:30:54 -
Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... composé d’objectifs de programmation pour la mise en œuvre du schéma régional de santé. Notamment, sont dressées les priorités de financement de créations, extensions ou transformations qui relèvent
06/07/2016 00:00:00 -
La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à d...... que l’extension du secret professionnel aux professionnels à domicile, et d’autres relatives au droit de la consommation, comme l’obligation d’information sur les prix et sur les recours possibles en cas de litige
02/01/2019 00:00:00 -
À la tête d'organisations de plus en plus volumineuses, positionnés sur des fonctions stratégiques p...... que l'extension de la contractualisation, en particulier avec les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), « renforce la position d'arbitrage » du DG, souligne Bernard Lemaignan. Sur le plan organique
02/03/2016 00:00:00 -
Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les p...... : extension du domaine de la précarité, transformation de la famille, vieillissement de la population. Le secteur est également percuté par la contraction des budgets publics et l’avènement de nouveaux modes