Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

mise �� disposition de locaux publics

Contenu et forme de la candidature à l’appel à projet

27/09/2018 09:30:54 - La candidature prend la forme de deux plis (CASF, art. R. 313-4-3) :l’un relatif à la candidature ;l...... et la nature des locaux en fonction de leur finalité et du public accueilli ou accompagné,en cas de construction nouvelle, des plans prévisionnels qui peuvent, conformément à la réglementation

Directeurs généraux - Patrons comme les autres ?

02/01/2019 00:00:00 - À la tête d'organisations de plus en plus volumineuses, positionnés sur des fonctions stratégiques p...... », témoigne ainsi Véronique Lambert, directrice générale de L'Étape (lire p. 30). Si la loi contraint les directeurs des organismes gestionnaires à disposer d'une qualification de niveau I, elle ne donne aucune

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

27/09/2018 09:30:54 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... la consécration légale en 2002 des droits des usagers. Il s’articule par ailleurs avec les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des EHPAD et des PUV mises en conformité

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

28/06/2017 14:02:45 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... la consécration légale en 2002 des droits des usagers. Il s’articule par ailleurs avec les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des EHPAD et des PUV mises en conformité

Spécial formation - Le dispositif de qualification des directeurs

29/02/2008 00:00:00 - Le point, un an après la publication des textes qui imposent une obligation de qualification aux pro...... de résultats », explique la DGAS. 4-Dérogations transitoires Echéanciers Certaines dispositions transitoires doivent permettre la « mise en conformité » progressive des professionnels en poste : - ceux recrutés

Qualification des directeurs, un texte a minima

31/03/2007 00:00:00 - Membre du groupe de travail constitué par la Direction générale de l'action sociale (DGAS), Norbert ......: qui financera ces dispositions? Il ne serait pas acceptable que ce soit les personnes âgées accueillies qui en supportent les frais, ni que, dans les autres secteurs, la mise à niveau du directeur monopolise

Fiche pratique - Harcèlement sexuel : protéger et sensibiliser

05/12/2012 00:00:00 - Comment gérer une situation de harcèlement sexuel ? Surtout, comment éviter qu’elle se produise ? La...... s’applique aussi dans le secteur public. Les obligations de l'employeur Dès qu’il est informé de faits dont est victime un personnel de l’établissement, l’employeur doit réagir. De tels agissements constituent

Acte III de la décentralisation - Les départements, maillons affaiblis ?

05/12/2012 00:00:00 - Un nouvelle étape de la décentralisation se prépare. Aux manettes de l’action sociale, les conseils ...... de droit public à l’université de Bordeaux 4 « Depuis l’acte I de la décentralisation (1982-1983) – suivi d'un acte II (2003-2004) –,  un chantier dont on ne distingue pas la porte de sortie a été entrepris