loi sant��
20/06/2018 00:00:00 -
Après trois mois de concertation, le gouvernement a présenté ses mesures en faveur de l’emploi des p...... handicapés (OETH) s’est achevée fin mai. Un calendrier qui a permis aux ministres Muriel Pénicaud et Sophie Cluzel d’introduire des mesures par amendements au projet de loi « pour la liberté de choisir
26/05/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 : organise la modernisation de la justice prud’homale inscrite da...... Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 : organise la modernisation de la justice prud’homale inscrite dans la loi "Macron". Les compétences du bureau de conciliation (devenu "de conciliation
04/05/2017 12:00:00 -
Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoires (GHT), dont les établissements médico...... L. 6132-3, I, du code de la santé publique. A savoir : un système d'information convergent, la gestion d'un département de l'information médicale (DIM), les achats et la coordination de la formation.
03/05/2019 12:24:07 -
Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...
10/03/2017 12:00:00 -
Identification des parties signataires, définition des objectifs sur la base d'un diagnostic partagé...... aux conventions tripartites pluriannuelles des Ehpad. Mieux vaut tard que jamais : prévu par l'article 58 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 (dite loi ASV ou loi
07/10/2016 12:00:00 -
Un décret du 30 septembre encadre le renouvellement de l'autorisation des structures de la protectio......Un décret du 30 septembre encadre le renouvellement de l'autorisation des structures de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dont l'activité a été régularisée par la loi Vieillissement
04/02/2015 00:00:00 -
La psychosociologue Isabelle Ville revient sur l’émergence de la notion d’inclusion et ses différent...... inclusive apparaît pour la première fois en Angleterre, en 1978, dans une loi sur celle des enfants handicapés. Elle y est associée à l'idée d’enfants à « besoins éducatifs particuliers », qui vise à
02/12/2016 12:00:00 -
Le cahier des charges permettant de déterminer si des professionnels de santé et sociaux ou médico-s......" et qui : soit exercent notamment dans le même établissement de santé, dans le même établissement ou service social ou médico-social mentionné au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
07/07/2016 12:00:00 -
Le décret d'application de la loi Santé fixant le cadre du dossier médical partagé (ex-dossier médic......Le décret d'application de la loi Santé fixant le cadre du dossier médical partagé (ex-dossier médical personnel) est publié. Ce dispositif facultatif peut notamment être créé au sein
02/01/2012 00:00:00 -
Direction(s) a sélectionné les principaux textes d'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2......Direction(s) a sélectionné les principaux textes d'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST
01/12/2023 00:00:00 -
Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en ju...... » ou « depuis le domicile » exclut en revanche les interventions des SAD « depuis » les lieux de travail ou de loisirs. 3) Les spécificités des outils de la loi du 2 janvier 2002 Le cahier des charges reprend
12/11/2009 00:00:00 -
Le PLFSS 2010 s'affiche volontariste. Toutefois, la restitution de crédits déjà alloués, mais non co...... spécifiques pour le secteur social et médico-social, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 n'en recèle pas moins quelques surprises. Bien sûr, il est marqué par le contexte
30/11/2022 01:00:00 -
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de rec......Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de recueil et de traitement des signalements que doivent mettre en place les établissements de 50
06/09/2023 00:00:00 -
Pour la directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, l’accès au logement reste......). Mais les préfets et services déconcentrés sont désormais sommés de le ramener au plafond de 195 000 places fixé en loi de finances. L’inquiétude est maximale pour les gestionnaires face à des appels à projets gelés
15/05/2023 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi...... personnalisés [3]. En outre, la loi impose d’ériger certains ESSMS en établissements publics dotés de la personnalité juridique : ce sont ceux visés aux 2°, a) du 5°, 6°, 7°, 8° et 13° du I de l'article L. 312-1
27/09/2018 09:30:54 -
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement crée......La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement crée une nouvelle obligation de transmission d’informations à la charge des établissements
18/10/2021 10:00:00 -
Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législati...... mentionnés au I de l’article 13 ou, à défaut, au A, puis au B, du I de l’article 14 de cette loi, ne trouvent pas à s’appliquer à l’agent qui, placé en congé maladie à la date d’entrée en vigueur
27/09/2018 09:30:54 -
Il existe 3 cas de figure de création de ces équipements publics :les établissements et les services...... de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :Établissements publics locaux accueillant des personnes âgées relevant du 6° du I
27/09/2018 09:30:54 -
Les activités de services à la personne suivantes, lorsqu’elles sont réalisées en mode prestataire (...... de publication de la loi ASV n° 2015-1776, relèvent à la fois du 2° de l’article L. 313-1-2 et des 6° ou 7° du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) sont réputés détenir
12/10/2018 12:00:00 -
En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) po...... En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 contient diverses mesures concernant spécifiquement les établissements ou services médico