mineurs radicalis��s
27/09/2018 09:49:22 -
Tarification conjointeLes établissements et services mettant en œuvre les mesures éducatives ordonné...... et services mentionnés aux 1° et 3° du I ci-dessus peuvent bénéficier d’une avance qui leur est versée en début d’année ou, pour les institutions nouvellement créées, dès leur ouverture effective.L’avance
26/10/2022 01:00:00 -
Grenoble. Depuis 2018, le Comité dauphinois d’action socio-éducative (Codase) gère une cellule mobil...... sommaire, œuvre un micro-service dont la mission est pourtant peu conventionnelle : intervenir auprès de mineurs ou de jeunes adultes ayant fait l’objet d’un signalement auprès des services de l’État
27/09/2018 09:30:54 -
Il existe 3 cas de figure de création de ces équipements publics :les établissements et les services...... public autres que l’État et ses établissements publics prenant en charge des mineurs ou adultes handicapés, présentant des difficultés d’adaptation ou atteints de pathologies chroniques et relevant du 2
27/09/2018 09:49:22 -
Voir le Code de l’action sociale et des familles (CASF), article D. 316-5.Les frais de fonctionnemen....... D. 316-2 du CASF) sous la forme d’un forfait journalier.Les lieux de vie accueillent une population diversifiée.Selon le cas, le financeur est donc :le département (mineurs de moins de 21 ans relevant
27/09/2018 09:49:22 -
Les dispositions budgétaires et tarifaires sont applicables aux établissements et services énumérés ...... de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans relevant de l’article L. 222-5 du CASF ;les instituts médico-pédagogiques (IMP), instituts médico-professionnels (IMPro), instituts thérapeutiques
27/09/2018 09:30:54 -
Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... et services sociaux et médico-sociaux selon l’article L. 312-1 du CASF :1° les établissements ou services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs
12/05/2017 12:00:00 -
Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des étab...... pour mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation (article L. 312-1, I, 2° du code de l'action sociale et des familles), 9 catégories étant retenues (dont les IME, ITEP et CMPP
27/09/2018 15:41:00 -
En suite du décret n° 2007-1344 du 12 septembre 2007, le décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 (JO du 28...... d’enseignement et d’éducation adaptée dotés d’un internatpour mineurs ou jeunes adultes handicapés qui ont besoin de soins constants, les maisons d’accueil spécialisés (MAS), les foyers d’accueil médicalisés (FAM
27/09/2018 09:30:54 -
La contractualisation pluriannuelle a été introduite dans le secteur social et médico-social par la ...... adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation (IME, IMP, IMPro, ITEP, SESSAD, CMPP...) ;centres d’action médico
27/09/2018 09:30:54 -
Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans (structures de l’aide sociale à l’enfance (ASE)) ;mettant en œuvre des mesures éducatives.Pour cette seconde catégorie, le président
20/12/2012 01:57:26 -
Dans le cadre de leurs compétences en matière d’aide sociale, les départements sont amenés à prendre......) :les mineurs confiés provisoirement au service chargé de l’aide sociale à l’enfance, lorsque leur maintien dans leur milieu de vie habituel ne s’avère pas possible ;les enfants recueillis temporairement
31/03/2011 00:00:00 -
Budgets en berne, réforme de l’investigation… De nombreux points d’achoppement subsistent entre le s...... mesure par mineur concerné. Les ratios fixés dans la circulaire impliquent le passage de 36 à 50 mesures par éducateur. C'est inacceptable ! », réprouve-t-elle. La MJIE déjà mise à mal Pire, la mise
24/02/2011 00:00:00 -
Les relations entre le secteur associatif et la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), déjà te...... de réalisation, dans le cadre des procédures civiles et pénales pour mineurs, sont, en outre, largement détaillées dans une autre circulaire. Afin de faciliter cette transition sur l'année, le financement se fera
28/06/2017 13:54:21 -
Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)......, de son représentant légal dès l’admission. Il lui (leur) est remis au plus tard dans les 15 jours en vue d’une signature dans le mois qui suit l’admission. L’avis du mineur doit être recueilli.Lors de la conclusion
05/12/2012 00:00:00 -
Comment gérer une situation de harcèlement sexuel ? Surtout, comment éviter qu’elle se produise ? La...... et le CHSCT. Si la victime est un usager, ce sera un facteur aggravant notamment si celle-ci est vulnérable en raison de son âge, d’une maladie ou d’un handicap ou s'i s'agit d'un mineur de moins de 15 ans
02/03/2016 00:00:00 -
Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les p...... propres au secteur médico-social pour changer la donne : « Elles sont très axées sur la lutte contre la pauvreté. En matière d’implication des usagers, pour les personnes handicapées ou pour les mineurs
03/04/2013 00:00:00 -
Pour sauver la future réforme de la décentralisation de la totale vacuité, les acteurs devront compt...... s’esquisser une forme de « départementalisation » de l’action sociale confortée par l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) et, en mode mineur, la création des maisons départementales des personnes
06/06/2012 00:00:00 -
Le gouvernement Ayrault I est attendu de pied ferme sur les dossiers du secteur. Des nominations mar...... et abrogation de lois jugées sécuritaires (peines plancher, tribunal correctionnel pour mineurs…). Le nombre de centres éducatifs fermés (CEF) devrait, en outre, être doublé (pour atteindre 80 fin 2017
05/12/2012 00:00:00 -
Un nouvelle étape de la décentralisation se prépare. Aux manettes de l’action sociale, les conseils ...... du partage des responsabilités avec les départements pour la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE) pèse sur les structures de protection de l'enfance ou de lutte contre l'exclusion des territoires