r��forme droit du travail
01/02/2023 01:00:00 -
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositi...... I de l'article L. 5422-1 du Code du travail afin de prévoir qu'un demandeur d'emploi peut être privé du bénéfice de l'allocation d'assurance chômage lorsqu'il a refusé deux propositions de contrat à
28/09/2022 01:00:00 -
Depuis le 1er mai 2022, l’entrée en vigueur du contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) consacre un nouv......, directeur de recherche émérite au CNRS, spécialiste en droit du travail. Lequel souligne que cette réforme aura surtout un impact pour des acteurs historiques comme les entreprises concessionnaires [3]. À
17/07/2023 00:00:00 -
Alors que le Haut conseil du travail social rend, en juillet, son livre blanc sur la crise traversée...... « donner de la voix » lors des entretiens pour le livre blanc préparé par le Haut conseil du travail social (HCTS)… B. R. Il ne suffit pas de leur donner la parole dans une forme de représentation nationale
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... un reclassement ou une formation professionnelle [2]. Jusqu’alors, tout arrêt de travail de plus de trois mois entraînait l’organisation d’une visite de préreprise à l’initiative du médecin traitant, du médecin
17/05/2023 00:00:00 -
Après la réforme de l’assurance chômage et l’investissement dans les compétences, l’exécutif dégain...... de sanctions. « Il est question que le conseiller France Travail puisse décider seul de suspendre immédiatement et temporairement les droits, rapporte Noam Léandri. Hormis les cas de fraude avérée, le risque
02/03/2022 00:30:00 -
La loi du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention en santé au travail, notamment la prévention pr......La loi du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention en santé au travail, notamment la prévention primaire au plus proche des réalités du travail. parmi les leviers, figure le document unique
01/01/2022 00:30:00 -
À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progres...... ou non, constitue une violation évidente de la règle de droit ». Le juge des référés est le juge de l’évidence : dès lors qu’il y a un doute sur le droit invoqué ou sur l’exactitude des faits, la formation
01/01/2022 00:30:00 -
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré...... fait évoluer les dispositifs de santé au travail dans la fonction publique hospitalière. Les directeurs, au même titre que tous les agents, en bénéficient. Ces dernières années, le droit de la fonction
08/12/2022 00:00:00 -
Un quart des salariés des services à la personne (SAP) déclarent avoir déjà vécu une situation de d...... largement de ceux à prédominance féminine". Et ce qu’il s’agisse des revenus, des conditions de travail, de la protection sociale et juridique, de la formation ou de la reconnaissance statutaire.
30/11/2022 01:00:00 -
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l...... les lèvres, alors même que le droit des autorisations des ESSMS a été significativement modifié par la loi « 3DS » et que l’Inspection générale des affaires sociales – Igas (rapport Bohic-Le Morvan d’octobre
02/06/2021 00:30:00 -
Récemment, les juges ont admis que le questionnaire soumis à un salarié déclaré inapte permettait d’...... la forme du contrat de travail (CDI/CDD) ou la durée du travail (temps complet/partiel) ? Pour rappel, le reclassement devant être recherché parmi tous les postes disponibles dans l’entreprise, les postes
05/05/2021 00:30:00 -
Dans le cadre d’une sanction ou d’un licenciement, une demande de report de l’entretien préalable, q...... du travail. Toutefois, la loi ne règle pas la question, pourtant fréquente, du report de l’entretien préalable à une date ultérieure à celle initialement fixée. Il est donc revenu aux juges d’en fixer
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...... Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer
03/05/2019 12:24:08 -
Vous positionner dans le cadre spécifique de votre fonction; Optimiser la réalisation de vos tâches...
20/10/2022 00:00:00 -
Après le premier volet entré en vigueur en mai dernier, la réforme du travail pénitentiaire est par...... Après le premier volet entré en vigueur en mai dernier, la réforme du travail pénitentiaire est parachevée par une ordonnance relative aux droits sociaux des détenus. Elle prévoit l’ouverture
02/10/2019 00:30:00 -
La formation sur les lieux même de travail est une modalité pédagogique désormais reconnue par la lo...... du travail et maladie professionnelle" (AT/MP). Le lien de subordination apparaît en revanche "distendu" puisque le professionnel se voit reconnaître un droit à l’essai ainsi qu’un droit à l’erreur. Ce dernier
02/09/2020 00:00:00 -
Plébiscité par certains, suscitant des réticences pour d’autres, le télétravail a connu un succès ma...... professionnelle des accidents du travail, etc.). Si les principes de droit commun doivent s’appliquer avec la même vigueur, la nature particulière du lieu de travail (le domicile du professionnel) rendra délicat
01/01/2022 00:30:00 -
En janvier 2020, l’IRTS Parmentier à Paris a embauché en CDI deux personnes anciennement accompagnée...... en école de formation. J’ai travaillé sur la pair-aidance et découvert le savoir expérientiel avec la démarche "Associons nos savoirs" », raconte-t-elle. Un bagage bien fourni donc, mais encore faut
03/06/2020 00:30:00 -
La réglementation relative aux heures passées en commissions du comité social et économique (CSE) su...... du travail : le temps passé par les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) aux réunions de celui-ci et de ses commissions est rémunéré comme du temps de travail effectif
03/02/2021 00:30:00 -
Sous certaines conditions, tout citoyen peut être tiré au sort pour devenir juré d’assises. Cette fo...... la formation du jury. Les suppléants n’ont droit à l’indemnité de session que s’ils sont inscrits sur la liste de service. [1] Code de procédure pénale, articles R139 à R146