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pilotage partag�� de la performance

Loi Hôpital, patients, santé et territoires - Récapitulatif des principaux textes d’application

02/01/2012 00:00:00 - Direction(s) a sélectionné les principaux textes d'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2...... et agences régionales de santé (ARS) Arrêté du 16 octobre 2009 (JO du 23/10/2009) Création de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), par approbation