Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

forfait pr��coce

Détermination du « point GIR départemental » et charges couvertes par le forfait global dépendance

27/09/2018 09:49:22 - Le président du conseil départemental fixe chaque année, par arrêté pris, au plus tard, le 1er avril...... la valeur du point arrêtée l’année précédente.La valeur de référence est calculée en divisant la somme des forfaits globaux relatifs à la dépendance, avant soustraction des participations et des tarifs

Droit du travail - Verrouiller les conventions de forfait en jours

06/09/2017 00:00:00 - La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres a......La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres autonomes. Une sécurisation que les employeurs doivent opérer en deux temps. Depuis 2000 et la loi

Jurisprudence. Forfait jours - Contrôler la charge de travail

22/02/2017 00:00:00 - « Six ans après ce qui reste de la jurisprudence fondatrice sur le sujet [1], peu d’entreprises sem...... en forfait jours, souligne l’avocat Frédéric Chhum. Les contentieux restent donc nombreux. » La Cour de cassation est donc venue fin janvier rappelé, une fois encore, les employeurs à leurs obligations

Dispositions générales relatives au forfait global relatif à la dépendance des EHPAD et petites unités de vie

27/09/2018 09:49:22 - Le forfait global relatif à la dépendance est égal à la somme :1° du résultat de l’équation tarifair......Le forfait global relatif à la dépendance est égal à la somme :1° du résultat de l’équation tarifaire relative à la dépendance calculée sur la base du niveau de perte d’autonomie des personnes

Loi Vieillissement - Résidences autonomie : les prestations minimales et le forfait autonomie entrent en scène

10/06/2016 12:00:00 - Un décret, pris en application de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, définit le socle de pre...... au plus tard le 1er janvier 2021. Il encadre par ailleurs l'attribution, dès le 1er juillet prochain, du forfait autonomie spécifique à ces structures. La mise en œuvre de la loi relative à l'adaptation

Forfait soins des Ehpad - Vers un report de l’intégration des médicaments ?

06/10/2010 00:00:00 - La réintroduction des médicaments dans le forfait soins des établissements d'hébergement pour perso...... La réintroduction des médicaments dans le forfait soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) deviendra-t-elle une arlésienne ? Prévue pour le 1er janvier 2011

15e Trophée - Prix Gouvernance et management d'équipe - La RSE, nouveau moteur du projet associatif

19/02/2020 00:00:00 - Bapeaume-Lès-Rouen (Seine-Maritime). De la gestion des déchets à la signature d’un accord sur l’égal...... optant pour des déplacements domicile-travail en vélo bénéficient désormais d'un forfait annuel de 200 euros », précise Emmanuel Afonso. Un motif de fierté pour le directeur général car, pour l'heure

Tarification des foyers d’accueil médicalisés et des services d’accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées (SAMSAH)

27/09/2018 09:49:22 - Ces établissements et services bénéficient (art. R. 314-140 à R. 314-146 du CASF) :1° D’un forfait a...... l’établissement et, à défaut, le montant du forfait qu’il envisage de retenir, au plus tard 8 jours avant l’expiration du délai mentionné au I de l’article R. 314-36 du CASF.Le prix de journée « hébergement

Principes généraux de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

27/09/2018 09:49:22 - Les prestations fournies par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) s...... aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II

Tarification des lieux de vie

27/09/2018 09:49:22 - Voir le Code de l’action sociale et des familles (CASF), article D. 316-5.Les frais de fonctionnemen....... D. 316-2 du CASF) sous la forme d’un forfait journalier.Les lieux de vie accueillent une population diversifiée.Selon le cas, le financeur est donc :le département (mineurs de moins de 21 ans relevant

Nouvelles perspectives stratégiques pour vos établissements en 2018

10/12/2016 10:00:13 - ...

Administratif et juridique - L’annualisation du temps de travail dans la FPH

30/03/2022 00:30:00 - Les directeurs et cadres de structures relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) disposent...... une journée de travail d'une durée supérieure à sept heures, le temps de travail excédant ce forfait est imputé sur le temps de travail effectif réalisé par cet agent pendant une période « creuse » où la durée

Tarifs journaliers afférents à l’hébergement des établissements pour personnes âgées dépendantes

27/09/2018 09:49:22 - Socle minimal de prestations « hébergement » pour les EHPADDepuis le 1er juillet 2016, l’ensemble de....... R. 314-179).Le tarif journalier moyen afférent à l’hébergement ne peut pas prendre en compte les charges relevant exclusivement des forfaits globaux relatifs aux soins et à la dépendance.Calcul

Financement de la période de professionnalisation

27/09/2018 12:39:10 - La fraction de la contribution unique formation, que l’employeur doit acquitter chaque année à l’org...... en charge par l’OPCA, soit sur la base des forfaits horaires fixés par la convention ou l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise, soit sur la base de 9,15 € par heure de formation (C. trav., art

Nouvelles technologies - Des logiciels pour gérer vos offres d’emploi

01/09/2021 00:30:00 - Les logiciels Applicant Tracking System (ATS) permettent de traiter les annonces de poste et les can......, un prix à la licence. Ainsi Korian débourse un forfait d’une centaine d’euros par an par licence tandis que l’Adapei Var-Méditerranée dispose d’un nombre d’utilisateurs illimité, mais d’un nombre déterminé

Reportage - Une auto-école sociale va au-devant de ses élèves

30/03/2022 00:30:00 - Pas-de-Calais. L’association Caravane propose des cours de code et de conduite à des personnes en di....... Un financement privé et public Un permis à Caravane revient à 2 500 à 3 000 euros à la structure. Si au début un forfait d’environ 300 euros était demandé aux personnes, l’association a fait marche arrière

Éléments chiffrés des différents tarifs des différents établissements et services

27/09/2018 09:49:22 - Établissements et services d’aide par le travail (ESAT), tarifs plafonds(##C010002002ssect4##)Pour 2...... d’outre-mer.Accueils de jour rattachés à un EHPAD (CASF, art. R. 314-207)Pour 2018 :Plafond du forfait journalier de transport : 11,99 €Petites unités de viePour 2018 :Plafond du forfait journalier de soins

Contentieux de la tarification - Compétence des juridictions tarifaires spécialisées à l'égard des lieux de vie et d'accueil

17/10/2016 12:00:00 - Les recours portant sur la fixation du forfait journalier des lieux de vie et d'accueil (LVA) relèv...... Les recours portant sur la fixation du forfait journalier des lieux de vie et d'accueil (LVA) relèvent des juridictions spécialisées de la tarification sanitaire et sociale, à savoir le tribunal

Coronavirus - "Modifier les congés payés règle uniquement des situations individuelles"

24/03/2020 12:00:00 - Imposer les congés payés non posés : "une mesure quasiment inexploitable", estime l'avocat Stéphane ...... des conventions forfait et jours affectés sur le compte épargne temps… S.P. Une formulation très restrictive puisque ne sont pas mentionnées les « récupérations » des heures supplémentaires, à savoir les repos

Notification des recettes de l’EPRD par le gestionnaire

27/09/2018 09:49:22 - Le gestionnaire transmet, au plus tard le 31 octobre de l’année qui précède l’exercice concerné, un ...... compter de la plus tardive des dates opposables à chacune de ces deux autorités.La notification des produits de tarification détermine également les prix de journée, forfaits journaliers ou tarifs horaires