Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

proc��dure contradictoire

Entretien - « Mieux accompagner les directeurs du public »

01/12/2021 00:30:00 - L’attractivité du corps des D3S passera-t-elle par la fusion avec les corps des DH ? En attendant la...... d’autonomie. Au-delà, il y a la crise bien sûr. Avec des effets contradictoires : le rôle de ces cadres, que ce soit à l’hôpital, dans le handicap, le grand âge, l’insertion ou encore la protection de l’enfance

Aller-vers - Prendre les devants

29/09/2021 00:30:00 - C’est le nouveau mantra des pouvoirs publics : aller vers les publics, précéder les demandes pour lu...... Esnault. Mais c'était à chaque fois très dérogatoire, et rares sont les structures qui s'y autorisent. » Une fois encore, des injonctions contradictoires pèsent sur les épaules des directions. Donner

La convergence tarifaire

27/09/2018 09:49:22 - Outre le travail de regroupement des dispositions budgétaires et tarifaires des établissements socia...... applicables à la structure est réalisé par l’autorité de tarification.L’autorité de tarification peut faire référence à ces valeurs lors de la procédure contradictoire pour justifier ses modifications

Administratif et juridique - Quels droits économiques des résidents en Ehpa ?

01/04/2020 01:00:00 - Affichage des prix et tarifs, information sur leur évolution, formalisation des frais de réservation...... de la liste des prestations minimales obligatoires […] ne peut être facturée, [celles-ci] n’ayant fait l’objet d’aucun service rendu. » À la libération de la chambre, un état des lieux de sortie contradictoire

Gestion et finances - CPOM : vigilance de mise sur les clauses financières

06/12/2017 00:00:00 - Par définition, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) offre une visibilité financiè....... Ceci d’autant plus si aucune procédure contradictoire n’est envisagée au contrat et que ce dernier prévoit l’absence de reprise des résultats par l’autorité de la tarification. Ce mode de revalorisation

GRH - Apaiser les angoisses des équipes en temps de crise

27/10/2020 23:00:00 - La crise sanitaire oblige les organisations à faire face à de nombreuses incertitudes qui alimentent...... des recommandations, parfois contradictoires avec, en toile de fond, l’épée de Damoclès d’un deuxième reconfinement. Pour ramener un climat plus serein, il est possible de piocher dans un arsenal d’actions

L’alternative posée par les textes en matière de financement des frais de siège

27/09/2018 09:49:22 - Les textes prévoient deux modalités de fixation du budget des sièges sociaux : une procédure de tari...... (CASF).Il s’agit d’une procédure budgétaire analogue à celle en vigueur s’agissant des établissements et services : dépôt d’un budget prévisionnel avant le 31 octobre, procédure contradictoire, fixation

Dispositions générales relatives aux CPOM et à la tarification à la ressource des établissements pour personnes âgées ou handicapées

27/09/2018 09:49:22 - Les articles L. 313-12-2 et L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), issus de l...... nouvelle procédure d’allocation budgétaire.En effet, à la procédure budgétaire contradictoire « classique », qui pouvait déjà être aménagée et allégée dans le cadre des CPOM antérieurement en vigueur

Calcul de la quote-part des frais de siège

11/06/2014 16:12:51 - Répartition selon les charges brutesLa quote-part de frais de siège, prise en charge par chacun des ...... n’est pas soumis à la procédure contradictoire décrite ci-dessus (##C010001002ssect21##).

Commentaire relatif au modèle de plan pluriannuel de financement  : annexe 2

27/02/2018 11:41:56 - C’est un des nouveaux documents de la réforme. Le modèle de plan de financement a été fixé en dernie...... de la première présentation du plan, il faudra obtenir une nouvelle validation dans les mêmes conditions : présentation hors des propositions budgétaires et procédure contradictoire dans un délai de 60 jours après

Contrat d’apprentissage : modalités de conclusion, d’application et de rupture

27/09/2018 12:39:10 - Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont le contenu, les modal...... de l’apprenti, l’inspecteur du travail peut proposer la suspension du contrat d’apprentissage, après avoir, si les circonstances le permettent, procédé à une enquête contradictoire. Cette suspension s’accompagne

Quelques aspects de la loi renforçant la présomption d’innocence et les droits des victimes

21/06/2018 15:16:30 - La loi du 15 juin 2000 (loi n° 2000-516, JO du 16) modifie deux aspects de la procédure pénale : l’u...... des libertés et de la détention, qui procède à un débat contradictoire et prend sa décision en toute indépendance.D’un point de vue intellectuel, cette dissociation paraît une avancée pour les droits

Tribune de Laurent Cocquebert - Le CPOM, un régime juridique entre ombres et lumières

31/03/2011 00:00:00 - Contrat de confiance ou marché de dupes ? Laurent Cocquebert pointe les incertitudes planant sur le ...... préalable au CPOM fait office de procédure contradictoire mise en « facteur commun » pendant toute la durée de celui-ci, n'a de sens que dans la mesure où le CPOM a force contraignante entre les parties

Comptabilité - Se tenir prêt en cas de contrôle fiscal

01/10/2014 00:00:00 - Si la vérification de comptabilité constitue une étape souvent peu agréable, elle a toutes les chanc...... un débat oral et contradictoire, limitation a priori à trois mois de la durée du contrôle sur place des organisations de taille modeste, impossibilité pour l’administration de procéder à une nouvelle

Ehpad - Gare aux clauses abusives ou illicites dans les contrats de séjour !

30/11/2016 12:00:00 - Un Ehpad public a été épinglé par la justice pour avoir imposé, dans son contrat de séjour, une clau...... de paiement de factures. Ce dépôt sera rendu dans sa totalité ou partiellement dans les deux mois suivant le départ du résidant, au vu des états des lieux établis contradictoirement par écrit à l'entrée et à

Entretien avec Christian Morel - “ L’excès de normes rend moins intelligent ”

04/07/2018 00:00:00 - Dysfonctionnements dans les interactions humaines, biais cognitifs, inflation normative... Le sociol...... sur des métarègles de la fiabilité : la collégialité, le débat contradictoire, la communication intensive et la gestion des interstices. C’est-à-dire s’assurer de la fluidité des interfaces entre les entités

Établissements et services d'aide par le travail - Coup de gel en 2010

23/09/2010 00:00:00 - Les pouvoirs publics récidivent. Comme en 2009, la campagne budgétaire des établissements et servic......, qui fonctionnent sans aucune visibilité depuis le début de l'année, lancent la procédure contradictoire pour 2010 en même temps qu'ils bâtissent leurs propositions pour 2011 ! Est-ce ainsi qu'on veut

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

27/09/2018 09:30:54 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... en fonction de l’appréciation de l’évaluation de la perte d’autonomie ainsi que l’évaluation des besoins en soins requis des résidents de chaque EHPAD, est substituée au dialogue budgétaire contradictoire

Tribune - CPOM médico-sociaux : la grande illusion

03/01/2018 00:00:00 - La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) augure d’une profonde mu...... contradictoire succède une procédure dont l’acte fondateur n’est plus le dépôt d’un budget prévisionnel, mais bien la notification des produits de tarification à partir desquels le gestionnaire élaborera l'EPRD

Aide à domicile - Les règles du fonds de restructuration 2014

21/05/2014 00:00:00 - Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) avaient jusqu’à début juin pour faire par...... l’objet ni d’une reprise d’excédent, ni de la réduction du financement du déficit dans le cadre de la procédure contradictoire », rappelle encore la DGCS. Versement en deux fois En contrepartie, les Saad