plan local d'��valuation et de pr��vention des risques
01/12/2023 00:00:00 -
Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en ju...... du service devra satisfaire aux obligations d’information préalable de l’usager/consommateur avant toute conclusion du DIPC. En outre, si celui-ci est conclu en dehors des locaux du service ou par Internet
13/02/2017 12:00:00 -
Pour l'élaboration des plans d'accompagnement globaux (PAG), dispositif au centre de la démarche "un......Pour l'élaboration des plans d'accompagnement globaux (PAG), dispositif au centre de la démarche "une réponse accompagnée pour tous" destinée aux personnes handicapées sans solution d'accompagnement
30/11/2005 00:00:00 -
La procédure d'approbation du plan pluriannuel des investissements est distincte des propositions bu......: les conséquences du transfert d'une activité dans de nouveaux locaux doivent être traitées dans le plan de financement de l'établissement concerné, mais aussi dans celui qui récupère les locaux vacants qui devra
27/09/2018 09:30:54 -
Deux fondements juridiques justifient le recours à des sanctions :lorsque les conditions d’installat...... les conditions dans lesquelles le responsable de l’établissement, du service ou du lieu de vie et d’accueil assure l’affichage de l’injonction à l’entrée de ses locaux (CASF, art. L. 313-14 I).Par ailleurs
03/07/2019 00:00:00 -
En vertu notamment de leurs savoirs expérientiels, les pairs aidants trouvent peu à peu leur place a...... d’entraide mutuelle (GEM), présents dans le champ du handicap psychique, ont été promus par la loi à partir de 2005 [3] et les mesures pour encourager l’appui par les pairs ont fleuri dans les derniers plans
27/09/2018 09:30:54 -
Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... le contexte et les enjeux territoriaux, et la méthode de contractualisation retenue au plan local.]Titre 1er – L’objet du contratArticle 1er – L’identification du gestionnaire et périmètre du contratLe présent
31/05/2016 00:00:00 -
Analyse prospective des besoins sociaux de son territoire et des priorités des autorités, respect du...... notre démarche éthique, de qualité et de gestion des risques, nous menons une réflexion permanente sur l’évolution des réponses que nous apportons aux besoins des personnes accompagnées, affirme Daniel Parent
28/06/2017 14:02:45 -
Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... le contexte et les enjeux territoriaux, et la méthode de contractualisation retenue au plan local.]Titre 1er – L’objet du contratArticle 1er – L’identification du gestionnaire et périmètre du contratLe présent
02/01/2019 00:00:00 -
À la tête d'organisations de plus en plus volumineuses, positionnés sur des fonctions stratégiques p......-établissement se voient classifiés comme directeur général sur le plan conventionnel, mais ailleurs ils seraient plutôt directeurs de pôle », abonde Cyril Durand, à la tête des 600 salariés de Linkiaa, produit
05/07/2017 00:00:00 -
En première ligne face aux difficultés des proches de personnes vulnérables, les organisations du se....... Ce foisonnement d’initiatives masque toutefois de grandes disparités liées à une absence de pilotage national et de politique concertée. Pas un schéma départemental de l’autonomie, pas un plan sectoriel
02/12/2015 00:00:00 -
Représentativité patronale, réforme du Code du travail, rapprochement avec le collège patronal Unife...... salariés supplémentaires pour mesurer l’exposition au risque chez les usagers ! Les dernières évolutions, qui comprennent une mise en œuvre progressive, nous conviennent. D’autant que dorénavant la partie
05/10/2011 00:00:00 -
Quatre ans après le lancement du troisième plan Alzheimer, les directeurs doivent prendre en charge ......Quatre ans après le lancement du troisième plan Alzheimer, les directeurs doivent prendre en charge des malades toujours plus nombreux, plus jeunes, plus lourds. Avec un impératif, accroître
05/12/2012 00:00:00 -
Comment gérer une situation de harcèlement sexuel ? Surtout, comment éviter qu’elle se produise ? La...... et les locaux d’embauche. L’obligation de prévention des risques professionnels, à laquelle est tenu tout employeur, inclut désormais les risques liés au harcèlement sexuel. En concertation avec le CHSCT, celui
08/02/2012 00:00:00 -
Plus que trois ans pour se conformer aux règles édictées par la loi de 2005. Travaux de mise aux nor...... les petites structures doivent refaire toutes leurs chambres, leur prix de journée augmentera inévitablement. Le risque est de rendre certains établissements pour personnes âgées inaccessibles… financièrement
01/10/2014 00:00:00 -
La programmation 2014-2020 des fonds européens présente de nombreuses opportunités de financement po...... intermédiaires interviennent au niveau local ou national (conseils généraux, agences…), un record dans l’Union européenne. La réduction de leur nombre est d’ailleurs au programme. Le portail « ma-demarche-fse.fr