Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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Contrat de travail - Licenciement pour refus de réduction du temps de travail

31/12/2006 00:00:00 - Un salarié refusant une réduction du temps de travail ou la diminution de son salaire peut-il être l....... Mais surtout, il précise que le licenciement prononcé à la suite du refus d'un salarié de la modification de son contrat de travail en application d'un accord sur les 35 heures est un licenciement individuel

Obligation vaccinale - Faut-il suspendre les agents publics en congés pour raison de santé ?

18/10/2021 10:00:00 - Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législati...... de sa rémunération [5]. Il est également précisé que le refus répété des contrôles médicaux, non justifié par des raisons médicales ou matérielles, peut conduire à la prononciation d’une radiation des cadres

Demande de VAE

27/09/2018 12:39:10 - Il s’agit d’une démarche volontaire, à l’initiative de la personne ; le refus d’un salarié d’engager......Il s’agit d’une démarche volontaire, à l’initiative de la personne ; le refus d’un salarié d’engager cette procédure ne saurait être constitutif d’une faute (C. trav., art. L. 6421-1 et L. 6421-2

Affectation du patrimoine

27/02/2018 11:41:56 - LoyersThéoriquement, chaque établissement a son propre patrimoine (notamment ses terrains et constru...... ou de refus par l’autorité ou les autorités mentionnées au a. »L’organisme gestionnaire de l’établissement ou du service fermé peut, avec l’accord de l’autorité de tarification concernée, s’acquitter

Pauvreté : la défiance des associations

30/11/2007 00:00:00 - C'est une nouvelle donne politique en matière de lutte contre l'exclusion que Nicolas Sarkozy est v...... octobre), au lendemain du discours prononcé par le chef de l'Etat dans le cadre de la Journée mondiale du refus de la misère. Pour Laurent Mouloud, (L'Humanité,18 octobre), « Nicolas Sarkozy a repris

Processus de mise en œuvre du contrat de séjour ou du DIPC de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)...... sur les échéances de transmission et de signature15 jours après l’admissionTransmission du contrat de séjour1 mois après l’admissionSignature du contrat de séjour En cas de refus, un DIPC est élaboré– 6 mois après

Administratif et juridique - Les incidences du nouveau cadre juridique des Saad 

06/07/2016 00:00:00 - La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à d...... de réponse vaut rejet, tout refus devant être motivé. En cas d’accord, le gestionnaire et le conseil départemental ont la possibilité de conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM

Gestion et finances - Présenter et défendre son compte administratif

04/03/2015 00:00:00 - Tous les ans avant le 30 avril, les gestionnaires doivent transmettre à l’autorité de tarification l......, pour le résultat de l'exercice 2013, cette contestation ne pourra intervenir que lorsque l'arrêté tarifaire 2015 sera notifié. À noter. L’organisme gestionnaire peut toujours contester le refus ou la minoration

Entretien avec Hugues Vidor (Udes) - « La reconnaissance de l’Udes est en marche »

02/12/2015 00:00:00 - Représentativité patronale, réforme du Code du travail, rapprochement avec le collège patronal Unife...... des quelque 500 millions d'euros encore non affectés sur l’enveloppe initiale du dispositif. Devant le refus de Bercy, nous restons donc sur notre faim sur ce point qui, là encore, n’a pu émerger dans le débat

Rémunération des cadres de direction - Entre contraintes et tabous

07/12/2011 00:00:00 - Comment aujourd'hui mieux payer les directeurs ? Sujet délicat… Tous ne sont pas logés à la même ens...... possibles avec les conseils d'administration, en particulier pour les postes de directeurs généraux ou du siège. Mais les pratiques extraconventionnelles ne seraient pas légion, notamment par crainte de refus

FORMATION PROFESSIONNELLE : DE NOUVEAUX DISPOSITIFS

30/09/2005 00:00:00 - L'accord sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire et sociale a été val......: avancement, prime, jours de congé... Le refus d'un salarié de suivre une formation hors du temps de travail ou la dénonciation de l'accord écrit sous huit jours ne peuvent être considérés comme une faute

Elaborer son plan pluriannuel des investissements

30/11/2005 00:00:00 - La procédure d'approbation du plan pluriannuel des investissements est distincte des propositions bu...... la reprise sur réserve de trésorerie. Enfin, l'absence de plan pluriannuel des investissements est susceptible d'entraîner un refus des charges liées aux investissements et emprunts nouveaux. 1. Etape