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interm��diation locative

Profiter de la TVA à 5,5%

31/10/2007 00:00:00 - Les travaux de construction ou de rénovation des établissements accueillant des personnes âgées ou h...... ce dispositif. Lorsqu'il s'agit d'établissements hébergeant des personnes âgées, il convient que ceux-ci remplissent, en outre, les critères d'éligibilité au prêt locatif social (PLS) prévu à l'article L.331-1