r��sidence sociale
02/06/2022 00:00:00 -
Le gouvernement Borne I sera-t-il celui qui ouvrira enfin aux employeurs de l’économie sociale et s...... Le gouvernement Borne I sera-t-il celui qui ouvrira enfin aux employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) la porte des principales instances de la protection sociale ? Dans un courrier du 18
20/06/2018 00:00:00 -
Après trois mois de concertation, le gouvernement a présenté ses mesures en faveur de l’emploi des p...... automatique via la déclaration sociale nominative (DSN). Quid de la pérennité des fonds de gestion ? À ce stade, les acteurs du secteur sont réservés, à l’instar d’Arnaud de Broca, secrétaire général
27/09/2018 09:30:54 -
Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan......Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dans la catégorie des établissements et services sociaux et médico-sociaux est fixée par l’article
27/09/2018 09:49:22 -
Les dispositions budgétaires et tarifaires sont applicables aux établissements et services énumérés ......Les dispositions budgétaires et tarifaires sont applicables aux établissements et services énumérés au I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), soit :les maisons
27/02/2018 11:18:49 -
Le DEIS remplace, depuis septembre 2006, le diplôme supérieur en travail social (ex DSTS) et est à p......Le DEIS remplace, depuis septembre 2006, le diplôme supérieur en travail social (ex DSTS) et est à présent inscrit en niveau I au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (CASF
02/03/2016 00:00:00 -
Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les p......Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les pistes du plan d’action du gouvernement en faveur du travail social. Si elles emportent l’adhésion
12/10/2018 12:00:00 -
En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) po...... désignées notamment, par le directeur général d'agence régionale de santé (DGARS), parmi les établissements ou services "mentionnés aux 2°, 3° et 11° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale
07/06/2017 12:00:00 -
Dévoilée par circulaire, la décision de la directrice de la CNSA fixant les montants des dotations ...... de départ du délai de 60 jours au terme duquel l'autorité de tarification doit avoir notifié à chaque structure sa décision d'autorisation budgétaire (article R. 314-36, I 5° du code de l'action sociale
27/09/2018 15:41:00 -
En suite du décret n° 2007-1344 du 12 septembre 2007, le décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 (JO du 28...... obligation pour les établissements médico-sociaux pratiquant un hébergement collectif à titre permanent et des soins pris en charge par l’assurance maladie : ceux-ci sont tenus soit de s’assurer
19/08/2015 00:00:00 -
Fin juin, la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social a largement adopté les...... Fin juin, la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social a largement adopté les référentiels du futur diplôme de niveau V, baptisé pour l’heure « assistant social de proximité
27/09/2018 09:49:22 -
Ces établissements et services bénéficient (art. R. 314-140 à R. 314-146 du CASF) :1° D’un forfait a......) dans le ressort duquel ils sont implantés et versé par l’assurance maladie ;2° D’un tarif journalier afférent à l’accompagnement à la vie sociale, et, le cas échéant, à l’hébergement, fixé par le président
22/12/2015 12:00:00 -
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 p......Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit notamment l’attribution de 405 millions d’euros supplémentaires aux structures
19/09/2016 12:00:00 -
Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmi...... de cassation affirme tout d'abord que les soins infirmiers à domicile ne revêtent pas le caractère de tâches d’aide à domicile au sens de la législation (article L. 241-10, I du code de la sécurité sociale
13/09/2016 12:00:00 -
Depuis le 1er septembre, certaines structures médico-sociales sont autorisées de manière très encadr......Depuis le 1er septembre, certaines structures médico-sociales sont autorisées de manière très encadrée à réaliser le dépistage du virus du Sida (VIH) ou de l'hépatite C (VHC) par un test rapide
19/03/2014 00:00:00 -
Comment adapter les cursus initiaux des professionnels soignants et éducatifs aux nouveaux besoins d...... social de niveau I à IV [1] est enfin achevée. Ses résultats ont été rendus publics début février [2]. Dans le même temps, un bilan d’étape de l’intégration des formations paramédicales dans le dispositif
05/03/2014 00:00:00 -
Simplifié fin 2012, le bilan social des structures publiques sociales et médico-sociales est un des ...... d’établissement et administratrice du Groupement national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso). Quelle marge de manœuvre ? Si seule la partie I doit être transmise à l’agence régionale
02/04/2014 01:00:00 -
D’ici à fin 2016, tous les employeurs devront mettre à disposition des représentants du personnel de......D’ici à fin 2016, tous les employeurs devront mettre à disposition des représentants du personnel de nombreuses informations chiffrées, regroupées dans une base de données économiques et sociales
06/03/2013 00:00:00 -
Auparavant simple photographie des données sociales, le bilan social des établissements de la fonct...... et simplifier » la première section (partie I). L’état des lieux porte désormais sur 23 indicateurs [1], classés dans cinq grandes catégories (contre sept auparavant). Le bilan social 2013 (sur les chiffres
20/12/2012 01:57:26 -
Les organismes d’assurance maladie prennent en charge les dotations globales soins :des appartements...... la gestion du budget familial mis en place par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 (Code de l’action sociale et des familles, CASF, art. L. 312-1, I, 15° et L. 361-2).Les fonds d’action sanitaire et sociale
04/04/2013 00:00:00 -
En 2013, le bilan social des établissements relevant de la FPH devra être présenté aux instances au...... En 2013, le bilan social des établissements relevant de la FPH devra être présenté aux instances au plus tard d'ici à la fin du mois de juin. L'échéance initiale (15 avril) ne sera pas opposable