Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

r��forme droit du travail

Droit du travail - Principales dispositions de la loi Santé au travail

01/06/2022 01:00:00 - Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... un reclassement ou une formation professionnelle [2]. Jusqu’alors, tout arrêt de travail de plus de trois mois entraînait l’organisation d’une visite de préreprise à l’initiative du médecin traitant, du médecin

En bref - SAP : la Défenseure des droits "exige" une revalorisation des métiers

08/12/2022 00:00:00 - Un quart des salariés des services à la personne (SAP) déclarent avoir déjà vécu une situation de d...... largement de ceux à prédominance féminine". Et ce qu’il s’agisse des revenus, des conditions de travail, de la protection sociale et juridique, de la formation ou de la reconnaissance statutaire. 

Droit du travail - Risques professionnels : le Duerp est renforcé

02/03/2022 00:30:00 - La loi du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention en santé au travail, notamment la prévention pr......La loi du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention en santé au travail, notamment la prévention primaire au plus proche des réalités du travail. parmi les leviers, figure le document unique

Tribune - « A-t-on le droit de critiquer Serafin-PH ? »

30/11/2022 01:00:00 - Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l...... les lèvres, alors même que le droit des autorisations des ESSMS a été significativement modifié par la loi « 3DS » et que l’Inspection générale des affaires sociales – Igas (rapport Bohic-Le Morvan d’octobre

Droit du travail - Obligation vaccinale : quid des premiers contentieux ?

01/01/2022 00:30:00 - À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progres...... ou non, constitue une violation évidente de la règle de droit ». Le juge des référés est le juge de l’évidence : dès lors qu’il y a un doute sur le droit invoqué ou sur l’exactitude des faits, la formation

Administratif et juridique - Santé au travail, nouveaux droits dans l’hospitalière

01/01/2022 00:30:00 - Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré...... fait évoluer les dispositifs de santé au travail dans la fonction publique hospitalière. Les directeurs, au même titre que tous les agents, en bénéficient. Ces dernières années, le droit de la fonction

En bref - Suite (et fin) de la réforme du travail pénitentiaire

20/10/2022 00:00:00 - Après le premier volet entré en vigueur en mai dernier, la réforme du travail pénitentiaire est par...... Après le premier volet entré en vigueur en mai dernier, la réforme du travail pénitentiaire est parachevée par une ordonnance relative aux droits sociaux des détenus. Elle prévoit l’ouverture

Droit du travail - Inaptitude et reclassement, quid du questionnaire ?

02/06/2021 00:30:00 - Récemment, les juges ont admis que le questionnaire soumis à un salarié déclaré inapte permettait d’...... la forme du contrat de travail (CDI/CDD) ou la durée du travail (temps complet/partiel) ? Pour rappel, le reclassement devant être recherché parmi tous les postes disponibles dans l’entreprise, les postes

Droit du travail - Vigilance sur le report de l’entretien préalable

05/05/2021 00:30:00 - Dans le cadre d’une sanction ou d’un licenciement, une demande de report de l’entretien préalable, q...... du travail. Toutefois, la loi ne règle pas la question, pourtant fréquente, du report de l’entretien préalable à une date ultérieure à celle initialement fixée. Il est donc revenu aux juges d’en fixer

Droits et libertés des publics - Des travailleurs pairs en centre de formation

01/01/2022 00:30:00 - En janvier 2020, l’IRTS Parmentier à Paris a embauché en CDI deux personnes anciennement accompagnée...... en école de formation. J’ai travaillé sur la pair-aidance et découvert le savoir expérientiel avec la démarche "Associons nos savoirs" », raconte-t-elle.  Un bagage bien fourni donc, mais encore faut

Le droit du travail appliqué au secteur social et médico-social : sécurisez vos pratiques

03/05/2019 12:24:07 - Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...... Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer

L'infirmière référente en EHPAD et maison de retraite Coordinatrice des équipes de soins

03/05/2019 12:24:08 - Vous positionner dans le cadre spécifique de votre fonction; Optimiser la réalisation de vos tâches...

Droit du travail - La formation des salariés en situation de travail

02/10/2019 00:30:00 - La formation sur les lieux même de travail est une modalité pédagogique désormais reconnue par la lo...... du travail et maladie professionnelle" (AT/MP). Le lien de subordination apparaît en revanche "distendu" puisque le professionnel se voit reconnaître un droit à l’essai ainsi qu’un droit à l’erreur. Ce dernier

Droit du travail - Télétravail : comment encadrer la pratique

02/09/2020 00:00:00 - Plébiscité par certains, suscitant des réticences pour d’autres, le télétravail a connu un succès ma...... professionnelle des accidents du travail, etc.). Si les principes de droit commun doivent s’appliquer avec la même vigueur, la nature particulière du lieu de travail (le domicile du professionnel) rendra délicat

Droit du travail - Si un salarié est désigné comme juré d’assises

03/02/2021 00:30:00 - Sous certaines conditions, tout citoyen peut être tiré au sort pour devenir juré d’assises. Cette fo...... la formation du jury. Les suppléants n’ont droit à l’indemnité de session que s’ils sont inscrits sur la liste de service. [1] Code de procédure pénale, articles R139 à R146

Droits et libertés des publics - Vingt fois sur le métier

01/01/2022 00:30:00 - La loi du 2 janvier 2002 a créé des outils d’émancipation sociale des personnes accompagnées, ouvran...... le droit des personnes. Certains Esat leur ont imposé de ne pas venir travailler pendant le premier confinement, or, c’était à elles de choisir et à personne d’autre. » Clémence Lacour, responsable

Droit du travail - La gestion des heures des commissions du CSE

03/06/2020 00:30:00 - La réglementation relative aux heures passées en commissions du comité social et économique (CSE) su...... du travail : le temps passé par les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) aux réunions de celui-ci et de ses commissions est rémunéré comme du temps de travail effectif

Droit du travail - Comment faire jouer la clause de conscience ?

01/04/2020 01:00:00 - Disposition réservée à l'origine aux journalistes, la clause de conscience a été étendue à d'autres ...... porter atteinte à leur éthique, rompre de leur propre initiative leur contrat de travail à des conditions favorables. Explications. Communément, la clause de conscience est le droit reconnu à certains

Droit du travail - Formation en alternance, la nouvelle donne

29/10/2019 23:00:00 - De nouvelles perspectives se sont ouvertes aux employeurs du secteur social et médico-social en mati...... et de paiement (ASP), en trois fois : 4 125 euros maximum la première année d’exécution du contrat, 2 000 euros maximum la deuxième année et 1 200 euros la troisième.   À noter. Les apprentis ont désormais droit à

Droit du travail - Check-list des obligations sociales avant le 31/12 (2)

27/10/2020 23:00:00 - Voici le second volet récapitulatif des obligations sociales que les employeurs doivent remplir avan...... d'ici au 31 décembre. Reste deux formalités à accomplir pour les structures, et non des moindres. 1 Réaliser les entretiens professionnels L’article L6315-1 du Code du travail oblige l’employeur