loi d���adaptation de la soci��t�� au vieillissement
10/03/2017 12:00:00 -
Identification des parties signataires, définition des objectifs sur la base d'un diagnostic partagé...... aux conventions tripartites pluriannuelles des Ehpad. Mieux vaut tard que jamais : prévu par l'article 58 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 (dite loi ASV ou loi
07/10/2016 12:00:00 -
Un décret du 30 septembre encadre le renouvellement de l'autorisation des structures de la protectio.......
Un décret, applicable depuis le 3 octobre 2016, apporte une nouvelle pierre à l'édifice des réformes portées par la loi du 28 décembre 2015 portant adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV
27/09/2018 09:30:54 -
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement crée......La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement crée une nouvelle obligation de transmission d’informations à la charge des établissements
27/09/2018 09:30:54 -
Afin d’apprécier la nature, le niveau et l’évolution des besoins sociaux et médico-sociaux de la pop......-sociale existante, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 prévoit que les centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes
27/09/2018 09:30:54 -
Les « services tutélaires » désignent les services mis en place par la loi du 5 mars 2007 portant ré...... et d’agrément sont précisées par les décrets n° 2016-1896 et n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 (JO du 29) pris en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société
27/09/2018 09:30:54 -
Les conventions tripartites ont été introduites par la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997, dite loi PSD...... des personnes dont la dépendance les classe dans les groupes iso-ressources 1 à 4 de la grille Autonomie gérontologie groupes iso-ressources (AGGIR).La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation
27/09/2018 09:49:22 -
Les articles L. 313-12-2 et L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), issus de l......Les articles L. 313-12-2 et L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), issus de la loi du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement et de la loi du 21 décembre
27/09/2018 09:30:54 -
Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, doit notamment être consulté pour avis, sur le contenu des schémas, le conseil départemental de la citoyenneté
27/09/2018 09:30:54 -
La contractualisation pluriannuelle a été introduite dans le secteur social et médico-social par la ...... échéant, de la compétence tarifaire conjointe de ce dernier et du président du conseil départemental (CASF, art. L. 313-12-2).La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société
27/09/2018 09:30:54 -
Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... de familles fragiles et dont la liste est fixée par décret.Les services d’aide aux familles fragilesIntroduits par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement
13/07/2018 14:34:03 -
Le cadre général de l’évaluationLes établissements sociaux et médico-sociaux doivent organiser l’éva...... et services et loi du 28 décembre 2015Depuis la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV), les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) prestataires
27/09/2018 09:30:54 -
Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du ges...... n° DGCS/SD5C/CNSA/2016/304 du 10 octobre 2016 (relative au calendrier de campagne budgétaire « EPRD », en application des dispositions législatives de la loi d’adaptation de la société au vieillissement
12/05/2017 12:00:00 -
Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des étab...... qui sont exonérées de la procédure d’appel à projet et qui ont fait l’objet d’une demande présentée avant le 1er juin 2017 dans les conditions prévues par la loi Vieillissement. Catégories de structures Le décret
27/09/2018 09:49:22 -
Socle minimal de prestations « hébergement » pour les EHPADDepuis le 1er juillet 2016, l’ensemble de......-12 du CASF, issu de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, donne une base légale aux « résidences autonomie » qui proposent à leurs résidents
28/06/2017 13:54:21 -
Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)...... au contrat de séjour – Tacite reconduction ou avenant au contratDroit de rétractation et résiliation du contrat de séjourLa loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société
19/03/2014 00:00:00 -
Comment adapter les cursus initiaux des professionnels soignants et éducatifs aux nouveaux besoins d...... des personnes handicapées. Les futures orientations doivent aussi répondre aux enjeux liés au vieillissement de la population. Le plan Métiers associé au projet de loi Autonomie prévoit ainsi de créer un nouveau
06/07/2016 00:00:00 -
La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à d...... dispositions. La loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 a aligné les formes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) en faisant prévaloir celle
27/09/2018 09:30:54 -
Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement donne un nouvel élan à la contractualisation en substituant à la convention pluriannuelle dite tripartite
28/06/2017 14:02:45 -
Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement donne un nouvel élan à la contractualisation en substituant à la convention pluriannuelle dite tripartite
02/03/2016 00:00:00 -
Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les p...... : extension du domaine de la précarité, transformation de la famille, vieillissement de la population. Le secteur est également percuté par la contraction des budgets publics et l’avènement de nouveaux modes